Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 AVRIL

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 23.03.22

Compte-Rendu - compte rendu du 12.05.23

Compte-Rendu - compte rendu du 09.06.23

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 03 11 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE 11 JUILLET

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 MARS

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 16 JANVIER

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 11 OCTOBRE 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 03 novembre 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du 08 septembre 2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 AVRIL Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Féliu-d'Amont. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 AVRIL)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Économie et finances, COMMUNE DE SAINT FELIU D AMONT

Département des Pyrénées-Orientales Arrondissement : PRADES

Compte rendu de la séance du 11 avril 2023

Madame Florence BAPTISTE, Monsieur Jean-Paul BONNET, Monsieur Jean-Christophe BOURQUIN, Madame Joselyne CAMPS, Madame Florence CARTA, Monsieur Benjamin CAZES, Madame Christel FORTUNA , Monsieur André GIOANNI, Madame Marie-Françoise LANCIAUX, Monsieur Jean-Claude MORAT, Madame Françoise OLIVE, Monsieur Robert OLIVE.

Monsieur Alain CATALA représenté par Madame Florence BAPTISTE, Monsieur Sylvain LIEGARD représenté par Monsieur Benjamin CAZES, Madame Roselyne DIAZ représentée par Madame Florence CARTA

Secrétaire de la séance : Benjamin CAZES

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la séance du 13 mars 2023

- Compte administratif 2022 (budget eau et assainissement)

- Compte de gestion 2022 (budget eau et assainissement)

- Affectation des résultats de fonctionnement 2022 (budget eau et assainissement) - Budget 2023 eau et assainissement

- Fixation des taux d'imposition

- Tarifs communaux

- Redevances d'occupation du domaine public

- Compte administratif 2022 (budget communal)

- Compte de gestion 2022 (budget communal)

- Affectation des résultats de fonctionnement 2022 (budget communal)

- Budget communal 2023

- Problématique de la ressource en eau

- Personnel communal

- Contentieux

- Informations diverses

I) Approbation du compte-rendu de la séance du 13/03/2023

L'approbation du compte-rendu de la réunion du 13 mars 2023 est reportée, car celui-ci n'a pu être rédigé et donc transmis aux élus en amont de la présente réunion.

II) Compte Administratif 2022 - budget eau et assainissement (DE_2023_008) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Marie-Françoise LANCIAUX - 1ier Adjointe au Maire délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par OLIVE Robert après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 60 231.37 6 320.88 66 552.25

Opérations exercice 58 869.54 66 386.50 147 946.63 213 161.62 206 816.17 279 548.12Total 58 869.54 126 617.87 147 946.63 219 482.50 206 816.17 346 100.37

Résultat de clôture 67 748.33 71 535.87 139 284.20

Restes à réaliser 10 000.00 10 000.00

Total cumulé 10 000.00 67 748.33 71 535.87 10 000.00 139 284.20

Résultat définitif 57 748.33 71 535.87 129 284.20

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

III) Compte de gestion 2022 - budget eau et assainissement (DE_2023_009) Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

IV) Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - budget eau et assainissement (DE_2023_010)

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 71 535.87

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 6 320.88

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 4 500.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 65 214.99

Résultat cumulé au 31/12/2022 71 535.87

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 71 535.87

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 71 535.87

B. DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

V) Budget 2023 - Eau et assainissement (DE_2023_011)

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif arrêté comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement : 281.365,66 €

Dépenses et recettes d'investissement : 227.206,23 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés approuve le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

Dépenses et recettes de fonctionnement : 281.365,66 €

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Dépenses et recettes d'investissement : 227.206,23 €

VI) Fixation des taux d'imposition (DE_2023_012)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de fixer pour l’année 2023 les taux d’imposition.

Le Conseil Municipal, ouï le Maire et après en avoir délibéré, décide de conserver les taux d’imposition antérieurs pour l’année 2023 et vote les taux suivants :

 Taxe foncière (bâti) : 41,28 %

 Taxe foncière (non bâti) : 48,34 %

 Taxe d'habitation : 11,97 %

VII) Tarifs communaux 2023 (DE_2023_013)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il y a lieu de voir le montant des tarifs à appliquer pour l'exercice 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents dit que les tarifs adoptés en 2023 sont inchangés, rappelle les tarifs suivants :

Cimetière Location de columbarium et enfeu (par semestre) 50,00 € Vente d'un enfeu 1 200,00 €

Vente d'un columbarium 500,00 €

Vente de terrain (prix au M²) 60,00 €

Loyers des terrains Champs dit de la

commune

superficie - 15 ares 60,00 €

superficie - 30 ares 120,00 €

Utilisation des salles

et espaces publics Stade Location 100,00 €

Plateau des Sports Location 100,00 €

Salle Polyvalente Associations

du village

Location

week-end

Gratuit

Caution 600,00 €

Habitants du

village

Location

week-end

500,00 €

Caution 600,00 €

dit que les salles et espaces publics :

 sont mis à disposition à titre gratuit des associations (qui ont leur siège social à Saint-Féliu d’Amont). sont mis à disposition des particuliers qui résident sur le territoire communal (selon tarifs ci-dessus).

 les ventes des concessions dans les cimetières de Saint-Féliu d'amont sont accordées à perpétuité.

VIII) Redevance pour occupation du domaine public pour le réseau d'électricité (DE_2023_014)

Monsieur le Maire expose que la redevance due chaque année à une commune pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique est fixée par le conseil municipal dans la limite des plafonds définis à l'article R.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Les plafonds de cette redevance évoluent au 1er janvier de chaque année, proportionnellement

à l'évolution de l'index ingénierie, défini au Journal officiel du 1er mars 1974, mesurée au

cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier. Pour cette année 2023, la redevance maximale applicable aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants, est de 234,23 euros (à raison de 153 euros x 1,5309); le montant de la redevance pouvant être mis en recouvrement, pour ces communes, est donc égal à 234 euros au titre de cette année (en l'application de l'article L 2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui prévoit que le montant de redevance doit être arrondi à l'euro le plus proche) ;

Monsieur le Maire propose aux élus d'émettre un titre de recette d'un montant de 234 € Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

IX) Compte administratif 2022 - Budget Communal (DE_2023_015)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Marie-Françoise LANCIAUX -1ier Adjointe au Maire délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par OLIVE Robert après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 113 501.78 346 222.76 459 724.54

Opérations exercice 373 910.69 116 127.02 732 003.48 865 457.28 1 105 914.17 981 584.30

Total 373 910.69 229 628.80 732 003.48 1 211 680.04 1 105 914.17 1 441 308.84

Résultat de clôture 144 281.89 479 676.56 335 394.67

Restes à réaliser 438 120.18 351 808.00 438 120.18 351 808.00

Total cumulé 582 402.07 351 808.00 479 676.56 438 120.18 687 202.67

Résultat définitif 230 594.07 479 676.56 249 082.49

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

X) Compte de gestion - Budget Communal (DE_2023_016)

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

XI) Affectation du résultat de fonctionnement - Budget Communal (DE_2023_017) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de OLIVE Robert

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 479 676.56

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 346 222.76

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 211 807.75

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 133 453.80

Résultat cumulé au 31/12/2022 479 676.56

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 479 676.56

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 230 594.07

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 249 082.49

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

XII) approbation budget communal 2023 (DE_2023_018)

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif arrêté comme suit :Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 090 828,32 €

Dépenses et recettes d'investissement : 1 843 384,90 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents approuve le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 090 828,32 €

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Dépenses et recettes d'investissement : 1 843 384,90 €

XIII) Problématique de la ressource en eau

=> Désignation d'un référent (DE_2023_019)

Monsieur le Maire indique aux élus qu'avec Florence BAPTISTE, il a assisté le 27 mars 2023 à une réunion organisée à Prades par les Services de l'État concernant "la gestion de l'eau". Lors de cette réunion où a été présenté la situation météo et hydrique des Pyrénées-Orientales mais aussi le plan d'actions départemental. Le 27/03/2023, il a aussi été demandé aux communes de désigner un référent "eau" qui sera l'interlocuteur de la Sous-Préfecture pour évoquer les problématiques de sécheresse et de restriction d'accès à l'eau.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de désigner l'un de ses membres pour assurer le rôle de référent "eau" auprès de la Préfecture, la Sous-Préfecture, toutes les autres collectivités et tous les partenaires.

Après avoir entendu le maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal désigne Jean-Christophe BOURQUIN comme référent "eau".

=> Plan d'action d'urgence (DE_2023_020)

Monsieur le Maire rappelle la délibération DE_2023_019 mais aussi que la situation de sécheresse est d’une intensité sans précédent dans l’histoire récente du département. Les Pyrénées-Orientales sont le seul département à ne pas avoir levé les mesures de restriction sur l’usage de l’eau depuis le printemps 2022 et ces restrictions ont récemment été renforcées compte tenu de la situation. Dans ce contexte, et afin d’éviter de nouvelles restrictions d’accès à l’eau qui pourraient entraîner des conséquences dramatiques, il est indispensable d’accentuer les économies d’eau par un effort collectif de l’ensemble des usagers. Considérant l'urgence de la situation, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prendre des mesures pour participer à l'effort collectif.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal conscient que l'ensemble des indicateurs sont dégradés, rappelle la délibération n°DE_2023_074 relative au lancement d'études pour la réalisation du schéma directeur du réseau de distribution d'eau potable. Les élus s'engagent aussi à ce que la commune, prépare la continuité de l’alimentation en eau potable pour les habitants de la commune, en s’assurant de la disponibilité de la ressource et en signalant aux services de l’État toute difficulté éventuelle. S'en suivent des échanges et le conseil municipal dit qu'il s'assurera de la bonne mise en œuvre des restrictions prévues par les arrêtés préfectoraux de restriction des usages de l’eau, dans un même temps, il lancera une concertation territoriale avec la population, les acteurs économiques, associatifs ou sportifs pour rechercher des économies d’eau supplémentaires et les mettre en œuvre dans le cadre d’un engagement volontaire. Il est ajouté que des opérations d’information à destination de la population sur les restrictions applicables et sur les écogestes (affichage municipal, flyers, réunions publiques, réseaux sociaux communaux, bulletins d’information communaux,...) seront réalisées. Les membres de l'assemblée délibérante s'engagent à procéder à des échanges d’information avec l’Office français de la biodiversité, la DDTM, l’Office national des forêts et la Gendarmerie. Pour conclure, les élus décident de déclencher rapidement un plan d’économies maximales sur l’ensemble des équipements et bâtiments de la commune. Les principales actions seront : l'installation sur les bâtiments communaux (école, mairie) de récupérateurs d'eau  réduction du débit de tous les robinets équipant les bâtiments communaux (réduction de la temporisation des robinets poussoirs et/ou installation de mousseurs)

 la réutilisation d’eaux usées traitées pour l’arrosage des plantations et des espaces communaux (exceptés stade communal et pelouses)

 la sensibilisation, aux économies d'eau, des jeunes élus au Conseil Municipal des Enfants  la concertation avec les services de la Communauté de Communes Roussillon-Conflent - compétente dans le domaine enfance/jeunesse - en charge de la gestion de la restauration scolaire et de l'accueil péri-scolaire afin que dans ces structures, des actions d'économies d'eau soient aussi mises en place.

D''autres écogestes et/ou actions pourront être ajoutés à la liste ci-dessus car elle est non-exhaustive.

XIV) Personnel Communal

Robert OLIVE indique aux membres du Conseil Municipal le souhait de Camille RENAUDEAU de mettre fin à son Contrat à Durée Déterminée au terme de ce dernier (le 31/08/2023) de ce dernier. L'agent n'envisage pas que son contrat soit renouvelé. Après de brefs échanges, il est décidé que les modalités relatives à ce remplacement seront définies lors du prochain Conseil Municipal.

Le maire annonce également que Jean-Pierre MARTI fera certainement valoir ses droits à la retraite au durant l'été 2023.

XV) Contentieux

Monsieur le Maire informe les élus sur l'avancée de l'affaire qui oppose la SCI Plein Sud à S.ABIG et dont la Commune est observatrice.

XVI) Informations diverses

Robert OLIVE communique les heures des prochaines commémorations :

 Journée du Souvenir des victimes et héros de la Déportation : dimanche 30 avril à 11h. Monsieur le Maire demande aux élus si quelqu'un désire lire le message national, officiel, des associations de déportés, Joselyne CAMPS se porte volontaire.

 Victoire du 8 mai 1945 : lundi 8 mai à 11h.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h20