Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 10 NOVEMBRE 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 10 NOVEMBRE 2021 Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Saint-Féliu-d'Amont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 10 NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE SAINT FELIU D AMONT

Département des Pyrénées-Orientales Arrondissement : PRADES

Compte rendu de la séance du 10 novembre 2021

Madame Joselyne CAMPS, Monsieur Benjamin CAZES, Madame Christel FORTUNA, Monsieur André GIOANNI, Madame Marie-Françoise LANCIAUX, Monsieur Sylvain LIEGARD, Monsieur Jean-Claude MORAT, Madame Françoise OLIVE, Monsieur Robert OLIVE

Madame Florence BAPTISTE représentée par Madame Marie-Françoise LANCIAUX, Monsieur Jean-Paul BONNET représenté par Monsieur André GIOANNI, Monsieur Jean-Christophe BOURQUIN représenté par Monsieur Robert OLIVE, Madame Florence CARTA représentée par Madame Joselyne CAMPS, Monsieur Alain CATALA représenté par Madame Françoise OLIVE,

Madame Roselyne DIAZ par Madame Christel FORTUNA

Secrétaire de la séance : Christel FORTUNA

Ordre du jour :

- Rétrocession voirie

- Questions diverses

Monsieur le maire ouvre la séance et remercie les membres présents de participer à cette réunion, il en profite pour les remercier, également d'avoir, tous participé à la réunion publique du 08/11/2021 qui s'est tenue à la salle polyvalente.

I) Transfert de propriété (acte notarié emprises foncières - lotissement Le Ribéral) (DE_2021_054)

Monsieur le Maire rappelle :

- le contentieux qui oppose la SCI Plein Sud à la Commune de Saint-Féliu d'Amont - le jugement du Tribunal Administratif de Montpellier (audience du 17/10/2017 et lecture du 07/11/2017).

- la demande de mandatement daté du 03/01/2018 adressée par le Préfet à Monsieur le Maire - la délibération DE_2018_001 du 11/01/2018.

- le courrier en date du 26/01/2018 de Monsieur le Maire à Monsieur le Préfet. - le mandat n°30 du 01/02/2018 ayant pour objet le rachat d'emprises foncières et pour un montant de 52.200 €.

Monsieur le Maire indique que par délibération n°DE_2018_046 du 31/05/2018 le notaire chargé d'établir l'acte était la SAS SAEZ & Associés, considérant qu'à ce jour, aucun acte de transfert de propriété n'a été établi et ce malgré plusieurs demandes de Monsieur le Maire à Maître Christophe SAEZ - SAS SAEZ & Associés.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n°DE_2021_053 du 11 octobre 2021, que la procédure de régularisation du transfert de propriété relative au rachat d'emprises foncière de la voirie du lotissement "Le Ribéral" doit intervenir rapidement et charge l'étude SCP RIBOT, ESTEVE, JEANJEAN-MARTY et ARNAUDIES d'établir l'acte.II) Questions diverses

a) Nouvelle Mairie :

Robert OLIVE et Marie-Françoise LANCIAUX présentent l'esquisse du projet du nouvel Hôtel de Ville réalisé par l'architecte "A+Rchitecte".

Des échanges entre les membres du Conseil Municipal ont lieu et tous sont satisfaits par le projet. L'esquisse est validée.

b) Boîte à idée

2 administrés du village ont déposé leur contribution dans la boîte prévue à cet effet : Robert OLIVE donne lecture de ces 2 courriers.

De longs échanges ont lieu entre élus sur, particulièrement, l'aménagement des bords de la rivière et du stade.

c) SYDEEL

Sylvain LIEGARD dit qu'il paraîtrait que le SYDEEL verse une subvention pour participer au financement de la consommation électrique liée à la pose des décorations de Noël. Il est donc décidé de prendre contact avec le SYDEEL afin de vérifier cette information. En outre, et considérant les travaux d'aménagement relatifs à la construction du nouvel hôtel de ville il est proposé de se rapprocher du SYDEEL pour exposer le schéma d'extension "éclairage public" qu'engendre ce projet.

d) Travaux

Marie-Françoise LANCIAUX fait un point sur tous les travaux en cours, et donne le compte-rendu de la réunion à laquelle elle a participé, avec le service des routes du Conseil Départemental, concernant la sécurité dans le village et plus particulièrement la vitesse excessive sur la traversée de la RD916.

e) Colis de Noël

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la distribution des colis de fin d'année aux personnes de plus de 70ans (1 par foyer) ait lieu le samedi 18 décembre 2021 à partie de 10h00.

f) Réouverture de la Médiathèque

Joselyne CAMPS informe les élus que la Médiathèque "Marcel GOUZY" va rouvrir, elle explique que suite à l'arrêt de plusieurs bénévoles il faudrait lancer un appel pour en trouver de nouveaux.

g) Réunion publique du 8 novembre 2021

Cette réunion qui s'est tenue à la salle polyvalente a rassemblé une cinquantaine d'habitants du village, les membres du conseil municipal échangent et donnent leurs impressions. Les élus ont tous le même ressentis 3 points en ressortent et ont plus intéressés les participants, à savoir :

- le devenir des bâtiments publics (ancien garage, ancienne salle des fêtes et le bâtiment de la mairie quand la nouvelle sera terminée).

- la sécurité.

- l'aménagement des bois de la rivière.

Après ces échanges et en conclusion, c'est une réunion très positive.

Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 21h05.