Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 10 Convention de partenariat entre commune EFS UDD
Déliberation - 10 Partenariat EFS slow
unknown - 110b Annexe a la convention de partenariat avec Av
Déliberation - 110 Convention de partenariat avec lassociation Av
Arrêté - 66 Convention de partenariat avec Groupement de de
Déliberation - 17 Convention de partenariat chantier Renouer
Déliberation - 18 Renouvellement convention SIG
Déliberation - 57 convention de partenariat chantier plantes inva
Arrêté - 20260323 delegation de fonction et de signature 7e
Déliberation - 143 Convention pluriannuelle dobjectifs et de moye
Déliberation - 10 Convention de partenariat Commune EFS UDDSB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Convention de partenariat Commune EFS UDDSB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
LIBERTÉ,
EGALITE,
FRATERNITE
ID : 022-212201875-20240219-10_2024-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
séance
du 19
février
2024
ENTRE
LA
COMMUNE,
L’ETABLISSEMENT
FRANÇAIS
DU
SANG
ET
L'UNION
DEPARTEMENTALE
DES
Rapporteur
: M. BELLEGUIC
ASSOCIATIONS
POUR
LE
DON
DE
SANG
BENEVOLE
n°10-2024
DELIBERATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la volonté
de
la commune
de
soutenir
l’action
de
l'établissement
français
du
sang
et
de
l’union
départementale
des
associations
pour
le don
du
sang
bénévole,
par
la conclusion
d'une
convention
de
partenariat
fixant
les
engagements
de
chacune
des
parties,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
David
BELLEGUIC,
Adjoint
au
maire
délégué
aux
solidarités,
à la
santé
et
à la
mixité
sociale,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
31
Pouvoirs
2
Votants
33
Absent
Voix
pour
33
Voix
contre
Abstention
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
partenariat
entre
la commune,
l'établissement
français
de
sang
et
l'union
départementale
des
associations
pour
le don
de
sang
bénévole.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
partenariat
ainsi
que
tout
autre
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Pour
extrait
ifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Ronan
K
»
Arnaud
LE
BRETON
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
Publié
le
ID
: 022-212201875-20240219-10_2024-DE