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Arrêté - 7eme Adjoint BOUBERT Christel Delegation de foncti
Arrêté - 20260323 delegation de fonction et de signature 7eme adjointe PARENT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - 20260323 delegation de fonction et de signature 7eme adjointe PARENT)
Thèmes du document : Sport, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
orétecture
le 01/04/2026
Publié
le
ID :
022-212201875-20260831-20260323A-AR
République
Française
Ville
de
Plérin
Plésin sur
Mer
ARRETE
MUNICIPAL
n°
DGS
20260323
Délégation
de
fonction
et de
signature
à
Madame
Fabienne
PARENT,
7ème
Adjointe
au
maire
déléguée
aux
sports
et
à
la
vie
associative
Monsieur
Loïc
BARBOT,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le
code
générai
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-17,
L.2122-18,
L.2122-20, Vu
la délibération
n°18-2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°19-2026
fixant
le nombre
d'Adjoints
à
huit,
Vu
la
délibération
n°20-2026
élisant
les
Adjoints
au
maire
et
classant
Madame
Fabienne
PARENT
au
7ème
rang,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à une
délégation
de
fonction
et de
signature
du
Maire
au
bénéfice
de
ses
Adjoints
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales,
ARRETE
Article
1
: Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Madame
Fabienne
PARENT,
7ème
Adjointe
au
maire,
pour
prendre
les
décisions,
signer
les
actes,
arrêtés
et
correspondances
dans
les
domaines
et
limites
suivants
:
Vie
associative
-
relations
et
partenariats
avec
les
associations
et conclusion
de
conventions
et
avenants
éventuels
Sports -_
fonctionnement
et
fermeture
pour
intempéries
des
équipements
sportifs
municipaux,
suivi
des
infrastructures
et événements
sportifs
Location
de
matériels
-
prêt
et location
de
matériels,
véhicules
et
locaux
Relations
internationales
-
jumelage
et relations
internationales
Cérémonies -
organisation
des
cérémonies
patriotiques
et
relations
avec
les
associations
patriotiques
et
d'anciens
combattants
Ressources
humaines
-__
signature
des
états
d'heures
complémentaires
ou
supplémentaires
des
agents
exerçant
dans
les
domaines
d'activités
relevant
de
la
présente
délégation
Manifestations -
Signature
des
documents
relatifs
à
l’organisation
des
manifestations
associatives
et
sportives
sur
la commune
Police
administrative
-
police
administrative
pour
assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité,
la
salubrité
et
la
tranquillité
publiques,
c'est-à-dire
toutes
mesures
de
police
dévolues
à la compétence
du
maire
en
application
des
articles
L.2212-2
et
suivants
du
CGCT
en
l'absence
du
Maire. Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212201875-20260331-20260323A-AR
Article
2
: La
délégation
de
fonction
emporte
délégation
de
signature
dans
tous
les
domaines
cités
à
l'article
1.
Article
3
: En
application
de
l'article
L.2122-17
Madame
Fabienne
PARENT,
7ème
Adjointe
au
maire,
remplacera
le
Maire
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions
en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement
Article
4 :
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce
titre.
Article
5
: Cette
délégation
donnera
droit
au
versement
d'une
indemnité
de
fonction,
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
fonction.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes,
3 Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
la
décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite). Article
7
: Monsieur
le Directeur
général
des
services
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés,
publié
sur
le site
internet
de
la commune
et transmis
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
-
Monsieur
le Trésorier
principal,
-
L'intéressée Notifié
le
:
Signature
Plérin,
le
31
mars
2026
Le
Maire
.
EP
Loïc
BARBOT