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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190926 33 urba plateforme rénova° énergie particip fi Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190926 33 urba plateforme rénova° énergie particip fi)Thèmes du document : Énergies, Logement, Collectivités territoriales, CCEDA

CC26/09/2019

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COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2019

_________

L’an deux mille dix-neuf, le 26 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 17 septembre 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents :

M. Michel MAZEYRAT M. Bruno BOSLOUP Mme Josiane HUGUET M. Julien THELLIER M. René GODIGON Mme Sophie CARRÉ

M. Jean-Baptiste GIRARD M. Florent MONEYRON M. Didier MATRAS Mme Nicole BOUCHERAT Mme Agnès LAVEST M. Bernard SAXER

M. Jean-Philippe AUSSET M. Didier BLANC

Mme Aline ROCHE M. Cyrille COURTY M. Daniel PEYNON M. Bernard FRASIAK Mme Monique ROUGIER Mme Marie-France BARRIER M. Alain COSSON M. René FAVY

Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ Mme Catherine MORAND M. Daniel DUVERT M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE

VOTE : En exercice : 36 Présents : 29 / Représentés : 5 Votants : 34

Votaient par procuration :

Mme Annick FORESTIER (à M. Daniel PEYNON)

Mme Déolinda BOILON (à Mme Monique ROUGIER)

M. Christian BOURNAT (à M. Guillaume FRICKER)

Mme Monique FERRIER (à Mme Josiane HUGUET)

Mme Élisabeth BRUSSAT (à Mme Sophie CARRÉ)

Absents :

M. Thierry TISSERAND

Mme Isabelle BRACALE

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Guillaume FRICKER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : URBANISME – PLATEFORME TERRITORIALE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’HABITAT – PARTICIPATION FINANCIERE POUR MISE EN PLACE ET ANIMATIONCCEDA

CC26/09/2019

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URBANISME – PLATEFORME TERRITORIALE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’HABITAT – PARTICIPATION FINANCIERE POUR MISE EN PLACE ET ANIMATION

************

- VU le code de la construction et de l’habitation ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à « la transition énergétique pour la croissance verte »;

Monsieur le Président rappelle que le Conseil Départemental porte une démarche de Schéma Départemental de l’habitat depuis 18 mois. Dans ce cadre, un diagnostic de l’habitat a été réalisé à l’échelle du département par l’agence d’urbanisme. Celle-ci a permis d’identifier 1250 logements énergivores sur la CCEDA.

Monsieur le Président rappelle que la déclinaison des objectifs de rénovation énergétiques issus de la loi sur transition énergétique et la croissance verte correspond à 169 logements/an.

De plus, suite à la loi sur la transition énergétique et la croissance verte (17 août 2015), les EPCI sont identifiés comme l’échelle de mise en place des plateforme locales de rénovation énergétique.

Monsieur le Président informe l’assemblée des changements en cours à l’échelon régional : - Désengagement de la Région et de l’ADEME en matière de financement des Espaces Info Energie (actuellement porté par l’ADIL),

- Souhait de la Région AURA et de l’ADEME de ne financer que les plateformes intercommunales de rénovation énergétique,

Dans ce contexte, le Conseil Départemental a monté un projet de mutualisation entre les ECPI du Puy- de-Dôme. Si la démarche du CD63 aboutie, la région ne financera que cette démarche dans le CD63 (souhait exprimé de ne pas multiplier les modalités selon les territoires).

La démarche du CD63 est donc la suivante :

Mettre en place une plateforme mutualisée, pour tous les EPCI qui le souhaitent : • Mise à disposition ou cofinancement d’un agent basé dans les communautés de communes,

• Pour notre secteur, la proposition porte sur la répartition d’un agent à mi-temps sur la CCEDA et à mi-temps sur la communauté de communes Thiers Dore et Montagne.

• pour un coût de 10 275 €/an (plus de détails dans la note jointe).

Le conseiller/animateur aurait profil technique. Ses missions du conseiller/animateur seraient : • Permanences locales régulières et identifiables : premier niveau d’information et orientation des ménages vers les bons dispositifs (PIG/OPAH ou Plateforme),

• Accompagnement des ménages dans la réalisation du projet de travaux,

• Visite à domicile par l’animateur non systématique et selon les besoins,

• Audit énergétique par un bureau d’études, suivant la complexité du projet et aux frais du particulier,

• Lien avec les artisans du territoire au fur et à mesure du montage des dossiers.

Rappel du calendrier :

• COPIL du 9 juillet 2019 : Discussions avec les EPCI et positionnement sur les éléments stratégiques et le budget prévisionnel

• Juillet/août 2019 : Fin de l’étude de préfiguration

• Septembre 2019 : proposition du projet à la Région lors d’une rencontre avec Frédéric Bonnichon, conseiller régional, et Eric Fournier, Vice-président de la Région. Validation du soutien financier de la RégionCCEDA

CC26/09/2019

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3

• Octobre 2019 : Recherche de pistes de mutualisation avec la Métropole (SPPEH, communication)

• Automne 2019 : Délibération du Département et des EPCI

• 1er janvier 2020 : Mise en œuvre opérationnelle de la Plateforme

Afin d’obtenir un accord de financement par la Région AURA et l’ADEME, le Conseil Départemental souhaite connaître le positionnement de chaque EPCI.

Par conséquent, Monsieur le Président invite donc le conseil à se positionner sur la suite à donner à la demande de positionnement et à la demande de financement de la plateforme dont la mise à disposition d’un agent à mi-temps pour l’animation

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire APPROUVE le principe d’adhésion à la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 1er octobre 2019

Signé par Florent MONEYRON, Président.