unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201001 26 adhé° plateforme énergie confirm°

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201001 26 adhé° plateforme énergie confirm° Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201001 26 adhé° plateforme énergie confirm°)Thèmes du document : Énergies, Logement, Changement climatique, CCEDA

CC 01/10/2020

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COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 1er OCTOBRE 2020

___________

L’an deux mille vingt, le 1er octobre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle des spectacles – Maison du Peuple – Place Jean Moulins à Lezoux, après convocations légales en date du 24 septembre 2020, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT

Etaient présents :

Mme Josiane HUGUET M. Bruno BOSLOUP Mme Danielle GRANOUILLET Mme Bernadette RIOS M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON

VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 5 Votants : 34

Votaient par procuration :

M. Patrick GIRAUD (à Mme Julie MONTBRIZON)

M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)

Mme Catherine MORAND (à Mme Sylvie ROCHE)

M. Jean-Louis DERBIAS (à Mme Nicole BOUCHERAT)

Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)

Absent :

Mme Claire GATTI

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : URBANISME – PLATEFORME TERRITORIALE DE RENOVATION ENERGETIQUE – CONFIRMATION DE LA PARTICIPATION DE LA CCEDACCEDA

CC 01/10/2020

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URBANISME – PLATEFORME TERRITORIALE DE RENOVATION ENERGETIQUE – CONFIRMATION DE LA PARTICIPATION DE LA CCEDA

************

- VU le code de la construction et de l’habitation ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à « la transition énergétique pour la croissance verte »;

-Vu la délibération CC26/09/2019 (33) validant le principe d’adhésion à la plateforme territoriale de rénovation énergétique ;

Madame la Présidente rappelle que le Conseil Départemental porte une démarche de Schéma Départemental de l’habitat depuis 18 mois. Dans ce cadre, un diagnostic de l’habitat a été réalisé à l’échelle du département par l’agence d’urbanisme. Celle-ci a permis d’identifier 1250 logements énergivores sur la CCEDA.

Madame la Présidente rappelle que la déclinaison des objectifs de rénovation énergétiques issus de la loi sur transition énergétique et la croissance verte correspond à 169 logements/an.

De plus, suite à la loi sur la transition énergétique et la croissance verte (17 août 2015), les EPCI sont identifiés comme l’échelle de mise en place des plateforme locales de rénovation énergétique.

Madame la Présidente informe l’assemblée des changements en cours à l’échelon régional :

- Désengagement de la Région et de l’ADEME en matière de financement des Espaces Info Energie (actuellement porté par l’ADIL),

- Souhait de la Région AURA et de l’ADEME de ne financer que les plateformes intercommunales de rénovation énergétique,

Dans ce contexte, le Conseil Départemental a monté un projet de mutualisation entre les ECPI du Puy-de-Dôme. Si la démarche du CD63 aboutie, la région ne financera que cette démarche dans le CD63 (souhait exprimé de ne pas multiplier les modalités selon les territoires).

Démarche du CD63 est donc la suivante :

Mettre en place une plateforme mutualisée, pour tous les EPCI qui le souhaitent :

• Mise à disposition ou cofinancement d’un agent basé dans les communautés de commune,

• Pour notre secteur, la proposition porte sur la répartition d’un agent à mi-temps sur la CCEDA et à mi-temps sur la communauté de communes Thiers Dore et Montagne.

• pour un coût de 9 625 €/an (incluant le salaire chargé et son équipement matériel)

Le conseiller/animateur aurait un profil technique. Ses missions du conseiller/animateur seraient :CCEDA

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• Permanences locales régulières et identifiables : premier niveau d’information et orientation des ménages vers les bons dispositifs (PIG/OPAH ou Plateforme),

• Accompagnement des ménages dans la réalisation du projet de travaux,

• Visite à domicile par l’animateur non systématique et selon les besoins,

• Audit énergétique par un bureau d’études, suivant la complexité du projet et aux frais du particulier,

• Lien avec les artisans du territoire au fur et à mesure du montage des dossiers.

Rappel du calendrier :

• Début 2021 : Mise en œuvre opérationnelle de la Plateforme

L’EPCI s’engage également à :

• Mettre à disposition des locaux pour recevoir du public ;

• Co-financer un agent avec la communauté de communes de Thiers Dore et Montagne ;

• Relayer les informations de communication sur le territoire

• Participer à la gouvernance

• Faire le lien entre le conseiller et la politique locale (PLH, PCAET)

Afin d’obtenir un accord de financement par la Région AURA dans le cadre de la réponse à un appel à manifestation d’intérêt, le Conseil Départemental souhaite connaître le positionnement de chaque EPCI.

Madame la Présidente rappelle l’accord de principe validé par les délégués en 2019.

Par conséquent, Madame la Présidente propose à l’Assemblée :

• L’adhésion à la plateforme territoriale de rénovation énergétique et les engagements y afférents ;

• L’embauche d’un mi-temps par l’ADIL

• De l’autoriser à signer toutes pièces relatives à ce dossier

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire APPROUVE les propositions de Madame la Présidente, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 06 octobre 2020

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.