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Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Transports,
ARRÊTÉ N°2025 – DSATM 218
--
PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« MÉNAGE DE PRINTEMPS »
Collectif des commerçants et des artisans du quartier de l’Horloge
le jeudi 08 mai 2025
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame
Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la demande en date du 18 avril 2025 du Collectif des commerçants et des artisans du quartier de l’Horloge représenté par Madame Nelly Lega, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public à l’occasion de sa manifestation intitulée « MÉNAGE DE PRINTEMPS », se déroulant le jeudi 08 mai 2025 de 10h00 à 19h00,
ARRÊTE
Article 1 - Dans le cadre de l’organisation de leur évènement « MÉNAGE DE PRINTEMPS », le Collectif des commerçants et des artisans du quartier de l’Horloge ainsi que les commerces présents dans l’espace piétonnier du quartier de l’Horloge, sont autorisés à occuper le domaine public dans le respect de la réglementation en vigueur et à déballer de la marchandise :
au droit de la façade de leurs établissements uniquement
le jeudi 08 mars 2025
de 10h00 à 19h00.
Article 2 – Il devra impérativement être laissé un passage libre d'une largeur de 3,50 m pour les services de sécurité et de secours. Article 3 - L'accès à cette zone réglementée sera autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux et il sera veillé à permettre la circulation des passants en toute sécurité sur cet espace piétonnier.
Article 4 – Les organisateurs de cette manifestation sont seuls responsables tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Ils devront être assurés au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.
Article 5 - Le directeur général de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
• Madame Nelly LEGA du Collectif des commerçants et des artisans du quartier de l’Horloge,
• Directeur départemental de la sécurité publique,
• Commandant du centre de secours principal,
• Direction des affaires juridiques,
• Police municipale,
• Direction @ccueil communication,
• DSATM - sécurité, prévention et risques,
• Direction de la valorisation du cadre de vie,
• Direction du patrimoine et aménagement de l’espace public,
• Direction de la stratégie de l’aménagement du territoire et de la mobilité,
• Direction culture, sport et vie associative,
• Service logistique – moyens généraux
• Direction cohésion sociale et temps de l’enfant.
Fait à Auxerre, le 22 avril 2025
Pour le Maire,
La Directrice de la Stratégie de
l’Aménagement du Territoire
et de la Mobilité
Angélique BOSQUET