Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 158 du 18 mars 2026

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 158 du 18 mars 2026 Document publié le Mercredi 18 mars 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 158 du 18 mars 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2026-158

PUBLIÉ LE 18 MARS 2026Sommaire

Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

12-2026-03-17-00005 - ARR AutorisationQueteVP24042026

MotoClubMillauPassion raa (2 pages) Page 3

2Préfecture de l'Aveyron

12-2026-03-17-00005

ARR AutorisationQueteVP24042026

MotoClubMillauPassion raa

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-03-17-00005 - ARR AutorisationQueteVP24042026 MotoClubMillauPassion raa 3PRÉFÈTE

DE L'AVEYRON

Fraternité

SERVICES DES SÉCURITÉS

BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Arrêté n°2026-076-01 du 17 mars 2026

Objet : autorisation de quête et vente d’objet sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics au profit de l’association « Moto-Club Millau Passion » sise à Millau

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-5-1 et L.2215- 1 à L.2215-8 ;

VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-12 à L.211-14 ;

VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée par l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à générosité publique ;

VU l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations ;

VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992, modifié par ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à générosité publique ;

VU le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d’établissement du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel à la générosité publique ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2025-01 du 29 janvier 2025 relatif aux quêtes et ventes d’objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics ;

VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;

CONSIDÉRANT la demande d’autorisation présentée le 17 décembre 2025 par Mme Jocelyne BOULOC, secrétaire de l’association « Moto-Club Millau Passion », déclarée sous le SIRET n° 87917456300012, dont le siège est situé 95, rue Molière – 12100 MILLAU ;

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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-03-17-00005 - ARR AutorisationQueteVP24042026 MotoClubMillauPassion raa 4CONSIDÉRANT l’organisation de cette quête sur la voie publique sur les communes de Millau et de Creissels, et sur une seule et même journée, en dehors des dates retenues par le calendrier annuel des journées nationales de quêtes sur la voie publique transmis en préfecture par le ministère de l’Intérieur ;

Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;

– A R R Ê T E –

Article 1er : l’association « Moto-Club Millau Passion » représentée par Mme Jocelyne BOULOC en tant que secrétaire, est autorisée à organiser une quête exceptionnelle locale, en vue de financer des actions strictement en rapport avec la lutte contre le cancer le vendredi 24 avril 2026, sur voie publique et dans des espaces privés ouverts au public selon la liste ci-dessous :

• commune de Millau :

◦ rue Clausel de Coussergues

◦ rue Fernand Candon face aux Halles

◦ boulevard Sadi Carnot

◦ place de la Fontaine dans les Halles

◦ galerie marchande de l’Intermarché, boulevard Georges Brassens • commune de Creissels : galerie marchande du Leclerc, avenue de Saint Affrique.

Article 2 : les personnes habilitées à quêter, en vertu de l’article 1, doivent porter de façon ostensible une carte indiquant l’œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête prévue. Cette carte, valable seulement pour la durée de la quête autorisée, doit être visée par le préfet.

Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous (1).

Article 4 : la Sous-préfète de Millau est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont copie est insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture, transmise au pétitionnaire, et aux communes.

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur des services du cabinet

SIGNE

Alexandre RIZZON

(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : • un recours gracieux, adressé à Madame la préfète de l’Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS 73114 – 12031 Rodez CEDEX 9 • un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– Secrétariat général – Service central des armes– Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08

• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

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