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Déliberation - cms 04 23 DEL FIN Attribution Subv Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Boulou. Lien du pdf (Déliberation - cms 04 23 DEL FIN Attribution Subv)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, MAIRIE DE LE BOULOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2023

L'an deux mille vingt-trois, 30 mai 2023 à 18h30

MM M M mn nm D nm nn mm nm nn nm nn

PRÉSENTS: François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1 adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Aline MOSSÉ 4ème adjointe, Carlos GREZES 5ère adjoint, Jean-Marc PACULL 6ère adjoint, Stéphanie PUIGBERT 7e adjointe, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Esther GARCIA, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Jean-Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Alain GRANAT,

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION: Hervé CAZENOVE à Jean-Claude FAUCON, Catherine PUBIL-JUANOLAà Aline MOSSÉ, Uriel BASMANà Rolande LOIGEROT, Robert DUGNACà Jean- Marc PACULL, Sylvaine RICCIARDI-BRAEMà Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ à Patrick FRANCES

ABSENTE EXCUSEE : Rose-Marie QUINTANA

ABSENTE NON EXCUSEE : Anne LECLERCQ

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Caroline ROCAS

Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.

MN nm nn D M M M MN M mm mn nm Rs nn23_04_23_DEL_FIN_ATTRIBUTION_SUBV

ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS

AUX ASSOCIATIONS au titre de l’année 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, adjointe aux finances, qui précise que le montant total inscrit au budget primitif 2023 s'élève à 190 000 euros.

De plus, Madame Aline MOSSÉ rappelle l'article 432-12 du Code Pénal et l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales et demande aux élus qui font partie d'une association de bien vouloir quitter la séance afin de ne pas prendre part au débat et au vote.

VU l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;

VU les demandes de subventions sollicitées par les associations ;

CONSIDERANT le nombre important d'élus, le vote sera individualisé par item.

ASSOCIATIONS DES ANCIENS COMBATTANTS

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2023

AMICALE DES ANCIENS GUERILLEROS 300 euros

EN FRANCE

ADCPG-CATM 300 euros

TOTAL 600 euros

Madame Rolande LOIGEROT, membre de l'association Les Anciens Combattants ne prend pas part au vote.

ASSOCIATIONS SPORTIVES

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2023

ENTENTE VALLESPIR BASKET CLUB 2 000 euros

CHASSEURS {ACCA) 2 000 euros

CLUB CYCLISTE LE BOULOU 13 000 euros

CYCLISTE (amicale) 800 euros

GRS {dont championnat) 15 000 euros !

JUDO CLUB 3 000 euros

LE BOULOU EN MARCHE 600 euros

OLIVIERS PETANQUE 500 eurosBOULODROME HELENE PETANQUE 250 euros

LE BOULOU NATATION 500 euros

ÉCOLE BOULOU SPORTIF RUGBY XV 2 000 euros

MOTO CLUB LE BOULOU 8 500 euros

ENTENTE VALLESPIR TENNIS DE TABLE 600 euros

BOXING CLUB LE BOULOU 2 000 euros

LES VIGATANES DU BOULOU 2 000 euros

BOULOU FOOTBALL CLUB 25 000 euros

LES FOULEES CATALANES 1 500 euros

JIU JITSU BRÉSILIEN LE BOULOU 600 euros

GYM À GYM 1 000 euros

Ass. Sportive du collège J. AMADE 200 euros

TOTAL 80 950 euros

ASSOCIATIONS CULTURELLES

Monsieur Stéphane GRAU, membre de l'association Le Boulou Natation ne prend pas part au vote.

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2023

ASPAVAROM 700 euros

ATELIER PEINTURE 300 euros

COLORINE 300 euros

ESCOLA DE CATALA DEL VOLO 2 200 euros

SERENATA 1 500 euros

CENTRE CULTUREL DU VALLESPIR 300 euros

LES PIEDS NOIRS DU BOULOU ET LEURS AMIS 500 euros

ARTS EN SCENE 4 000 euros

TOTAL 9 800 euros

Monsieur Stéphane GRAU membre de l'association Escola de Catala del Volo ne prend pas part au vote,

ASSOCIATIONS D'ANIMATIONS

; ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2023

DOIGTS CREATIFS {Mains d'Or Vallespir) 300 euros

LES PETITES MAINS DU BOULOU 300 euros

UNRPA - Ensemble & Solidaires 500 euros

CLUB LOISIRS ET SOLIDARITE 500 eurosBLC Boulou Loisirs Cultures 500 euros

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) 5 000 euros

TOTAL 7 100 euros

Messieurs Stéphane GRAU et Patrick FRANCES membres de l'association MJC ne prennent pas part au vote.

ASSOCIATIONS CARITATIVES ET SOCIALES

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2023

SECOURS POPULAIRE 200 euros

LIGUE CONTRE LE CANCER 200 euros

COMITE ŒUVRES SOCIALES 35 000 euros

ADMR 150 euros

.… LES P'TITS LOUPS 500 euros

MAM É’ATELIER DES TOUT PETITS 500 euros

TOTAL 36 550 euros

Madame Nadège HOFFMANN, membre de l'association Les P'tits Loups ne prend pas part au vote. Madame Catherine PEYTAVI, membre de l'association ADMR ne prend pas part au vote.

ASSOCIATIONS DIVERSES

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2023

RASED Soutien élèves en difficultés 648 euros

APEEP La Suberaie 600 euros

Loueurs de meublés AS LO ME 300 euros

LES CHATS SANS TOIT 500 euros

Lycée BOURQUIN 50 euros

TOTAL 2 098 euros

Aucun élu n'est membre d'une association caritative et sociale susvisée.

SUBVENTION MAISON DE L'EAU ET DE LA MEDITERRANEE

MAISON DE L'EAU ET DE LA MEDITERRANEE 140 000 eurosMadame Aline MOSSÉ, après avoir apporté certains compléments d'informations, demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur l'octroi de ces subventions aux associations citées ci-dessous.

Le conseil municipal .

Soul l'exposé de Madame Aline MOSSÉ,

après examen et discussion,

DÉCIDE À L'UNANIMITE

æ DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2023 à l'article 6574 pour les subventions aux associations et à l'article 657364 pour la subvention à la Maison de l'Eau et de la Méditerranée

æ D'APPROUVER pour l'année 2023 l'octroi des subventions aux associations selon la répartition définie ci- dessous,

& D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires afin que lesdites subventions soient versées aux associations, à savoir :

ASSOCIATIONS DES ANCIENS COMBATTANTS

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2023

AMICALE DES ANCIENS GUERILLEROS EN FRANCE 300 euros |

î —

ADCPG-CATM 300 euros

TOTAL 600 euros

Madame Rolande LOIGEROT, membre de l'association Les Anciens Combattants ne prend pas part au vote.

ASSOCIATIONS SPORTIVES

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2023

ENTENTE VALLESPIR BASKET CLUB 2 000 euros

CHASSEURS (ACCA) 2 000 euros

CLUB CYCLISTE LE BOULOU 13 000 euros

CYCLISTE (amicale) 800 euros

GRS (dont championnat} 15 000 euros

JUDO CLUB 3 000 euros

LE BOULOU EN MARCHE 600 euros

OLIVIERS PÉTANQUE 600 euros

BOULODROME HELENE PÉTANQUE 250 eurosLE BOULOU NATATION 500 euros

ÉCOLE BOULOU SPORTIF RUGBY XV 2 000 euros

MOTO CLUB LE BOULOU 8 500 euros

ENTENTE VALLESPIR TENNIS DE TABLE 600 euros

BOXING CLUB LE BOULOU 2 000 euros

LES VIGATANES DU BOULOU 2 000 euros

BOULOU FOOTBALL CLUB 25 000 euros

LES FOULEES CATALANES 1 500 euros

JIU JITSU BRÉSILIEN LE BOULOU 500 euros

GYM À GYM 1 000 euros

Ass.Sportive du collège J. AMADE 200 euros

TOTAL 80 950 euros

ASSOCIATIONS CULTURELLES

Monsieur Stéphane GRAU, membre de l'association Le Boulou Natation ne prend pas part au vote,

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2023

ASPAVAROM 700 euros

ATELIER PEINTURE 300 euros

COLORINE 300 euros

ESCOLA DE CATALA DEL VOLO 2 200 euros

SERENATA 1 500 euros

CENTRE CULTUREL DU VALLESPIR 300 euros

LES PIEDS NOIRS DU BOULOU ET LEURS AMIS 500 euros

ARTS EN SCENE 4 000 euros

TOTAL 9 800 euros

Monsieur Stéphane GRAU membre de l'association Escola de Catala del Volo ne prend pas part au vote.

ASSOCIATIONS D'ANIMATIONS

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2023

DOIGTS CREATIFS {Mains d'Or Vallespir) 300 euros

LES PETITES MAINS DU BOULOU 300 euros

UNRPA - Ensemble & Solidaires 500 euros

CLUB LOISIRS ET SOLIDARITE 500 euros

BLC Boulou Loisirs Cultures 500 euros iMAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) 5 000 euros

TOTAL 7 100 euros

Messieurs Stéphane GRAU et Patrick FRANCES membres de l'association MJC ne prennent pas part au vote,

ASSOCIATIONS CARITATIVES ET SOCIALES

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2023

SECOURS POPULAIRE 200 euros

LIGUE CONTRE LE CANCER 200 euros

COMITE ŒUVRES SOCIALES 35 000 euros

ADMR 150 euros

LES P'TITS LOUPS 500 euros

MAM L'ATELIER DES TOUT PETITS 500 euros

TOTAL 36 550 euros

Madame Nadège HOFFMANN, membre de l'association Les P'tits Loups ne prend pas part au vote, Madame Catherine PEYTAVI, membre de l'association ADMR ne prend pas part au vote.

ASSOCIATIONS DIVERSES

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2023

RASED Soutien élèves en difficultés 648 euros

APEEP La Suberaie 600 euros

Loueurs de meublés AS LO ME 300 euros

LES CHATS SANS TOIT 500 euros

Lycée BOURQUIN 50 euros

TOTAL 2 098 euros

Aucun élu n'est membre d'une association caritative et sociale susvisée,

SUBVENTION MAISON DE L'EAU ET DE LA MÉDITERRANEE

MAISON DE L'EAU ET DE LA MEDITERRANEE 140 000 eurosAinsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Envoyé en préfecture le 13/06/2023

Reçu en préfecture le 13/06/2023

Pubiéte ET ID : 066-216600247-20230530-230423-DE

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :

Affichage le :

Insertion au recueil des actes administratifs :

Notification le : ;

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux

devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux

mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier.

Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation

d’acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code

général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d'aide juridictionnelle.

Pour extrait conforme,

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet

www.telerecours.fr