Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136995&path=23 05 42 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164795&path=23 03 12 DEL FI
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136938&path=23 03 12 DEL FI
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136972&path=23 04 23 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=163838&path=24 05 73 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164806&path=23 04 23 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=174505&path=DEL FIN SUBV CCA
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=179082&path=DEL FIN ATTRIB S
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=184390&path=25 01 02 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164752&path=23 09 91bis DEL
Déliberation - cms 05 42 DEL FIN Subv Micropolluants
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 05 42 DEL FIN Subv Micropolluants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
le 20/06/2023
20/06/2023
es
ID : 086-216800247-20230809-230842-DE
MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2023
L'an deux mille vingt-trois, 9 juin 2023 à 18h30
ARR TR M M MR D RD nn M 4 RM SR RUN RO Ne
PRÉSENTS de 18h30 à 20h55 : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1+ adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Hervé CAZENOVE 3e adjoint, Aline MOSSE 4ème adjointe, Carlos GREZES 5ère adjoint, Stéphanie PUIGBERT Tèwe adjointe, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Esther GARCIA, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Florent GALLIEZ, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL, Alain GRANAT, Rose-Marie QUINTANA
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION de 18h30 à 20h55 : Christian ERRE à Jean-Claude FAUCON, Catherine PUBLI-JUANOLA à Aline MOSSE, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Robert DUGNAC à Hervé CAZENOVE, Anne LECLERCQ à Dominique NOËL, Claudine MARCEROU à Stéphane GRAU
PRÉSENTS de 20h55 à 21h30 : : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1* adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Hervé CAZENOVE 3m adjoint, Aline MOSSÉ 4ème adjointe, Carlos GREZES 5èw adjoint, Stéphanie PUIGBERT 7èw adjointe, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Esther GARCIA, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Patrick FRANCES, Jean- Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL, Alain GRANAT, Rose-Marie QUINTANA °
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION de 20h55 à 21h30 : Christian ERRE à Jean-Claude FAUCON, Catherine PUBLI-JUANOLA à Alne MOSSE, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Robert DUGNAC à Hervé CAZENOVE, Anne LECLERCAQ à Dominique NOËL, Claudine MARCEROU à Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ à Patrick FRANCES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Esther GARCIA
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte,
MAUR M MR Em mm Um mm em Sn mes 23 05 42 DEL FIN SUBV_MICROPOLLUANTS
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20230609-230542-DE
LC DEMANDE DE SUBVENTION - MICROS-POLLUANTS ]
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, adjointe aux finances qui rappelle à l'assemblée que la mise en concurrence relative à l'étude précitée et déjà évoquée fait ressortir un plan de financement à hauteur de 18 450€ HT qui nécessite de solliciter au préalable une demande de subvention auprès des différents partenaires. |l est donc proposé d'autoriser monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention à tous les partenaires potentiels.
Le conseil municipal, |
$ ouï l'exposé de Madame Aline MOSSE,
& après examen et en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITE
& DE DEMANDER au Département une subvention aussi élevée que possible,
& DE S'ENGAGER à rembourser au Département un éventuel trop perçu ou la subvention perçue en cas de non-respect des obligations fixés par le Département.
& DE PRENDRE ACTE que :
- l'opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d'octroi des aides, - la durée totale de validité des subventions est fixée à quatre ans,
& DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Affichage le :
Insertion au recueil des actes administratifs :
Notification le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier.
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation
d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Pour extrait conforme,
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr