Procès Verbal - PV CM 04 2024 du 5 avril

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Procès Verbal - PV CM 04 2024 du 5 avril Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Soignolles-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 2024 du 5 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Justice et droit, Village de FF MAIRIE

SOIGNOLLES Fra Soralren oi en-Brie

Téléphone : 01.64.42.55.77

Télécopie : 01.64.42.55.76

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 AVRIL 2024

Le 05 avril 2024, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Soignolles-en-Brie, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur BARBERI Serge, Maire.

PRESENTS : MM BARBERI Serge, VIBERT Nicole, CARON AERNOUDTS Danièle, BRUCHER

Alain, MORGEN Madeleine, LENOIR N’KAOUA Béatrice, MARANDIN Claire, BLAY

Gérald, MESMIN Samuel, CAPPELLARI Alice, SACY Jessica.

POUVOIRS :

Madame CARLIER Andréa a donné POUVOIR à CARON AERNOUDTS

Madame TARDIVEL FOURNIER Martine a donné POUVOIR à Madame VIBERT

Monsieur BEZARD Patrick a donné POUVOIR à Madame SACY

ABSENTS: MM VERHEYDEN Matthieu, LECUYER Daniel, FROGER Romain, RAMBAUD

Julien (excusé).

Madame LENOIR N'KAOUA Béatrice a été nommée secrétaire.

Monsieur BARBERI ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il rappelle ensuite

l’ordre du jour.

1) Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 février

2024

2) Compte de gestion du Receveur 2023 de la Commune de Soignolles-en-Brie

3) Compte Administratif 2023 de la Commune de Soignolles-en-Brie

4) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la Commune de

Soignolles-en-Brie

5) Vote des taux des impôts directs locaux

6) Subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour 2024

7) Admission en non-valeur — exercice 2023

PV CM 05-04-2024 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page8) Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la

nomenclature comptable M57

9) Budget Primitif 2024 de la Commune de Soignolles-en-Brie

10) Coupure partielle de l'éclairage public de nuit

11) Modification du règlement intérieur de l'accueil de loisirs

12) Modification du Projet Educatif Territorial (PEDT)

13) Remise gracieuse de dette

14) Donner acte des décisions du Maire

15) Informations

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER

2024

Délibération n° 2024/07

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu le Maire sur le rendu compte du Conseil municipal du 06 février 2024,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 06 février 2024.

2) COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2023 DE LA COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE

Délibération n° 2024/08

L'ASSEMBLEE DELIBERANTE,

Vu le compte de gestion du receveur, trésorier de Melun Val de Seine, pour l’exercice 2023,

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'approuver ce document,

DECIDE, à l'unanimité,

- D'APPROUVER le compte de gestion de l’année 2023 du receveur et dont les écritures sont

conformes à celles du compte administratif de la Commune de Soignolles-en-Brie pour le

même exercice.

3) COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE

Délibération n° 2024/09

L'ASSEMBLEE DELIBERANTE,

PV CM 05-04-2024 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageAprès avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023 de la Commune de Soignolles-

en-Brie,

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'approuver ce document,

sous la présidence de Madame CARON AERNOUDTS, /e Maire en exercice s'étant retiré,

DECIDE, à l’unanimité,

- D'APPROUVER le compte administratif 2023 de la Commune de Soignolles-en-Brie en ses

résultats tels qu'ils sont retracés en annexes 1 et 2 à la présente délibération, y compris les

RESTES A REALISER détaillés dans le tableau joint à cette annexe 1.

4) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023 DE LA COMMUNE

DE SOIGNOLLES-EN-BRIE

Délibération n° 2024/10

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'instruction budgétaire et comptable applicable au budget principal,

Considérant que le Compte Administratif de 2023 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement 2023 de : 195 798,18 €

- un résultat de fonctionnement reporté (002) de : 541 096,53 €

Soit un résultat de clôture en fonctionnement de : 736 894,71 €

- un excédent d'investissement 2023 de : 3 632,32 €

- un solde d'exécution d'investissement reporté (001) de : 1735 744,94 €

Soit un résultat de clôture en investissement de : 1739 377,26 €

(ligne 001 à reporter au budget 2024 en recette).

Considérant que les restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élèvent à 946 900,00 €,

Considérant que les restes à réaliser en recettes d'investissement s'élèvent à 69 300,00 €

la section d'investissement fait ressortir un besoin de financement de 00,00 €,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE d’affecter le résultat de clôture en fonctionnement comme suit :

- article 1068 « Excédent d'investissement capitalisé » : 300 000,00 €

- article 002 « Résultat reporté » : 436 894,71 €

5) VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Délibération n° 2024/11

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des

réformes fiscales.

PV CM 05-04-2024 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageEn conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties 39,83 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 71,29 %

- Taxe d’hâbitation sur les résidences secondaires 20,04 %

- CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances

publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

6) SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR 2024

Délibération n° 2024/12

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2311-7,

VU le budget primitif 2024,

après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ALLOUE au Centre Communal d'Action Sociale de Soignolles une subvention de 30 000,00

Euros pour l’année 2024.

7) ADMISSION EN NON-VALEUR — Exercice 2023

Délibération n° 2024/13

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction comptable et budgétaire M57,

VU la demande du Centre des Finances publiques de Seine et Marne en date du 29 décembre

2023 et le récapitulatif des pièces justificatives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables ci-après :

PV CM 05-04-2024 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageau titre de l'exercice 2023 du budget de la commune de Soignolles-en-Brie, la somme de 5

407,31 € ;

- DIT que cette dépense sera imputée au compte 6541 (Créances admises en non-valeur) du

budget en cours.

8) FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA

NOMENCLATURE COMPTABLE M57

Délibération n° 2024/14

Le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature

comptable M57, à compter de l’exercice 2024, la commune de Soignolles-en-Brie est amenée à

définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et

d'investissement.

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée

délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même

section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la

répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de

réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à

améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus

proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de

l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à procéder à des virements de

crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses

réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Le Maire rappelle à l'assemblée :

VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’Action des comptes publics du 20 décembre 2018

relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits chapitre à chapitre,

à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant

des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées

à l’occasion du budget;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous document s’y rapportant.

PV CM 05-04-2024 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page9) BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE

Délibération n° 2024/15

Le Conseil Municipal,

après examen détaillé de la situation financière de la Commune,

après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ADOPTE ainsi qu'il suit le Budget Primitif de l’exercice 2024 de la Commune de Soignolles-en-

Brie, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

e Section de Fonctionnement 2 685 294,71 €

e Section d'investissement 2571977,26€

10) COUPURE PARTIELLE DE L’'ECLAIRAGE PUBLIC DE NUIT

Délibération n° 2024/16

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la

maîtrise des consommations d'énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de

procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre la réduction de la

facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation

de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les

nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire,

qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement,

compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la

protection des biens et des personnes.

D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il

apparaît que l’extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas d'incidence notable : à certaines

heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires

de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d'énergies

pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations

nécessaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de minuit à cinq heures dès que les

horloges astronomiques seront installées ;

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de

cette mesure, et en particulier les lieux concernés.

PV CM 05-04-2024 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page11) MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS

Délibération n° 2024/17

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ADOPTE le règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Municipal « Les Petites Canailles », joint

à la présente délibération.

12) MODIFICATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)

Délibération n° 2024/18

Monsieur le Maire expose que le Projet Educatif Territorial (P.E.D.T.) du centre de loisirs validé

le 7 décembre 2018 doit être modifié car il a été rendu caduque.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- APPROUVE le Projet Educatif Territorial modifié, joint à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

13) REMISE GRACIEUSE DE DETTE

Délibération n° 2024/19

VU le Code Général des collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (alinéa 193) relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique,

Les règles de la comptabilité publique autorisent l'octroi d’une remise gracieuse de la dette,

selon la situation financière des redevables ainsi que l’état des procédures de recouvrement.

La renonciation par la commune à tout ou partie du recouvrement d’une recette, pour tout

autre motif qu'une erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le Conseil

Municipal.

Au cas présent, l’annulation de recettes concerne une demande de remise gracieuse par une

famille résidant sur la commune, qui rencontre une période difficile.

Le 2 février 2024, la famille a demandé à Monsieur le Maire une remise gracieuse demandant

l'annulation de la dette de la concession du cimetière.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de donner une suite favorable à

la demande de remise gracieuse pour la remise totale de la créance d’un montant de 150 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PV CM 05-04-2024 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page- AUTORISE la remise gracieuse totale de la dette citée,

- ACCEPTE de renoncer au recouvrement du titre n° 386 de 2023 pour un montant total de

150.00 € et donc de donner une suite favorable à la demande de recours gracieux,

- PRECISE que la remise gracieuse fera l’objet d’un mandat au chapitre 67 à l’article 673.

14) DONNER ACTE DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal prend acte de la décision du Maire, prise en application des délibérations

n° 2020/24 du 25 mai 2020 et 2020/43 du 02 octobre 2020, relatives aux délégations attribuées

au Mäire :

- Décision 2024/02: décision de demander à l'Etat une subvention de 32 535,46 €

correspondant à 80% du coût HT du projet de la rénovation du parc d'éclairage public du

cœur du village.

15) INFORMATIONS

* Chasse aux œufs : Monsieur MESMIN informe l'assemblée du bon déroulement de cette

manifestation. Plus de 200 sachets de chocolats ont été distribués aux enfants de Soignolles.

* Troc’ Plantes : Madame CARON AERNOUDTS informe l’assemblée que cette manifestation

aura lieu le 28 avril 2024 avec la participation de l'association « Les Jardins de Sol-Air ».

* Matinée citoyenne et Fête de la Musique : Madame CARON AERNOUDTS informe l'assemblée

que ces manifestations auront lieu le 8 juin et le 22 juin 2024.

* Divers : Madame SACY demande pourquoi des sacs poubelles ont été déposés devant la

Mairie. Monsieur BARBERI répond qu'il s’agit d’un riverain de la rue de Cordon et Meillant qui

était mécontent car les ordures ménagères n’étaient plus collectées dans sa rue à cause des

inondations.

Madame SACY demande également si les élus ont des informations concernant les trottoirs de

la rue de Coubert. Monsieur BARBERI et Monsieur BRÜCHER lui répondent qu'ils n’ont toujours

pas de nouvelle du Bureau d’Etudes sollicité pour le projet des liaisons douces.

* Travaux rue du Pont : Monsieur BRUÜCHER rappelle que des panneaux ont été installés

concernant la fermeture de la rue du Pont pendant les vacances scolaires, pour permettre les

travaux d’assainissement réalisés par la CC Brie des Rivières et Châteaux.

* Communes forestières : Madame MARANDIN informe l'assemblée que cet organisme distille

des informations intéressantes. ils souhaitent également travailler sur des projets d'espaces

forestiers pédagogiques.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.

PV CM 05-04-2024 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageLISTE DES DELIBERATIONS

PRISES PAR NUMERO D'ORDRE EN SEANCE :

N° ordre Objet

2024/07 Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06

février 2024

2024/08 Compte de gestion du Receveur 2023 de la Commune de Soignolles-en-

Brie

2024/09 | Compte Administratif 2023 de la Commune de Soignolles-en-Brie

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la 2024/10 , .

Commune de Soignolles-en-Brie

2024/11 | Vote des taux des impôts directs locaux

2024/12 | Subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour 2024

2024/13 | Admission en non-valeur — exercice 2023

Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la 2024/14

nomenclature comptable M57

2024/15 | Budget Primitif 2024 de la Commune de Soignolles-en-Brie

2024/16 | Coupure partielle de l'éclairage public de nuit

2024/17 | Modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs

2024/18 | Modification du Projet Educatif Territorial (PEDT)

2024/19 | Remise gracieuse de dette

PV CM 05-04-2024 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page