Procès Verbal - PV CM 04 2021 du 9 avril

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Procès Verbal - PV CM 04 2021 du 9 avril Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Soignolles-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 2021 du 9 avril)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, MAIRIE

8 “. Fe Rue de Corbeil ue de Corbei

SOi GNOLLES 77111 Soignolles-en-Brie en:

Téléphone: 01.64.42.55.77 Télécopie : 01.64.42.55.76

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 AVRIL 2021

Le 09 avril 2021, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Soignolles-en-Brie, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur BARBERI Serge, Maire.

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli

et que la transmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la

séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le Conseil a accepté, à l’unanimité, la

tenue de la séance à huis clos.

PRESENTS : MM BARBERI Serge, VIBERT Nicole, VERHEYDEN Matthieu, CARON

AERNOUDTS Danièle, BRUCHER Alain, MORGEN Madeleine, CARLIER Andréa, TARDIVEL

FOURNIER Martine, LECUYER Daniel, MARANDIN Claire, FROGER Romain, CAPPELLARI

Alice, SACY Jessica, BEZARD Patrick.

POUVOIRS :

Madame LENOIR N’KAOUA Béatrice a donné POUVOIR à Madame MORGEN

Monsieur MESMIN Samuel a donné POUVOIR à Monsieur VERHEYDEN

ABSENTS : MM BLAY Gérald, RAPILLARD Jérôme, RAMBAUD Julien.

Madame CARON AERNOUDTS Danièle a été nommée secrétaire.

Monsieur BARBERI ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. || rappelle ensuite

l’ordre du jour.

Adoption du Procès-verbal de la séance du 05 février 2021

Compte de gestion du Receveur 2020 de la Commune de Soignolles-en-Brie

Compte Administratif 2020 de la Commune de Soignolles-en-Brie

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 de la Commune de Soignolles-en-Brie

Bees

PV CM 09-04-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageBudget Primitif 2021 de la Commune de Soignolles-en-Brie

Taux des taxes 2021

Subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour 2021

Budget principal — constitution d'une provision pour créances douteuses — exercice 2021

9) Vente de la parcelle de terrain À 523 - 12 bis rue de Coubert

10) Convention d'adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL) avec le Département de Seine et Marne au titre de l'année 2021

Règlement du cimetière

Validation du document unique d'évaluation des risques professionnels - DUERP

Désignation d'un correspondant « défense »

Informations

SSos

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1) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 FEVRIER 2021

Le Procès-verbal de la séance du 05 février 2021, qui a fait l’objet d’un envoi individuel à

chaque Conseiller, est adopté à l'unanimité.

2) COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2020 DE LA COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE

Délibération n° 2021/11

L'ASSEMBLEE DELIBERANTE,

Vu le compte de gestion du receveur, trésorier de Melun Val de Seine, pour l’exercice 2020,

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'approuver ce document,

DECIDE, à l'unanimité,

- D'APPROUVER le compte de gestion de l’année 2020 du receveur et dont les écritures sont

conformes à celles du compte administratif de la Commune de Soignolles-en-Brie pour le

même exercice.

3) COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE

Délibération n° 2021/12

L'ASSEMBLEE DELIBERANTE,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 de la Commune de Soignolles-

en-Brie,

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'approuver ce document,

PV CM 09-04-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pagesous la présidence de Madame CARLIER, /e Maire en exercice s'étant retiré,

DECIDE, à l'unanimité,

- D'APPROUVER le compte administratif 2020 de la Commune de Soignolles-en-Brie en ses

résultats tels qu'ils sont retracés en annexes 1 et 2 à la présente délibération, y compris les

RESTES A REALISER détaillés dans le tableau joint à cette annexe 1.

4) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020 DE LA COMMUNE

DE SOIGNOLLES-EN-BRIE

Délibération n° 2021/13

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Considérant que le Compte Administratif de 2020 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement 2020 de : 545 691,06 €

- un résultat de fonctionnement reporté (002) de : 120 415,15 €

Soit un résultat de clôture en fonctionnement de : 666 106,21 €

- un excédent d'investissement 2020 de : 262 348,46 €

- un solde d'exécution d'investissement reporté (001) de : - 208 420,95 €

Soit un résultat de clôture en investissement de : 53 927,51 €

(ligne 001 à reporter au budget 2021 en recette).

Considérant que les restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élèvent à 135 600,00 £,

Considérant que les restes à réaliser en recettes d'investissement s'élèvent à 169 100,00 €

la section d'investissement fait ressortir un besoin de financement de 0,00 €,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE d’affecter le résultat de clôture en fonctionnement comme suit :

- article 1068 « Excédent d'investissement capitalisé » : 200 000,00 €

- _article002 « Résultat reporté » : 466 106,21 €

5) BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE

Délibération n° 2021/14

Le Conseil Municipal,

après examen détaillé de la situation financière de la Commune,

après en avoir délibéré et à l'unanimité,

PV CM 09-04-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page- ADOPTE ainsi qu'il suit le Budget Primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Soignolles-en-

Brie, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

e Section de Fonctionnement 2 436 906,21 €

e Section d’Investissement 1 084 027,51 €

6) TAUX DES TAXES 2021

Délibération n° 2021/15

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget communal,

VU la délibération n° 2020/15 du Conseil Municipal qui maintenait, notamment, le taux de la

taxe foncière (bâti) à 21,83 %

Considérant que la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales se traduit,

pour les communes, par une perte de ressources,

Considérant que cette perte est compensée, à partir de 2021, par le transfert aux communes

de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont le taux est

de 18%,

après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE de maintenir ainsi qu’il suit les taux des taxes, au titre de l’année 2021 :

* Taxe Foncière (bâti) 39,83 %

(avec la part du Département)

# Taxe Foncière (non bâti) 71,29%

7) SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR 2021

Délibération n° 2021/16

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7,

VU le budget primitif 2021,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ALLOUE au Centre Communal d'Action Sociale de Soignolles une subvention de 30 000,00

Euros pour l’année 2021.

PV CM 09-04-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page8) BUDGET PRINCIPAL — CONSTITUTION D’'UNE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES —

EXERCICE 2021

Délibération n° 2021/17

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles R2321-2 et R2321-

3;

VU la nomenclature comptable M14 ;

CONSIDERANT que la méthode retenue pour fixer le montant de la provision à constater peut

être l’application d’un taux de non recouvrement en fonction de l’ancienneté de la créance;

CONSIDERANT que l’état des restes à recouvrer au 31 décembre 2020, transmis par le trésorier,

laisse apparaître des sommes dont le recouvrement est potentiellement compromis,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- OPTE, à compter de 2021, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses,

à partir de la méthode statistique prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux

forfaitaires de dépréciation, applicables de la manière suivante :

Exercice de prise en charge

' Taux de dépréciation de la créance

N-1 25%

N-2 50%

N-3 75%

N-4 et antérieur 100 %

- DÉCIDE de constituer une provision pour risques pour un montant de 15 194,75 € au titre de

2021;

- PRECISE que cette provision fera l’objet d’un examen annuel, suite à la transmission, par le

comptable public, d’un état de restes à recouvrer arrêté au 31 décembre N;

- DIT que la collectivité est autorisée à reprendre la provision ainsi constituée, à hauteur du

montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.

9) VENTE DE LA PARCELLE DE TERRAIN A 523 — 12 bis rue de Coubert

Délibération n° 2021/18

Le maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une offre d’achat pour les anciens locaux des

services techniques situés rue de Coubert, faisant partie du domaine privé communal.

Il s’agit de la parcelle À 523, située au N° 12 bis rue de Coubert.

PV CM 09-04-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageCe local n’est plus utilisé par les services techniques depuis 2019, date de l’'emménagement du

service dans leurs nouveaux locaux.

En outre, si la commune devait conserver ce bien, des travaux seraient à prévoir.

Le maire demande l’avis du Conseil Municipal sur cette éventuelle cession de terrain.

Le Conseil Municipal

VU l'article L.2111.1 du code général de la propriété des personnes publiques, relatif à la

consistance du domaine public des collectivités territoriales ;

VU l’article 1593 du code civil relatif aux frais d’acte notarié ;

CONSIDERANT l'offre d'achat de Monsieur DESMARRES et Madame LOZUPONE, du local situé

sur la parcelle À 523, au prix de 130 000 £ ;

CONSIDERANT l'intérêt d’une telle opération foncière ;

après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE d’autoriser la vente de cette parcelle de terrain à Monsieur DESMARRES et Madame

LOZUPONE, dans les conditions suivantes :

O

O

Le prix de vente sera fixé à 130 000 euros.

La Commune de Soignolles-en-Brie disposera d’une servitude, pour intervenir sur les

réseaux d’eau souterrains.

L'office notarial de Coubert (Duo Legal Notaires & Entreprises) sera chargé de l’acte

notarié.

Tous les frais concernant la transaction (géomètre, enregistrement, notaire...) seront

entièrement à la charge de l’acheteur qui devra l’accepter.

Le Maire aura délégation de signature du Conseil Municipal, en particulier pour l’acte

de vente.

10) CONVENTION D’ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) AVEC LE

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE AU TITRE DE L’ANNEE 2021

Délibération n° 2021/19

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 portant sur le Fonds de Solidarité Logement,

Considérant que le Fonds de Solidarité Logement (FSL) intervient auprès des ménages en

difficulté sous la forme d’aides financières individuelles pour l’accès où le maintien dans le

logement (dépôt de garantie, premier loyer, frais d'installation, garantie aux impayés et dettes

de loyers) ainsi que pour le paiement de factures liées aux consommations de fluides et

d'énergie.

L'Assemblée départementale a décidé, lors de sa séance du 24 mars 2017, de réviser les

conditions d'attribution de garanties d'emprunt accordées aux bailleurs sociaux.

PV CM 09-04-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageLa cotisation est fixée à 0,30 € par habitant depuis 2013, pour toute commune de plus de 1 500

habitants.

Pour l’année 2021, le Département a voté un financement de 3 469 000 € pour le Fonds de

Solidarité Logement.

La gestion financière du Fonds de Solidarité Logement est assurée par l’Association INITIATIVES

77 (domiciliée 49-51 avenue Thiers 77000 Melun). C’est donc auprès de cet organisme qu'il

conviendra de s'acquitter de la contribution.

Considérant l’intérêt pour la collectivité de participer à ce fonds,

Considérant la contribution des communes au budget du Fonds de Solidarité Logement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- APPROUVE l'adhésion au Fonds de Solidarité Logement à raison de 0,30 € par habitant pour

2021, soit une contribution de 604 € ;

- APPROUVE les termes de la convention régissant cette adhésion au FSL ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toute pièce s’y rapportant.

11) REGLEMENT DU CIMETIERE

Délibération n° 2021/20

Le Conseil Municipal,

VU la délibération n° 2021/10 du Conseil Municipal en date du 05 février 2021 décidant de fixer

les tarifs des concessions au cimetière de Soignolles-en-Brie,

Considérant que le montant des droits de concession n’est plus réparti entre la Commune et le

Centre Communal d'Action Sociale,

après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ADOPTE le règlement réactualisé du cimetière de Soignolles-en-Brie, joint à la présente

délibération.

12) VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS -

DUERP

Délibération n° 2021/21

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 108-1,

Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R 4121-1 et suivants,

PV CM 09-04-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageVu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi

qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que l'autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la

sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents,

Considérant que l'évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document

unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire,

Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail,

Considérant que l'évaluation des risques permettra d'améliorer la santé, la sécurité et les

conditions de travail des agents de la collectivité,

Considérant l’avis favorable du CT/CHSCT en date du 9 mars 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- VALIDE le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

- S'ENGAGE à mettre en œuvre le plan d'actions issu de l'évaluation, et à en assurer le suivi,

ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents correspondants.

- ADOPTE le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

13) DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT « DEFENSE »

Délibération n° 2021/22

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au

sein de chaque conseil municipal,

Considérant la nécessité de nommer un correspondant défense pour la commune,

Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne,

Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura

vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s'occuper notamment du

recensement militaire.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant

défense.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PV CM 09-04-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page- DESIGNE Monsieur Julien RAMBAUD, conseiller municipal en tant que correspondant défense

de la commune.

14) INFORMATIONS

* Campagne de vaccinations : Madame TARDIVEL FOURNIER fait le point sur les informations

pratiques concernant les vaccinations pour les personnes concernées. Avec Mesdames VIBERT,

MORGEN et CARLIER (membres du CCAS), elles gèrent les demandes de rendez-vous sur la

plateforme KELDOC.

Trois centres de vaccinations sont actuellement ouverts, à savoir: Melun, Brie-Comte-Robert,

et Savigny-le-Temple. Un quatrième va ouvrir prochainement sur Combs-la-Ville.

* Distribution muguet/fraises : Madame MORGEN informe l’assemblée qu’une distribution de

muguet et de fraises aura lieu pour le 1° mai pour les personnes âgées de la Commune. Elle

demande aux Conseillers Municipaux de bien vouloir s'organiser pour l’aider dans cette

distribution.

* Conseil Municipal des jeunes : Monsieur BEZARD fait le point sur l’avancement de ce projet,

sur le travail déjà effectué pour mettre en place cette action menée par la Commission

Enfance, Jeunesse, Scolaire.

* Référent forêt-bois : Monsieur BARBERI donne lecture du courrier de la Fédération Nationale

des Communes Forestières qui sollicite la désignation d’un élu en qualité de référent forêt-bois

au sein du conseil municipal. Madame MARANDIN se propose pour cette désignation. Ce sera

donc elle qui sera la référente forêt-bois.

* Ecole : Madame VIBERT informe l’assemblée de la réception d’un courrier concernant une

ouverture de classe à la rentrée scolaire prochaine.

* Cours d'informatique : Madame CARLIER refait le point concernant la mise à jour des

inscriptions pour les cours d'informatique, pour l’aquagym et l'atelier tricot.

* Troc plantes : Madame CARON AERNOUDTS informe l'assemblée que le « Troc plantes »,

organisé par la commission « animation du village » prévu le 24 avril prochain, n’a à ce jour pas

reçu d'inscriptions.

* Bulletin municipal: Monsieur VERHEYDEN informe l’assemblée que le prochain bulletin

municipal doit être livré samedi en fin de matinée et invite les conseillers à venir retirer, en

Mairie, leurs exemplaires afin d’en assurer la distribution aux habitant de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Serge BARBERI, Maire de Soignolles-en-Brie.

PV CM 09-04-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageLISTE DES DELIBERATIONS

PRISES PAR NUMERO D'ORDRE EN SEANCE :

N° ordre Objet

2021/11 Compte de gestion du Receveur 2020 de la Commune de Soignolles-

en-Brie

2021/12 Compte Administratif 2020 de la Commune de Soignolles-en-Brie

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 de la 2021/13 . .

Commune de Soignolles-en-Brie

2021/14 Budget Primitif 2021 de la Commune de Soignolles-en-Brie

2021/15 Taux des taxes 2021

2021/16 Subvention au Centre Communal d’Action Sociale pour 2021

2021/17 Budget principal — constitution d'une provision pour créances

douteuses — exercice 2021

2021/18 Vente de la parcelle de terrain À 523 — 12 bis rue de Coubert

2021/19 Convention d'adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL) avec le

Département de Seine et Marne au titre de l’année 2021

2021/20 Règlement du cimetière

Validation du document unique d'évaluation des risques 2021/21 :

Lo, professionnels - DUERP

2021/22 Désignation d’un correspondant « défense »

PV CM 09-04-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page