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Arrêté - AR 319 2026 PM
Arrêté - AR 318 2026 Pm
Arrêté - AR 264 2026 RI Paguette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Arrêté - AR 264 2026 RI Paguette)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SAINT.
JULIEN "N-GENEVOIS
PORTANT REGLEMENTATION DE L’ACCES ET DE L'UTILISATION DES INSTALLATIONS
SPORTIVES DU STADE DE LA PAGUETTE
Le Maire de Saint-Julien-en-Genevois, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-24, L. 2212-1 et L. 2212-2; VU le Code pénal, notamment son article R. 610-5 ; VU le règlement de fonctionnement des installations sportives du stade de la Paguette, annexé au présent arrêté ; CONSIDÉRANT que les installations sportives du stade de la Paguette sont des équipements sportifs municipaux ouvertes aux clubs, aux établissements scolaires, aux services municipaux et aux pratiquants individuels ; CONSIDÉRANT que
le revêtement et les équipements de
la
piste d’athlétisme,
réalisés au
prix d’un
investissement
important
de
la
Ville,
sont
sensibles
aux
usages
inadaptés
et
que
leur
dégradation
compromettrait durablement leur utilisation ; CONSIDÉRANT que la fréquentation simultanée de la piste par des publics différents, ainsi que la présence d’aires de saut et de lancer, appellent des règles précises afin de prévenir les accidents ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire de la commune et, à ce titre, de réglementer l’usage des équipements municipaux ;
ARRETE
Article 1 - Objet et champ d’application Le présent arrêté réglemente l'accès et l’utilisation de la piste d'athlétisme du stade de la Paguette, de ses aires de saut et de lancer, de ses équipements et de ses abords immédiats. Il s’applique à toute personne présente sur l'équipement : clubs et associations, établissements scolaires, services municipaux, pratiquants individuels et public. Le règlement de fonctionnement annexé fait partie intégrante du présent arrêté. Le règlement de fonctionnement et le plan de la piste d'athlétisme, annexés au présent arrêté, font partie intégrante de celui-ci. Article 2 - Acces à la piste L'accès à la piste est réservé aux personnes et structures autorisées par la Ville de Saint-Julien-en-Genevois. La Ville peut limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie de l'équipement pour des raisons de sécurité, d'entretien,
de travaux,
de
conditions
météorologiques
(gel,
neige, fortes
précipitations,
orage, fortes
chaleurs),
d’état
du
revêtement
ou
de
manifestation.
Toute
fermeture
décidée
par
la
Ville
doit
être
respectée. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois 1, place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.frArticle 3 - Créneaux réservés aux clubs d’athlétisme Les créneaux suivants sont réservés aux clubs d’athlétisme autorisés par la Ville : Jour
Horaires
Club
Mardi
19h15 -21h15
Athlé Saint Julien 74 (ASJ 74)
Jeudi
17h45 - 19h15
Athlé Saint Julien 74 (ASJ 74)
Pendant ces créneaux, les clubs disposent prioritairement de la piste et des espaces nécessaires à leurs entraînements. Les autres utilisateurs adaptent leur pratique, laissent libres les couloirs, aires de saut et aires de lancer utilisés par les clubs, et respectent les consignes des entraîneurs et encadrants. Ces créneaux
peuvent être exceptionnellement modifiés ou
suspendus
par la Ville
(périodes scolaires,
manifestations, travaux, entretien ou nécessité de service). Toute modification ou utilisation exceptionnelle de la piste est soumise à l’accord préalable du Service des sports. En dehors de leurs créneaux, les clubs sont soumis aux mêmes règles que les autres usagers. Article 4 - Respect des créneaux et règles d’utilisation Les utilisateurs respectent les créneaux et espaces qui leur sont attribués. Un créneau ne peut être utilisé par une structure à laquelle il n’est pas destiné, ni être mis à la disposition d’un tiers sans l'accord préalable de
la
Ville.
La piste est destinée à la pratique de l'athlétisme et aux activités expressément autorisées par la Ville. Les utilisateurs doivent notamment :
+
faciliter les dépassements;
+
ne pas rester à l’arrêt sur les couloirs de course ;
+
ne pas gêner les départs ou les exercices en cours;
+
adapter leur pratique à
la fréquentation de la piste ;
+
respecter les indications des encadrants et des agents municipaux.
L'accès aux aires de lancer est interdit lorsqu’un exercice est en cours. Les engins ne sont récupérés qu’une fois l’exercice terminé et après s'être assuré que la zone ne présente plus de danger. Les équipements sont rangés après utilisation. Article 5 - Chaussures et protection du revêtement Les
utilisateurs
portent des chaussures
adaptées
à
la
pratique
de
l’athlétisme
et compatibles
avec
le
revêtement de la piste. L'utilisation de chaussures susceptibles de détériorer la piste est interdite, de même que toute pratique entraînant une usure anormale ou une dégradation du revêtement. Articie 6 - interdictions ILest interdit, sur la piste, ses aires et ses abords immédiats :
+
d’utiliser des vélos, trottinettes, skateboards ou tout autre engin de déplacement sur la piste ;
+
__defaire circuler des véhicules motorisés, hors véhicules autorisés par la Ville ;
+
de fumer ou de vapoter sur la piste et dans les espaces sportifs ;
+
d'introduire
des
animaux
dans
les
espaces
réservés
à
la
pratique
sportive,
sauf
autorisation
particulière ;
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois 1, place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- wwws.st-julien-en-genevois.fr+
de
faire
du
feu
ou
d’utiliser
des
dispositifs
de
cuisson
;
+
de
jeter
ou d'abandonner
des
déchets
au
sol;
.
d'utiliser
des
produits
susceptibles
de
détériorer
le
revêtement
;
+
de
pratiquer
des
activités
non
autorisées
sur
la
piste
;
+
de
stationner
ou de
discuter
sur
Les
couloirs
de
course
lorsque
cela
gêne
les
pratiquants
;
«de
pénétrer
dans
une
aire
de
lancer
lorsqu'un
exercice
est
en
cours
;
«
de
déplacer,
modifier
ou
utiliser
de manière
inappropriée
les
équipements
sans
autorisation
;
+
de
dégrader
volontairement,
ou
par
une
utilisation
inadaptée,
les
installations.
Article
7 -
Propreté
et
matériel
Chaque
utilisateur
laisse
les
espaces
utilisés
propres
et
en
bon
état,
dépose
ses
déchets
dans
les
poubelles
prévues
à cet
effet
et
range
le
matériel
après
usage.
Toute
anomalie,
dégradation
ou
détérioration
constatée
est
signalée
sans
délai
au
Service
des
sports.
Article
8
- Sécurité
et
encadrement
Chaque
utilisateur
respecte
les
règles
élémentaires
de
sécurité
et
les
consignes
affichées
sur
le
site.
Tout
comportement
susceptible
de
mettre
en
danger
les
autres
utilisateurs
est
interdit.
Les
instructions
des
agents municipaux,
des
responsables
de
structures
et
des
encadrants
doivent
être
respectées.
Les
associations,
clubs
et
établissements
scolaires
sont
responsables
de
l’encadrement des
personnes
placées
sous
leur
responsabilité
et
veillent
au
respect
du
présent
arrêté,
à la
bonne
utilisation
du
matériel
et
à
la
propreté
des
lieux
à l’issue
de
leur
créneau.
Article
9
- Constatation
des
infractions
et
sanctions
Les
agents
de
la Ville
et
les
agents
de
la
Police
municipale
sont
habilités
à veiller
au
respect
du
présent
arrêté.
Conformément
à l’article
R.
610-5
du
Code
pénal,
toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1"
classe,
et
peut
donner
lieu
à verbalisation
par
la
Police
municipale.
Sont
réservées
les
sanctions
plus
sévères
prévues
par
d’autres
textes,
notamment
: le
dépôt
ou
l’abandon
de
déchets
(article
R.
632-1
du
Code
pénal,
contravention
de
2°
classe)
; la
dégradation
ou
la
détérioration
volontaire
des
installations
(articles
322-1
et
suivants
du
Code
pénal,
et
article
R.
635-1
lorsque
le
dommage
est
léger).
Ces
infractions
peuvent
être
verbalisées
ou
poursuivies
indépendamment
du
présent
arrêté.
Sans
préjudice
de
ces sanctions
pénales,
la
Ville
peut procéder
à
un
rappel
des
règles,
demander
à
la
personne
de
quitter
les
installations,
suspendre
temporairement
son
droit
d’utiliser
l'équipement,
remettre
en
cause
l'autorisation
d’utilisation
accordée
à
une
association
ou
à
une
structure,
et
demander
la
réparation
des
dommages
occasionnés.
Article
10
- Exécution
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Madame
la
Cheffe
de
la
Police
municipale,
ainsi
que
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
11
- Publicité et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
est
affiché
à
l’entrée
de
l'équipement,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
au
titre
des
articles
L.2131-1
et
L.
2131-
2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de Grenoble dans un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa publication,
notamment
par
l’application
Télérecours
citoyens accessible sur
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du Général de
Gaulle -
CS 34103
- 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.frwww.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
le
même
délai,
ce
recours
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux.
Fait
à Saint-Julien-en-Genevois,
le
28
; p)
d
9
Le
Maire,
F
Laurent
MIVELLE
Télétransmis
le
:
G\À.
1G.
Lo
+6
Publié
le
:
41
Ve
ht
Le présent
arrêté,
à supposer
qu’il
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
d’un recours contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
ou par
voie
électronique (Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de 2 mois à compter
de
la
notification
de
l'arrêté
ou de
sa date
de
publication.
Il
peut
faire
également
l’objet
d’un recours
gracieux auprès de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois, qui
prolonge
le
délai
de
recours contentieux.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du Général de
Gaulle -
CS 34103
-
74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.frANNEXES
AU
PRESENT
ARRÊTE
Annexe
1 -
Règlement
de
fonctionnement
de
la
piste
d'athlétisme
VILLE
DE
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
ET D'UTILISATION
DU
STADE
DE
LA
PAGUETTE
Préambule Le
Stade
de
la
Paguette
est
un
équipement
sportif
municipal
destiné
notamment
à
la
pratique
de
l'athlétisme,
du
rugby
et
de
la
course
à pied.
IL
comprend
notamment
une
piste
d’athlétisme,
des
aires
de
saut
et
de
lancer,
un
terrain
de
rugby,
les
espaces
nécessaires
à sa
pratique
ainsi
qu'un
espace
de
course
d’environ
500
mètres.
Compte
tenu
de
la
diversité
des
pratiques
et
de
la
présence
simultanée
de
différents
publics,
le
présent
règlement
définit
les
conditions
d’utilisation
du
site
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
la
bonne
coexistence
des
activités
et
la
préservation
des
installations.
L'accès
au
Stade
de
la
Paguette
implique
l'acceptation
et
Le
respect
du
présent
règlement.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Le présent règlement s’applique à
l’ensemble des espaces et équipements du Stade de la
Paguette,
notamment :
*
lapiste d'athlétisme;
+
les
aires
de
sautet
de
lancer;
°
_leterrain
de
rugbyet
ses
abords;
*
les
espaces
destinés
aux
joueurs
et
remplaçants
;
*
l’espace
de
course
d’environ
500
mètres
;
°
les équipements, cheminements et installations associés.
ILs’applique à tous les utilisateurs, individuels ou collectifs, ainsi qu'aux associations, clubs, établissements scolaires et organisateurs autorisés à utiliser le site. Au sein de ces espaces, la piste d'athlétisme comprend, outre ses couloirs de course, deux annexes directes : l'anneau
périphérique
et
Le
terrain
en
herbe
central,
tels
que
délimités sur
Le
plan
annexé
(Annexe
2).
Ces
annexes
sont
soumises
au
même
régime
d'accès
et
de
créneaux
que
la
piste
elle-même.
ARTICLE
2 -
ACCÈS
ET
CONDITIONS
GÉNÉRALES
D'UTILISATION
Les
installations
sont
accessibles
uniquement
dans
le
cadre
des usages
autorisés
par
la
Ville.
Chaque utilisateur doit respecter les équipements, les autres usagers et les espaces qui lui sont attribués. Les associations et clubs sont responsables du respect du présent règlement par leurs adhérents, licenciés, encadrants,
bénévoles
et
accompagnateurs pendant
leurs
activités.
L'attribution d’un créneau ne constitue pas une privatisation de l’ensemble du stade. Chaque utilisateur doit
limiter
son occupation aux espaces
nécessaires
à son
activité.
Toute
utilisation
exceptionnelle
ou non
prévue
par
le
présent
règlement
doit
faire l’objet
d’un accord
préalable du Service des sports. Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du Général de
Gaulle -
CS 34103
- 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.frARTICLE
3
- CRÉNEAUX
D'UTILISATION
Les
créneaux
habituels
d'utilisation
du
Stade
de
la
Paguette
sont
regroupés
dans
le
tableau
suivant
:
Jour
Athlé
Genevois
74
(AG74)
Athlé
Saint
Julien
74
(ASJ74)
Club
de
rugby
Lundi
17h00
-
20h00
—
17h30
-
22h30
Mardi
17h45
-
19h15
19h15
-21h15
17h30
-
22h30
Mercredi
14h00
-
21h00
—
13h30
-
22h30
Jeudi
19h15
-21h15
17h45
- 19h15
17h30
-
22h30
Vendredi
17h00
-
20h00
—
17h30
-
22h30
Samedi
—
—
09h00
-
22h30
Dimanche
—
—
09h00
-
22h30
Les
créneaux
attribués
aux
clubs
d’athlétisme
correspondent
aux
périodes
durant
lesquelles
ils
disposent
des espaces
nécessaires
à
leurs
activités
d’athlétisme.
Les
créneaux
attribués
au
club
de
rugby
correspondent
aux
périodes
durant
lesquelles
celui-ci
est
susceptible
d'utiliser
le
terrain
de
rugby
et
les
espaces
nécessaires
à
son
activité.
Les
créneaux
du
club
de
rugby
ne
constituent
pas
une
privatisation
de
l’ensemble
du
stade.
Le
club
doit
notamment
respecter
les
créneaux
et
espaces
nécessaires
aux
activités
d'athlétisme.
Les
créneaux
constituent
les
périodes
habituelles
d’utilisation
attribuées
aux
clubs.
Ils
peuvent
être
adaptés,
modifiés
ou
suspendus
par
la
Ville
notamment
en
cas
de
manifestation,
com
pétition,
travaux,
maintenance,
conditions
météorologiques
ou
impératif
de
sécurité.
Ces
espaces
nécessaires
comprennent
notamment
l'anneau
périphérique
et
le
terrain
en
herbe
central
mentionnés
à
l'article
1.
Pendant
le
créneau
d'un
club,
ces
annexes
ne
peuvent
être
utilisées
par
un
autre
club,
ni
mises
à
sa
disposition,
sauf
accord
préalable
du
Service
des
sports
ou du
club
bénéficiaire
du
créneau. ARTICLE
4
- ÉVOLUTION
DES
CRÉNEAUX
ET
FERMETURE
DES
INSTALLATIONS
Les
créneaux
mentionnés
à
l’article
3
peuvent
être
modifiés,
suspendus ou
exceptionnellement
adaptés
par
la
Ville,
notamment
pour
:
°
des
compétitions
ou
manifestations
;
e
des
travaux
ou
opérations
de
maintenance
;
°
des
conditions
météorologiques
défavorables
:
°
des
impératifs
de
sécurité;
°
des
nécessités
de
service.
La
Ville
peut
également
fermer
tout
ou
partie
du
stade
lorsque
l’état
des
installations
ou
les
conditions
d'utilisation
présentent
un
risque
pour
Les
personnes
ou
pour
les
équipements.
Les
utilisateurs
doivent
respecter
toute
décision
de
fermeture
ou de
restriction
d’accès.
ARTICLE
5
-
UTILISATION
DE
LA
PISTE
ET
DE
L'ESPACE
DE
COURSE
La
piste
d’athlétisme
et
l’espace
de
course
d’environ
500
mètres
sont
destinés
prioritairement
à
la
course
à
pied, à
l'entraînement
et
aux
activités
d'athlétisme
autorisées.
Les
utilisateurs
doivent
:
e
faciliter les
dépassements
;
°__nepas
rester
immobiles dans
les
couloirs
de
course
lorsqu'ils
gênent
la
circulation
;
°
ne pas
traverser
la
piste
sans
vérifier
que
cela
peut
être
fait
sans
danger
;
°
ne pas
perturber
une séance ou
un
exercice
en
cours
;
+
respecter
les
consignes des encadrants
et
des agents
municipaux
;
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du Général de
Gaulle -
CS 34103
-
74164
Saint-Julien-en-Genevois cedex
Tél.
04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr°
respecter les espaces verts et les installations.
L'utilisation de vélos, trottinettes, skateboards, rollers, gyropodes, draisiennes ou de tout autre engin de déplacement est interdite sur la piste d'athlétisme et dans les espaces dédiés à la pratique de la course à pied, sauf autorisation spécifique de la Ville. Pendant les créneaux réservés aux clubs, l'anneau périphérique et le terrain en herbe demeurent, à titre subsidiaire, accessibles aux pratiquants individuels dans la mesure où leur présence ne gêne pas l'activité du club et sous réserve des instructions des encadrants. La Ville et les encadrants du club se réservent expressément la possibilité de demander
à tout moment à un particulier
de quitter ces espaces si la sécurité,
la bonne tenue de l'entraînement ou l'organisation de la séance l'exigent, sans que cela ouvre droit à indemnité. ARTICLE 6 - PRÉSERVATION DE LA PISTE ET DÉPLACEMENTS DES JOUEURS DE RUGBY Les utilisateurs doivent porter des chaussures adaptées à leur activité et compatibles avec les revêtements. Les chaussures à crampons utilisées pour le rugby ne doivent jamais être en contact direct avec la piste d'athlétisme. Pour les déplacements des joueurs
portant des chaussures à crampons, le club de rugby doit mettre en place
des passages protégés par des tapis ou protections adaptées. Au minimum, deux passages protégés doivent être prévus :
+
entreles vestiaires et leterrain;
°
sur l’autre côté du terrain, au niveau de la zone d’attente ou d’accès des remplaçants.
Ces protections doivent être installées avant les déplacements concernés et rester en place pendant toute la durée nécessaire. Le club de rugby assure leur installation, leur utilisation et leur rangement. ARTICLE 7 - PROTECTION DU TERRAIN DE RUGBY Le terrain de rugby est réservé aux activités autorisées et doit être préservé de toute dégradation. ILest notamment interdit :
°
d'y organiser des pique-niques
;
°
de creuser des trous ou de laisser les enfants creuser dans la pelouse ;
°
de déposer ou jeter des pierres, cailloux ou autres matériaux ;
+
d'y abandonner des déchets, bouteilles ou objets ;
*
de déposer tout objet susceptible d’endommager la pelouse ou de blesser un joueur
;
°
d'utiliser des produits ou matériels susceptibles de détériorer le terrain.
Toute dégradation constatée doit être signalée au Service des sports. ARTICLE 8 - COEXISTENCE ENTRE LES ACTIVITÉS Lorsque
plusieurs disciplines sont pratiquées simultanément,
les
responsables
des
activités doivent
organiser leurs séances afin de garantir la sécurité de tous les utilisateurs. Une vigilance particulière est requise lors des exercices de lancer. IL est strictement interdit de réaliser un lancer de javelot ou tout autre exercice de lancer en direction du terrain de rugby lorsqu'une activité de rugby est en cours. Cette interdiction s'applique notamment lorsque des joueurs ou des groupes, en particulier des enfants, sont présents sur ou à proximité du terrain. Les responsables des activités d’athlétisme doivent s’assurer que les zones de lancer sont sécurisées avant chaque exercice. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois 1, place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.frUne
vigilance
renforcée
doit
être
appliquée
le
mercredi,
compte
tenu
de
la
présence
potentielle
d’un
nombre
important
de
jeunes
pratiquants
du
rugby,
pouvant
atteindre
environ
150
enfants
selon
les
périodes
et
catégories.
En cas de difficulté de coexistence, les responsables des structures se rapprochent du Service des sports afin de
définir
les
conditions
permettant
de
maintenir
les
activités
en
sécurité.
ARTICLE
9
-
AIRES
DE
SAUT
ET
DE
LANCER
Les
aires
de
saut
et
de
lancer
sont
utilisées
uniquement
dans
le
cadre
d'activités
autorisées.
ILest
interdit
:
°
de
pénétrer
dans
une
zone
de
lancer
pendant
un
exercice
;
+
de
récupérer
un
engin
avant
la
fin
de
l'exercice
;
+
de
lancer
vers
une
zone occupée
ou
susceptible
de
l’être
;
e
de
laisser
du
matériel
dans
les
zones
de
circulation
;
°
_
d’utiliser
les
équipements
de manière
non
conforme.
Les
responsables
des séances
sont
chargés
de
vérifier
les
conditions
de
sécurité
avant
chaque
exercice.
ARTICLE
10
-
MATÉRIEL
ET
ÉQUIPEMENTS
Les équipements doivent être utilisés conformément à leur destination. l'est
interdit
de
les
déplacer,
modifier,
démonter
ou
utiliser
de manière
non
conforme
sans
autorisation.
Toute
détérioration
ou
anomalie
doit
être
signalée
au
Service
des
sports.
À l'issue de chaque activité, les équipements et espaces utilisés doivent être laissés dans un état permettant leur utilisation par les usagers suivants. ARTICLE
11
-
PROPRETÉ
ET
RESPECT
DES
LIEUX
Chaque
utilisateur
doit
contribuer
à
maintenir
le
stade
propre
et
en
bon
état.
Les
déchets
doivent
être
déposés
dans
les
équipements
prévus
à
cet
effet.
Les
utilisateurs
doivent
notamment
:
e
ramasser
les
déchets
liés
à
leur
activité
;
e__ne laisser aucune bouteille, emballage ou objet sur les espaces sportifs ; °
respecter
les
espaces
verts;
°
signaler
toute
dégradation
constatée.
ARTICLE 12 - INTERDICTIONS Sont
interdits
dans
les
espaces
sportifs,
sauf
autorisation
spécifique
:
e__
l’utilisation d'engins de déplacement visés à l’article 5 sur la piste et les espaces dédiés à la course :
°
les
véhicules motorisés,
sauf véhicules
autorisés
pour
les
besoins
du
service
:
e
les
feux,
barbecues
et
activités
de
cuisson;
e
toute
activité
non
autorisée
;
e
toute
action
susceptible
de
dégrader
les
revêtements,
équipements
ou
espaces
verts
;
°
le
déplacement non
autorisé
du
matériel
;
°__
Le dépôt ou le jet de pierres, cailloux, déchets ou objets sur le terrain de rugby:
e
les
pique-niques
sur
le
terrain
de
rugby;
e
le
creusement
de trous
dans
la
pelouse
;
°
la
circulation
de
chaussures
à
crampons
directement
sur
la
piste
;
°
tout lancer
en
direction
du
terrain
de
rugby
lorsqu'une
activité
y
est
en
cours
;
e__
tout
comportement
susceptible
de
mettre en danger
les
autres
utilisateurs.
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois 1, place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél.
04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.frLe tabac et le vapotage sont interdits dans les espaces sportifs conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 13 - SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS Chaque utilisateur doit adopter un comportement permettant de garantir sa propre sécurité et celle des autres. Les encadrants sont responsables de la surveillance et de la sécurité des pratiquants qu’ils accompagnent pendant leurs activités, dans les limites de leurs responsabilités. Les parents ou accompagnateurs de mineurs veillent au respect des règles par les enfants placés sous leur responsabilité. Toute situation présentant un danger doit être signalée au Service des sports ou aux agents municipaux. En cas de danger immédiat, l’activité peut être interrompue. ARTICLE 14 - ASSOCIATIONS, CLUBS ET ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES Les associations, clubs et établissements scolaires autorisés à utiliser le Stade de la Paguette doivent:
°
respecter les créneaux attribués ;
°
informer leurs adhérents et encadrants du présent règlement ;
°
assurer l'encadrement de leurs pratiquants ;
°
faire respecter les règles de sécurité ;
°
préserver les installations;
°
signaler les dégradations;
°
laisser les espaces utilisés propres et en bon état.
Les responsables des structures sont les interlocuteurs du Service des sports pour toute question relative à V’utilisation du stade. ARTICLE 15 - MANIFESTATIONS ET UTILISATIONS EXCEPTIONNELLES Toute manifestation, compétition, animation ou utilisation exceptionnelle du Stade de la Paguette doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la Ville. L’organisateur doit respecter les prescriptions qui lui sont communiquées et le cas échéant, les dispositions de l'arrêté municipal applicable à la manifestation. La Ville peut adapter temporairement les conditions d'accès et d'utilisation des installations en fonction des contraintes liées à l'événement. ARTICLE 16 - DÉGRADATIONS Toute personne constatant une dégradation doit la signaler au Service des sports. Toute dégradation résultant d’une utilisation volontaire ou manifestement non conforme pourra faire l’objet d’un signalement et lorsque les conditions légales le permettent, d’une demande de prise en charge des frais de remise en état auprès du responsable concerné. ARTICLE 17 - CONTRÔLE ET MESURES EN CAS DE NON-RESPECT Le respect du présent règlement peut être contrôlé par les agents municipaux et les services compétents. En cas de non-respect, la Ville peut notamment:
°
demander la cessation immédiate du comportement concerné ;
°
interrompre l’activité ;
°
__ demander à la personne de quitter les installations ;
°
suspendre temporairement une utilisation
;
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois 1, place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr°__réexaminer
les
conditions
d'attribution
d’un
créneau
;
°__
demander
la
remise
en
état
des
lieux
en
cas
de
dégradation
;
e
saisir
les
services
compétents
lorsque
la
situation
le
justifie.
Les
infractions
susceptibles
de
faire
l’objet
d’une
verbalisation
pourront
être
constatées
par
les
agents
habilités
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
18
-
RESPONSABILITÉ
ET
EFFETS
PERSONNELS
Les
utilisateurs
fréquentent
les
installations
sous
leur
propre
responsabilité
et
doivent
respecter
les
règles
de prudence adaptées à leur activité. La Ville ne saurait être tenue responsable des pertes, vols ou détériorations d’effets personnels laissés dans les installations. ARTICLE 19 - INFORMATION ET SIGNALÉTIQUE Le
présent
règlement
est
affiché
ou
rendu
accessible
aux
utilisateurs
du
Stade
de
la
Paguette.
Une
signalétique
rappelle
notamment
:
°
les créneaux attribués aux différents clubs ;
°
les
principales
règles
d’utilisation
de
la
piste et
de
l’espace
de
course
;
°__
l'interdiction
des
vélos,
trottinettes,
skateboards, poussettes
et
autres
engins
de
déplacement
sur
la piste
;
e__
l'interdiction
de
circuler
avec
des
chaussures
à
crampons
directement
sur
la
piste
;
e__
l'obligation
d’utiliser
Les
passages
protégés
pour
Les
joueurs
de
rugby
;
°
les
règles
de
protection
du
terrain
de
rugby;
°__
l'interdiction
de
creuser
ou de déposer
des
pierres,
déchets
ou
objets
sur
la
pelouse
;
°__
l'interdiction des lancers en direction du terrain de rugby lorsqu’une activité y est en cours.
ARTICLE 20 - ENTRÉE EN VIGUEUR Le
présent
règlement
entre
en
vigueur
à
compter
de
son approbation
par
la
Ville
et
de
la
prise
de
l’arrêté
municipal correspondant. Il pourra être modifié ou complété en fonction de l’évolution des installations, des usages, des besoins des associations
et
clubs
ou de
la
réglementation
applicable.
Toute
modification
fera
l’objet
d’une
information
des
utilisateurs
concernés.
Fait
à Saint-Julien-en-Genevois,
le
95.
o
JoQ(
.
Service des sports Le Maire Laurent Mivelie
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois 1, place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.frAnnexe
2
- Plan
de
la
piste
d’athlétisme
du
stade
de
la
Paguette
0Vadrouille :vadrouille.nc
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle -
CS
34103
- 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr
2
Bandeau extérieur (tout le tour)