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Arrêté - AR PM 2026 015
Arrêté - AR PM 2026 092
Arrêté - AR 318 2026 Pm
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Arrêté - AR 318 2026 Pm)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
SAINT.
JULIEN "A-GENEVOIS se
pas
Objet
:
Réglementation portant sur la limitation de vitesse des véhicules en « zone 30 » -
Abrogation de l’arrêté municipal n° 116/18 du 22 mars 2018
Le Maire de la ville de Saint Julien en Genevois ; Vu
la
loi
n° 82-213
du
2
mars
1982
relative
aux droits et
libertés des communes,
des
départements et des régions ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212- 2, L2213-1 et L2213-2 ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu le Code de la Route et notamment Les articles R110-2, R411-4 et R411-25 ; Vu le Code Pénal; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif
à la signalisation des routes
et autoroutes, et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu le décret n° 2008-754 du 30
juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière ;
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité des usagers de l’espace public, de limiter La vitesse à 30 km/h dans plusieurs voies de la commune en instituant de nouvelles zones 30, Considérant que cette limitation doit affecter tous les engins et véhicules à moteur, Considérant que
l'aménagement des zones est cohérent avec
la
limitation
de vitesse
applicable, Considérant que la carte des vitesses « Ville 30 - 2026 » annexée au présent arrêté distingue les zones 30, Les tronçons limités à 20 km/h, les zones de rencontre et les axes limités à 50 et 80 km/h, et qu'il y a lieu d’actualiser en conséquence le périmètre des zones 30 défini par l'arrêté du 22 mars 2018, Considérant que les tronçons limités à 20 km/h aux abords des établissements scolaires font l’objet d’un arrêté distinct et sont, à ce titre, exclus du périmètre des zones 30,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des périmètres « zone 30 » sont créés ou étendus sur la commune selon
le
périmètre défini sur la carte des vitesses « Ville 30 - 2026 » annexée au
présent arrêté
(annexe 1) et comprenant les voies suivantes : Centre-ville
et
quartiers
:
Route
de
Lyon,
Route
des
Vignes,
Grande
Rue,
Avenue
des
Contamines, Avenue de Ternier, Le Mail, Rue de l’Industrie, Rue Fernand David, Avenue de la Gare, Place de la Libération, Rue du Commandant Ruche, Rue du Général Pacthod (entre Mairie de Saint-Julien-en-Genevois 1, place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.frla Rue du Docteur Palluel et la Rue de la Platière), Chemin de Certoux, Allée des Cyclades, Rue Monseigneur Paget, Chemin du Loup, Rue des Chênes, Chemin du Crêt Millet, Chemin de Chabloux, Chemin
des
Noisetiers, Chemin
des Sources, Allée des
Écureuils,
Rue de
l’Annexion, Impasse des Tulipes, Rue de l’Observatoire, Rue Madame de Staël, Rue Sextia Aude, Rue de la Paix, Rue Jacques Duboin, Allée de la Feuillée, Rue Nelson Mandela, Rue Maurice Novarina, Rue du Général Dessaix, Rue du « Balcon de l’Aire », Rue Jean Jaurès, Rue Albert Camus, Rue Stéphane Hessel, Rue Olympe de Gouges, Rue des Sardes, Rue du Jura, Rue des Vieux Moulins, Rue Côte Mulet, Lotissement « Aux Colonnes », Rue du Léman, Rue de la Saint-Martin, Rue du Salève, Promenade du Crêt, Rue du Genevois, Rue Jean Verne (entre l’Avenue Napoléon Il et la Rue du Léman), Chemin de Bardonnex, Rue du Mont Blanc, Rue Hector Berlioz, Rue de Favernay, Rue des Mésanges, ainsi que, en dehors des tronçons visés à
l’article 2, la
Rue du Docteur Palluel, la Rue Amédée VIII
de Savoie, la
Rue de la
Platière, la Route de Thairy et la Rue du Belvédère. Cervonnex :
Rue des
Bleuets,
Rue des
Rosiers,
Rue
des
Lilas,
Rue du
Chesnay,
Rue des
Muguets, Rue du Parc, Rue du Nant de la Folle, Chemin du Bazot, Rue du Village, Allée des Troènes, Allée des Laurelles, Allée des Buis, Chemin des Grandes Rasses, Chemin du Pont Lambin, Chemin des Devins, Route de la Capitaine, Ancien chemin de Ternier
à Neydens.
Thairy, Crache, Norcier et Thérens : Rue Louis Martel (en dehors du tronçon visé à
l’article
2), Chemin de Laconnex (section traversant Thairy), Chemin du 2 Mars 1814, Impasse du Peutet, Chemin des Sorbiers, Chemin des Vignes des Côtes, Chemin sous Pierre, Chemin des Grives, Chemin
de la
Petite
Haie,
Impasse du
Levant, Chemin
des Chainies, Chemin
des
Vignerons, Chemin des Bys, Chemin des Grands Champs, Route de Crache, Route de Norcier, Chemin des Lauriers, Chemin de la Carrière, Chemin de la Mercière (section revêtue), Route de Thérens. Lathoy : Route de Lathoy, Route Neuve, Chemin des Granges, Chemin de l’Aqueduc, Chemin du Grépon, La Petite Wy, Chemin du Nant Bertoux, Chemin d’Huffin. ARTICLE
2
: Sont exclus du périmètre des zones 30 les tronçons de voies limités à 20 km/h
aux abords des établissements scolaires, figurés en orange sur la carte annexée et définis, avec
leurs
limites
précises,
par l’arrêté
municipal
n°....../2026 du
même jour : Avenue
Napoléon Ill, Avenue de Môssingen, Rue Fontaine des Frères, Chemin de la Ferme, Route de Cervonnex, ainsi que les tronçons de la Rue du Docteur Palluel, de la Rue Amédée VIII de Savoie, de la Rue de la Platière, de la Route de Thairy, de la Rue du Belvédère et de La Rue Louis Martel (secteur de l’école de Thairy). Les zones de rencontre limitées à 20 km/h (Place du Général de Gaulle, Place du Maquis des Glières, Rue du Général Pactod entre la Rue de la Platière et la Place de la Libération, Allée des Cèdres)
relèvent des arrêtés qui leur sont propres. Les axes limités à 50 et 80 km/h
(notamment Avenue de Genève, Rue Berthollet, Rue Louis Armand, Route d’Annemasse, Route d'Annecy, RD 1201, RD 1206 et RD 1237) ne font pas partie des zones 30 et restent soumis à leur réglementation propre. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois 1, place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.frARTICLE 3 : Toutes les voies des zones 30 sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions contraires prises par arrêté particulier. ARTICLE 4 : Les entrées et sorties de zone sont annoncées par la signalisation réglementaire (panneaux B30 en entrée de zone et B51 en sortie de zone), mise en place et entretenue par les services techniques de la ville de Saint Julien en Genevois. Les règles de circulation définies à
l’article R110-2 du
Code de la
Route sont applicables dans les périmètres
matérialisés par cette signalisation. ARTICLE
5
: Le présent arrêté entre en vigueur le Ler novembre 2026, sous réserve que
l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 4 ait été mis en place à cette date, ce que les services techniques attestent par écrit avant l'entrée en vigueur. À défaut, la date d'entrée en vigueur est reportée au jour de l'attestation. L'arrêté municipal n° 116/18 du 22 mars 2018 reste applicable jusqu’à cette date et est abrogé à compter de celle-ci. ARTICLE 6
: Les dispositions prévues par le présent arrêté annulent et remplacent toutes
les dispositions contraires antérieures. ARTICLE 7 : Les infractions qui pourront être relevées seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune, affiché en mairie et transmis au Préfet de la Haute-Savoie. Il peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, y compris par voie dématérialisée via l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr). ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Directeur des Services Techniques, Madame la Cheffe de la
Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 10 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le &/40/ PRE Le
Maire,
Laurent MIVELLE
Télétransmis le : 30110] 2026 Publiéle:
"34
/4
|
257
Le présent arrêté, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble par
voie postale ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr)
dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l’arrêté ou de sa date de publication. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois, qui prolonge le délai de recours contentieux. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois 1, place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.frANNEXE AU PRESENT ARRÊTE Annexe
1
: carte
des
vitesses
«
Ville
30
- 2026
»
2
Genève
Genève
Lausanne
SUISSE
Commune de Laconnex
ae
SUISSE Commune
de Bardonnex
Technopole DS d'Archamps
FE
—
Commune deSoral
/ U
Annemasse.
Commune d'Archamps
Bellegarde
Lyon
Commune de Neydens
Bellegarde sur-Valserine
Lyon
Viry
©
rm
È
EL)
S.
Zonimkesoimh
£
=@= Ten
m3 2 bn
(RSS
mi 2010 de rencontre
its à
20h
Commune
de Viry
Cruseilles Annecy
Commune deFeigères
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois 1, place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr