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Arrêté - AR 262 24 delegation signature convention utilisation salle communale abrogation A.FOIGNY
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Arrêté - AR 262 24 delegation signature convention utilisation salle communale abrogation A.FOIGNY)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Sport,
SAINT.
JULIEN -GENEVOIS
ARRETE
MUNICIPALINS
2/7
72024
Objet:
Délégation
de
signature
—
signature
de
convention
d’utilisation
d’une
salle
communale
par
un
particulier,
une
association,
un
syndicat
ou
un
parti
politique
- abrogation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
VU
les
articles
L.
2122-19,
R.
2122-8
et
R.
2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
municipal
n° 13/22 du
10/01/2022
donnant
délégation
de signature
à M. Alexandre
FOIGNY,
Directeur
du
Service
Culture,
Sports,
Vie
Associative
et
Evènementiel,
à
l'effet
de
signer
les
conventions
d'utilisation
d’une
salle
communale
par
un
particulier,
une
association,
un
syndicat
ou
un
parti
politique
;
Considérant
le départ
de
la collectivité
Le 3 janvier
2024
de
Monsieur
Alexandre
FOIGNY
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
l'arrêté
municipal
n° 13/22
du
10 janvier 2022
est abrogé.
ARTICLE
2
:
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
télétransmis
à
Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Savoie.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
Le 22
juillet 2024
Le
Maire,
Vérbnique
LECAUCHOIS
Télétransmis
le :
2S[0X|
20
LU
Publiée:
2$10%|
Le
24