Compte-Rendu - conseil 18 mars 2016

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Compte-Rendu - conseil 18 mars 2016 Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Genestelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 18 mars 2016)Thèmes du document : Loisirs, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Commune de Genestelle - Conseil Municipal vendredi 18 mars 2016

Présent(e)s : Robert Thiolliere, Rémy Tastevin, Patrice Duplan, Marlène Hager, Michel Bernard, Christel Berthod, Pierrot Aymard, Alain Riffard.

Absents : Laurence Roux (procuration à Michel Bernard), Mathieu Sautel (excusé), Sébastien Pavé.

• Approbation du Compte Rendu du Conseil du 4 février 2016 : pas de remarque.

• Comptes 2015 : La commission finances a été réunie le mardi 15 mars pour un premier examen des comptes 2015. Le Conseil est consulté sur le compte administratif établi par la commune et le compte de gestion établi par le comptable public, pour le budget principal de la commune et le compte annexe du service eau et assainissement. Un extrait de ces différents documents est remis aux conseillers et le maire présente une synthèse comparative des Compte Administratif 2014, Budget ¨Primitif 2015 et Compte Administratif 2015 (voir ci joint), ainsi qu'un récapitulatif de la trésorerie et des dettes de la commune. Il est précisé qu'est inclus dans cette trésorerie un certain nombre d'impayés que la trésorerie a la charge de recouvrer.

Les Comptes Administratif et de Gestion pour le budget principal de la commune et le service Eaux et Assainissement sont approuvés à l'unanimité.

• Activités périscolaires : Dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal, il était prévu de mettre en place une activité « nature, jardin » sur la derniere période. L'intervention envisagée par l'intermédiaire d'une association n'ayant pas abouti, il est proposé de confier cette animation à Anaëlle Le Fringère, par ailleurs EVS à l'école de Genestelle. Afin de rester dans le budget prévu (7 séances à 120 €) , il est proposé un contrat CDD au niveau SMIC de 42 h pour la préparation et l'animation des 7 séances du jeudi après midi sur Genestelle et St Joseph des Bancs, et un budget achat ou remboursement de frais maxi de 259 €. Le jardin existe sur St Joseph et sur Genestelle, il serait implanté en bordures ouest et sud du terrain de jeux enfants. Le Conseil donne son accord (1 abstention).

• Convention avec la centre socio-culturel le Palabre (ex Seibel) : Le centre socio-culturel organise un centre de loisirs pour les 3/14 ans les mercredis et vacances scolaires. La convention prévoit que la commune apporte son soutien par une subvention de 8,5 € par jour et par enfant de la commune accueillit et qu'une réduction de 2 € par jour et par enfant soit accordée aux familles sur le prix de journée. Le Conseil donne son accord.

• Étude de valorisation paysagère et fonctionnelle du village de Genestelle et du hameau de Bise : Lors de la visite sur place du CAUE qui nous assiste pour définir le programme de cette étude, nous avons envisagé les différentes hypothèses de construction sur les plates formes face à la mairie et les solutions d'accès (selon eux, le nouvel accès envisagé peut être difficile à intégrer et très coûteux). La demande de la commune est donc d'ajouter au programme initial l'insertion d'un bâtiment communal. Il pourrait comporter un garage atelier d'environ 40 m2, un espace polyvalent pour les activités scolaires et périscolaires et un espace cantine avec cuisine. La possibilité d'ajouter l'école plus tard doit être aussi pris en compte dans cette étude. La salle sous la mairie peut être aménagée en bureau et espace vie pour le personnel technique.

S'ajoute aussi la mise en place d'une réserve incendie de l'ordre de 120 m3 nécessaire pour le village, notamment pour avoir l'autorisation d'ouverture de l'établissement (ERP) « les Stelles » (à implanter dans un rayon de 200 m).

La possibilité d'échanges de terrains est évoquée, la commune souhaitant avoir la continuité entre la mairie et les plates formes communales. Si la possibilité de construire en face de la mairie est confirmée, la commune pourrait céder le garage communal au gîte « le Stelles » qui recherche un emplacement pour un garage vélos et motos. En contrepartie, « les Stelles » céderaient une partie du terrain proche de la mairie.

Le surcoût lié à cette réflexion supplémentaire, plan de composition sommaire et insertion paysagère des bâtiments, peut s'évaluer à 3000.00 € HT. Ensuite une consultation de prestation d'architecture suivrait. En terme de délais, l'étude "paysagère" et "villageoise" pourrait être remise en fin d'année 2016. La consultation d'un architecte pourrait être envisagée en 2017 pour des travaux en 2018. La commune devrait estimer le budget qu'elle peut consacrer à ce projet.

L'Architecte des Bâtiments de France (ABF) sera consulté dans le cadre de cette étude. Le maire rappelle à ce sujet que dans le secteur protégé des 500 mètres autour de l'église, toute construction nouvelle : mur

Conseil municipal du vendredi 18 mars 2016 Page 1 / 2quelque soit la hauteur, construction de moins de 5 m2, clôture dans le champ de visibilité du monument historique doit faire l'objet d'une déclaration préalable soumise à l'avis de l'ABF.

• Écoles, périscolaire : Lors des conseils d'école et comité de pilotage périscolaire, le besoin d'espaces intérieurs et extérieurs adaptés pour les activités sportives, danse sur Genestelle a été soulevé. Il a été aussi souhaité qu'un(e) conseiller(e) de chaque commune vienne prêter main forte à l'équipe en charge de l'organisation du périscolaire (Marlène Hager pour Genestelle et Nelly Combettes pour St Joseph + les représentants des parents et des enseignantes). Christel réserve sa réponse.

• Acquisition des terrains pour le chemin de la Chastellière et la STEP de Bise : Les ordonnances d'expropriation ont été communiquées et la commune peut prendre possession des terrains dès que le règlement de l'indemnité est réalisé.

• Dissimulation réseaux à Bise : la réunion de « piquetage » a eu lieu avec le SDE07 et les entreprises qui interviendront. La commune insiste pour que les travaux soient le plus possible coordonnés avec ceux des réseaux d'assainissement et d'eau potable, afin de limiter la période de travaux. Le cadre de vie et la circulation dans Bise seront en tous cas fortement perturbés pendant plusieurs mois.

• Maison de Germain Galeyrand au Bouchet: son frère propose d'en faire don à la commune ; la commune accepte.

• Séminaire « gestion des déchets » organisé par la CCPAV : des ateliers sur le thème d'une réduction et d'une meilleure gestion des déchets sont organisés sur quatre samedi matin, les 9 avril, 4 juin, 17 septembre et 10 décembre. Les conseillers ou les habitants qui voudraient agir dans ce sens et participer à ces ateliers doivent rapidement contacter la mairie.

• Manifestations auto : passent sur la commune : Tour Optique 2000 les 21 et 22 avril 2016 sur route ouverte ; parcours démonstration sur route fermée le 16 avril organisé par l'association « Légende rallye et Passion » de St Joseph des bancs.

• Délégué randonnée : Marlène Hager est d'accord pour représenter la commune. Une invitation est faite à l'Assemblée Générale de Randamont le 26 mars. Une action d'information, de signalisation voir d'interdiction à la circulation des engins motorisés sur certain parcours fragile est en cours au niveau de la CCPAV. Les communes sont sollicitées pour collaborer sur leur secteur avec Baptiste Dupré de la CCPAV.

• Salle de Bise : Avant de mettre en place les plaques acoustiques, le comité des fêtes de Bise propose de repeindre la salle après que nos cantonniers aient préparé les surfaces.

• Info « communes nouvelles » : L’État pousse au regroupement de communes par une incitation financière : pas de baisse de dotation pendant trois ans et même bonification. La commune d'Antraigues a démarré une réflexion sur ce sujet. Genestelle a participé à une première réunion avec Saint Andéol de Vals et St Julien du Serre, St Joseph des bancs n'ayant pu participer mais est intéressé. Des services spécialisés urbanisme, marchés publics, montage et financement de projets, … seraient d'une grande utilité pour les communes (ce devrait être le rôle de l'intercommunalité). Des temps d'échange entre communes semblables et voisines sur leur problèmes spécifiques sont difficiles au sein de l'Intercommunalité actuelle qui de plus va s'agrandir. Un regroupement donnerait un poids supérieur aux communes rurales face au pôle urbain. Mais est ce qu'on ne va pas rajouter une strate dans le mille feuille ? Répartition des budgets, unification des taxes, composition des Conseils, maires délégués, possibilité de redécoupage des communes, nom et siège de la commune nouvelle, autant de questions auxquelles il faut répondre avec en son temps la concertation avec les habitants.

• Prochaines réunions : Commission finances budget 2016 : mardi 12 avril 18h, Conseil municipal budget 2016 : vendredi 15 avril 18h, Réunion publique courant mai.

• Autres Points soulevés : Rappel de l'arrêté concernant l'interdiction de la divagation des chiens. Problème de qualité par endroits des revêtements goudronnés réalisés cet automne : Rémy Tastevin 1° adjoint contacte l'Assistance Technique Départementale qui a suivi ces travaux.

La séance est ensuite levée.

Pièces jointes : Synthèses comptes 2015

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