Conseil Municipal - conseil municipal 18 mai 2018

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Conseil Municipal - conseil municipal 18 mai 2018 Document publié le Vendredi 18 mai 2018 par la commune de Genestelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 18 mai 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Famille, Commune de Genestelle - Conseil Municipal du vendredi 18 mai 2018

Présent(e)s : Robert Thiolliere, Rémy Tastevin, Patrice Duplan, Pierrot Aymard, Michel Bernard, Alain Riffard.

Absent(e)(s) : Marlène Hager, Christel Berthod, Mathieu Sautel.

• Désignation secrétaire de séance : Rémy Tastevin

• Ajout à l'ordre du jour : règlement en 2 fois eau et assainissement et avenant marché MBTP assainissement Bise

• Approbation du Compte rendu du Conseil du 22 mars 2018

• Décisions modificatives budgets :Bien que nous ayons décidé lors de la réunion du Conseil du 22 mars 2018 de l'affectation des résultats aux budgets d'investissement, les soldes d'investissement n'ont pas été retranscrit correctement sur les documents budgétaires transmis au comptable public. Le Conseil confirme :

◦ budget principal : affectation du résultat de clôture d'investissement 2017 de 154500€ au budget d'investissement 2018

◦ budget du service eau assainissement : affectation du résultat de clôture 2017 de -69328,60€ au budget d'investissement 2018

• Règlement en deux fois des redevances eau et assainissement Genestelle: les redevances eau et assainissement du secteur Genestelle seront appelées en deux termes annuels, en juin pour la partie abonnement et en novembre pour la partie liée à la consommation d'eau. L'appel de redevance pour l’assainissement de Bise se fera en une seule fois en novembre.

• Avenant au marché MBTP assainissement Bise : Il a été décidé de prolonger le réseau public d'assainissement collectif pour desservir les propriété du lotissement du Vignal. D'autre part, il est nécessaire de réaliser au niveau du croisement de la voie de Gamondes et de la voie des Agiers un revêtement enrobé au lieu du revêtement bi- couche envisagé, et au préalable de re-profiler la voie pour une meilleure gestion des eaux pluviales. Ces travaux supplémentaires font l'objet d'un avenant au marché initial pour un montant de 30 419 €HT.

• Participation des usagers à la remise en état du chemin du Vignal : Suite aux travaux de réseau d'assainissement sur ce chemin privé, les utilisateurs de cette voie ont souhaité que la réfection soit réalisée sur toute la largeur en prenant en charge 50% du coût de cette réfection. Les participations demandées sont les suivantes : propriétés Cartier et Ribout : 159,54€ chacun, propriétés Cocher, Galano et Mazoyer : 868,60€ chacun, soit un total de 2924,88€

• Demande de subvention au SDE07 éclairage public : En coordination avec les travaux de dissimulation, le coût du remplacement des luminaires ballons fluorescents (BF) obsolètes sur le secteur de Bise avec la mise en place de nouveaux appareils s'élève à 36 987 €. Une subvention de 16 660 € est sollicitée auprès SDE07. Ces sommes s'ajoutent aux travaux de dissimulation des réseaux d'éclairage publics qui s'élèvent à 37 800,35 € pour lesquels une subvention de 17 340 € nous est accordée. Une aide de 50% est encore disponible pour les changement de luminaires BF encore en place sur les autres secteurs de la commune.

• Demandes de subventions des associations : La commune a demandé aux associations sollicitant une subvention de justifier leur besoin de financement. Suite aux demandes, les subventions accordées sont les suivantes : 80 € pour les amis du châtaignier pour

Conseil municipal du 18 mai 2018 Édité le 18/05/18 page 1 / 3leur fonctionnement, 250 € pour Artichouette pour l'organisation du festival de cet été (budget 10 000 €) et le soutien de leur demande de subvention auprès du Conseil départemental. Accord du Conseil pour signer une convention d'une durée de 3 ans avec l'association BMX Rider située à Lavilledieu pour une aide de 30 € annuelle par participant de la commune (1 personne actuellement).

• Achat terrain pour parking cimetière de Bise : la réalisation d'une aire de stationnement sur la parcelle acquise pour la réalisation du nouvel accès au cimetière de Bise s'avérait compliquée et il a été décidé, avec l'accord du propriétaire du terrain, de réaliser un espace parking adapté de l'autre côté de la voie. Ceci permet aussi de faire une rampe d'accès répondant aux critères d'accessibilité aux personnes handicapées. Il y a lieu d'acheter à Sylvie et Patrice Duplan la parcelle B441 d'une surface de 275 m2 au prix de 2,5 € le m2 soit la somme de 687,50 €.

• Demande de subvention au Conseil départemental pour le déneigement : La commune sollicite auprès du CD07 une subvention de 50% sur le montant des travaux de déneigements de cet hiver. Le coût a été de 686 € pour le secteur Genestelle et 768 € pour le secteur Bise soit un total de 1454€.

• Participation au Fonds Unique Logement : Accord du Conseil pour participer à ce fonds géré par le Conseil départemental et destiné à venir en aide aux personnes en difficulté pour accéder à un logement, ceci pour un montant de 0,40 € par habitant soit 116,40 €.

• Convention avec le Centre De Gestion 07 pour la gestion de l'assurance des risques statutaires : La commune a décidé de confier la gestion de ces risques (maladie, maternité, …) au CDG07 en lien avec l'assureur choisi. Une nouvelle convention d'une durée de 4 ans à compter du 1 janvier 2018 est nécessaire pour prendre en compte les frais de gestion à payer maintenant au CDG07 pour 1% du montant des cotisations. Accord du Conseil.

• Contrat de location d'un local professionnel au RDC de l'ancienne école de Bise : Accord du Conseil pour louer à l'entreprise « l'Art de la Chauffe » une partie du rez de chaussée de l'ancienne école de Bise contre un loyer de 50 € par mois. L'autre partie est affectée à la mairie annexe et bibliothèque municipale. Une toilette aux normes d'accessibilité handicapé sera également mise en place et accessible aux usagers de la salle communale et du local professionnel.

• Modification des Allocations de Compensation (AC) versées par la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas (CCBA) : Lors du Conseil communautaire du 11 avril 2018, la CCBA a demandé que les communes se prononcent sur les

modifications des AC qui leur sont attribuées. La proposition pour Genestelle est de passer de 16 398,37 € en 2017 à 15 838,54 € en 2018, soit une réduction de 559,83 €. Comme nous l'avions indiqué dans nos décisions lors de la réunion du Conseil municipal du 13 novembre 2017 relatives au rapport de la CLECT, seul le coût de l'adhésion au SDEA de 30 € en 2017 transféré à la CCBA en 2018 peut être retiré de l'Allocation de Compensation.

• Don de RC Racing aux écoles du RPI Genestelle – St Joseph des Bancs : En compensation des gênes occasionnées à l'occasion des essais auto qu'elle organise, cette structure a fait don de 200 € pour les écoles du RPI. Le Conseil confirme cette affectation. Les écoles auraient besoin de 500 € supplémentaires pour la réalisation d'une banderole imprimée de 7 mètres restitution de leur travaux menés en extérieur avec les animateurs des Espaces Naturels Sensibles et de la Maison de l'image. Ces

Conseil municipal du 18 mai 2018 Édité le 18/05/18 page 2 / 3travaux seront présentés en extérieur sur le chemin de Conchis à Bise lors de la fête de fin d'année le samedi 23 juin. Si une autre source de financement n'est pas trouvée, le Conseil est d'accord pour que la commune complète jusqu'à concurrence de 250 €. • Changement de prestataire cantine : A la demande des parents d'élèves, et après rencontre du nouveau prestataire pressenti « la popote à gros papa », il est proposé de changer de fournisseur pour les repas des cantines du RPI. Ces repas seraient livrés en liaison chaude (actuellement liaison froide par API) avec un engagement sur des produits locaux et bio pour une part importante. Les communes de St Andéol de Vals, Asperjoc, Aizac, Antraigues seraient aussi intéressées. Les parents sont en majorité d'accord pour supporter le surcoût du repas ( 4,30 € contre actuellement 3,50 € avec API) et comme pour St Andéol de Vals, il est proposé que la commune participe pour 0,30€ par repas (base 2017, 3747 repas : coût 1124€).

Le Conseil est d'accord pour confier la fourniture des repas à « la popote à gros papa » et pour une participation de 0,30 € par repas dans le cadre du RPI.

• Convention transports scolaires : La compétence transport étant maintenant attribuée à la Région, il est nécessaire de signer une nouvelle convention. Les conditions sont identiques à la précédente conclue avec le CD07. Le Conseil donne son accord. • Infos et questions diverses :

◦ contrats scolaire et périscolaire 2018 2019 : Un remplacement de Virginie Baconnier ATSEM à l'école de St Joseph des bancs est nécessaire pendant la durée de son congé sans solde de 2 mois à partir de la rentrée de septembre 2018. A noter que l’accompagnement lors du transport scolaire du matin sera à partir de la rentrée assuré par l'ATSEM de l'école de St Joseph. D'autre part, il est nécessaire de décider du détail du poste scolaire (aide éventuelle à l'institutrice de l'école de Genestelle) et périscolaire (surveillance cantine Genestelle avec Virginie Cellier et accompagnement lors du transport scolaire du soir) et voir si un contrat aidé est possible.

◦ Achat broyeur déporté réalisé, matériel d'occasion mais de bonne qualité, ◦ Barrière et bancs à Conchis : 2 bancs sont achetés à disposer au hameau, et une consultation est en cours pour la réalisation d'une nouvelle barrière métallique, ◦ Courrier des habitants de Conchis : les habitants du hameau se plaignent de la présence fréquente sur la route de gros chiens qui pourraient selon eux être

agressifs. Ils demandent à la commune d'intervenir auprès du propriétaire.

◦ Réfection toiture école de Genestelle : après consultations et étude des devis, il a été décidé de confier la réfection de cette toiture à l'entreprise Hilaire pour un montant de 17696 €HT

◦ Réserve incendie village : les travaux de terrassement ont commencé.

◦ Tables extérieures de Craux : les quatre tables financées par l'association « Genestelle Animation Loisirs » sont arrivées et vont être mise en place par le personnel communal.

◦ Lancement campagne participative pour les calades de Bise : La campagne est lancée et les dons peuvent être faits en ligne sur le site de la fondation du patrimoine www.fondation-patrimoine.org/57968 ou par chèque, dans ce cas les informations serons à trouver sur les dépliants en mairie ou à disposition lors des manifestations d'été.

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Conseil municipal du 18 mai 2018 Édité le 18/05/18 page 3 / 3