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unknown - Note de presentation du BP 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sauvant. Lien du pdf (unknown - Note de presentation du BP 2026)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, NOTE DE PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2026

COMMUNE de SAINT-SAUVANT (VIENNE)

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune par cet article, dont un extrait figure ci-après.

Code général des collectivités territoriales – extrait de l’article L2313-1 :

Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

Cette note est également disponible sur le site internet de la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2026 est proposé au vote du conseil municipal du 22 avril 2026. Il peut être consulté sur simple demande à la Mairie aux heures d’ouverture des bureaux. Ce budget est établi avec la volonté :

- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- de mobiliser des subventions chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement (gestion des affaires courantes) et investissement (nouveaux projets) structurent le budget de la collectivité.I. La section de fonctionnement

 Généralités

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

 Les principales dépenses et recettes de la section :

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Mairie de SAINT-SAUVANT

Chapitres

(Dépense - Section Fonctionnement)

Chapitre Désignation des dépenses Proposition 2026

011 Charges à caractère général 406 446,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 293 580 00

014 Atténuations de produits 13 000,00

65 Autres charges de gestion courante 798 000,00

66 Charges financières 43 150,00

67 Charges exceptionnelles 8 000,00

68 Dotations provisions 2 000,00

023 Virement à la section d'investissement 330 000,00

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 33 824.00

1 928 000,00

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (location de la salle des fêtes, loyer des logements communaux…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions…

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

-La fiscalité. Il a été décidé d’augmenter le taux des impôts locaux de 0.5 % par rapport à 2025

-Les dotations versées par l'Etat

-Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la populationMairie de SAINT-SAUVANT

Chapitres

(Recette - Section Fonctionnement)

Chapitre Désignation des recettes Proposition 2026

013 Atténuations de charges 4 200.00

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 40 838.49

73 Impôts et taxes 975 683.00

74 Dotations, subventions et participations 364 880.00

75 Autres produits de gestion courante 19 000.00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

002 Excédent de fonctionnement reporté 489 574.51

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 33 824.00

1 928 000,00

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

II. La section d’investissement

 Généralités :

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

-en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de matériel, et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création, achat de terrain et bâtiments.

-en recettes : deux types de recettes coexistent :

Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues grâce à la taxe d’aménagement en lien avec les permis de construire et le reversement du FCTVA…

Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus : DETR (Etat), ACTIV (Département), fonds exceptionnels (Région),… Les dépenses :

Le volume total des dépenses d’investissement est de 904 000,00 € :

Opérations Chapitres Désignation R.A.R 2025 Proposition BP 2026

0015 ACHAT DIVERS MATERIEL 0,00 22 000.00 22 000.00

21 Immobilisations corporelles 0,00 22 000.00 22 000.00

0022 TRAVAUX BATIMENTS 0,00 192 900.00 192 900.00

21 Immobilisations corporelles 0,00 192 900,00 192 900,00

0116 DEFENSE INCENDIE 0,00 15 000,00 15 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 15 000,00 15 000,00

0134 AMENAGEMENT LOCAL COMMERCIAL 0,00 250 000,00 250 000,00

203 Frais d'études 0,00 250 000,00 250 000,00

*NI Non individualisé 0,00 93 383.27 93 383.27

21 Immobilisations corporelles 0,00 59 559.27 59 559.27

204 Attribution de compensation 0.00 33 824.00 33 824.00

*OF Op. financières 0,00 330 716.73 330 716.73

040

Opérations d’ordre de transfert entre

sections 0,00 33 824,00 33 824,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 300.00 300.00

16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 127 550,00 127 550,00

001 Déficit d'investissement 0,00 169 042.73 169 042.73

Total Général 0,00 904 000,00 904 000,00

Les projets d’équipement (opérations) et de travaux (chapitres 20 à 23 dans le tableau ci- dessus) représentent 539 459.27 € du total et portent essentiellement sur les domaines suivants :

- Achat de divers matériels pour les ateliers et la Mairie

- Travaux sur les bâtiments communaux : réhabilitation d’un local commercial, toiture Temple, rénovation de certains espaces dans le cimetière …

- Achat de terrain, mobilier urbain, renouvellement du logiciel de gestion du cimetière - Remplacement de poteaux incendie et installations de citernes incendie Les recettes :

Le volume total des recettes d’investissement est de 781 500,00 €.

Elles regroupent les recettes liées à l’exercice précédent (FCTVA, taxe d’aménagement…), au recours d’emprunt et des subventions perçues en lien avec les projets d’investissements.

III. Conclusion :

Le volume des projets est en hausse mais reste soumis à l’obtention de financements et subventions. L’entretien du patrimoine existant ainsi que la revitalisation du centre bourg en constituent la majeure partie.

Nota : les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Mairie de SAINT-SAUVANT

Opérations ventilées par Chapitres, Opérations

(Recette - Section Investissement)

Opérations

Chapitr

es Désignation R.A.R 2025 Proposition BP 2026

0022 TRVX BATIMENTS 0,00 100 000,00 100 000,00

1641 Emprunt 0,00 100 000,00 100 000,00

0134 AMENAGEMENT LOCAL COMMERCIAL 0,00 250 000,00 250 000,00

1641 Emprunt 0,00 230 000,00 230 000,00

13251 GFP de rattachement 0.00 20 000.00 20 000.00

*OF Op. financière 0,00 554 000,00 554 000,00

001 Excédent d’investissement 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 330 000,00 330 000,00

040 Opérations d’ordre entre sections 0,00 33 824,00 33 824,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 189 626.00 189 626.00

16 Caution 0.00 550.00 550.00

Total Général 0,00 904 000,00 904 000,00