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Acte - Note de présentation brève du BP 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavoux.
Lien du pdf (Acte - Note de présentation brève du BP 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
AR
PREFECTURE
29-BP2022-BF
086-215601243 Reçu
le
30/05.
COMMUNE
DE
LAVOUX
NOTE
DE
PRÉSENTATION
BRÈVE
ET
SYNTHÉTIQUE
DU
BUGET
PRIMITIF
2022
I Le
cadre
général
du
budget
L'article
L.
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
de
Lavoux
; elle
est
disponible
sur
le site
internet
de
la commune.
Le
budget
primitif retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
par
la
commune
pour
l’année
2022.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il doit être voté
par l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
Maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
1% janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2022
a été
voté
le 29
mars
2022
par
le conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la mairie
aux
heures
d’ouvertures
des
bureaux.
IL. Éléments
de
contexte
et priorité
du
budget
Le
budget
primitif 2022
de
la commune
de
Lavoux
se caractérise
par :
Une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
malgré
la
forte
inflation
des
dépenses
énergétiques
et des
produits
courants
avec
:
+
Une
stabilité
de
la masse
salariale
+
Une
stabilité
de
l’évolution
des
dépenses
de
gestion
des
services
+
Une
stabilité
globale
des
subventions
aux
associations
Une
augmentation
des
recettes
marquée
par :
+
Une
hausse
de
la fiscalité
locale
°
Une
dotation
exceptionnelle
de
solidarité
°
Une
hausse
des
revenus
des
immeubles
grâce
aux
investissements
des
2
dernières
années
par
la création
du
multi-services
et du
salon
de
coiffure.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement);
de
l’autre,
la
section d’investissement
qui
a vocation
à préparer
l’avenir.
II.
la
section
de
fonctionnement
a) Généralités Le
budget
de fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
communaux. AR
PREFECTURE
0186-218601243
29-BP2022-6F
Reçu
le
30/03,
Les
recettes
de
fonctionnement
2022
représentent
869
789,68
dont
315
427,68
€ d’excédent
de
fonctionnement
2021.
À
noter,
une
diminution
de
l’excédent
de
13
501,62
€ par
rapport
à
l’année
précédente.
Les
recettes
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l’État,
à diverses
subventions
et
aux
loyers
encaissés.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2022
représentent
869
789,68
€
dont
54
605
€
prévus
à la
section
d’investissement.
Elles
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l’entretien
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Toujours
à la recherche
d'économies,
la commune
à renégocier
un
emprunt
afin
de
diminuer
le montant
des
intérêts
dus
qui
s’élèvent
à 8 556,14
€ contre
11
454,29
€
’an
passé. Dans
les
prévisions
budgétaires,
les
charges
de
personnel
représentent
24,83
%
du
budget
des
dépenses
de
fonctionnement
(-
les
54
605
€
de
virement
à
la
section
d'investissement)
soit
près
d’un
quart
du
budget.
Le
nombre
d’agents
au
service
de
la commune
est
établi
comme
suit
:
Service administratif : 1 temps plein + 1 à 25/35°" Service
technique
: 1 temps
plein
+
1 à
14/35°"%
(pour
l’entretien
des
bâtiments)
Bibliothèque
: 1 à
10/35ème
Agence
Postale
Communale
: 1 à 15/35°%.
Le
deuxième
gros
poste
des
dépenses
est
celui
correspondant
à la contribution
de
la commune
au
budget
du
SIVOS.
Le
montant
inscrit
à hauteur
de
170
000
€ représente
20,80
%
du
budget
(- les
54
605
€ de
virement à
la section
d’investissement).
Au
final,
l’écart
entre
le volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l’autofinancement,
c'est-à-dire
la capacité
de
la commune
à financer
elle-même
ses
projets
d’investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
nouvel
emprunt.
b)
Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section
de
fonctionnement
:
La
commune
poursuit
son
effort
de
rigueur
de
gestion,
tout
en
maintenant
la qualité
du
service
public.
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Charges
à caractère
général
279
914,68
€ |
Excédent
reporté
315
427,68
€
Charges
de
personnel
202
950,00
€ |
Produit
des
services
13
100,00
€
Atténuations
de
produits
56
214,00
€ |
Impôts
et taxes
334
626,00
€
Autres
dépenses
de
gestion
courante
229
810,00
€ |
Dotations,
Subventions
177
136,00
€
Charges
financières
9000,00
€ |
Autres
produits
de
gestion
29
500,00
€
courante
Charges
exceptionnelles
2 995,00
€
Dépenses
imprévues
25
300,00
€
Écritures
d’ordre
(amortissements)
9 001,00
€
(art 6811) Virement
à la section
d'investissement
54
605,00
€
Total
des
dépenses
869
789,68
€
869
789,68
€
c)
La
fiscalité
Malgré
l’augmentation
de la fiscalité
locale
en 2021,
la commune
a été contrainte
à augmenter
une
nouvelle
fois
les
taux
afin
de
palier
aux
constantes
diminutions
des
dotations,
mais
également
pour
éviter
un
résultat
négatif
de
clôture
d’exercice
une
deuxième
année
2 AR
PREFECTURE
086-218601243-20220329-BP2022-BF Reçu
le
bnéééitive.
En _ effet,
le
résulta
de
clôture
de
l’exercice
2021
à
fait
apparaître
un
solde
e
taux
cette
même
année.
Autrement
dit
les
recettes
réelles
étaient
inférieures
a aux
dépenses.
Face
à
ce
résultat,
les
élus
ont
estimé
qu’il
n'y
avait
pas
d’autre
choix
que
d’augmenter
le taux
de la fiscalité
locale.
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 30,69
%
(2021)
—
33,14
%
(2022)
Taxe
foncière
sur le non
bâti
: 31,80
%
(2021)
—
34,34
%
(2022)
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s’élève
à environ
275
000
€.
+ Concernant
les
entreprises,
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
est
perçue
par
la
Communauté
d’ Agglomération.
d) les dotations de l’État. Les
dotations
de
l’État
s’élèveraient,
selon
une
estimation,
à
129
000
€,
soit
une
baisse
de
3,84
%
par
rapport
à l’an
passé.
IV
La
section
d’investissement
a)
Généralités
Le
budget
d’investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d’investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes
à caractère
exceptionnel.
L'investissement a
trait
à tout
ce
qui
contribue
à accroître
le
patrimoine
de
la commune.
Le
budget
d’investissement
de
la commune
regroupe :
En
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d’études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
réalisation
En
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les permis
de
construire
(taxe
d’aménagement)
et les
subventions
d’investissement
perçues
en
lien
avec
les projets
d’investissement
retenus.
b)
Les
investissements
prévus
pour
l’année
2022
Toujours
dans
l’esprit
de
n’investir
que
si
les
projets
sont
subventionnables,
la
commune
a
retenu
les
cinq
projets
ci-dessous
qui
seront
financés
à hauteur
de
80
%
par
des
subventions
et
à hauteur
de
20
%
par
les
fonds
propres.
+ Création
d’un
city
stade
+ Restauration
de
la façade
du
salon
de
coiffure
et du
pignon
de
la mairie
+ Changement
de
la porte
d’entrée
d’un
logement
communal
en
location
* Acquisition
d’un
récupérateur
d’eau
* Acquisition
d’un
abri-bus AR
PREFECTURE
sh
086-215601243
0329-EP2022-6F
Reçu
le
50/05/2022
c)
Une
vue
d’ensemble
de
la
section
d’investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Déficit
2021
reporté
13
340,74
€ |
Virement
du fonctionnement
54
605,00
€
Caution
743,00
€ |
Affectation
du
résultat
13
340,74
€
Remboursement
des
emprunts
36
000,00
€ |
Caution
743,00
€
Immobilisations
corporelles
(city
stade,
93
800,00
€ |
Amortissement
9
001,00
€
restauration
façades,
porte
d’entrée,
récupérateur
d’eau
et abri-bus
)
Frais
d’études
pour
diagnostic
3
300,00
€ |
Taxe
Aménagement
10
000,00
€
FCTVA
travaux
2020
1
800,00
€
DETR
15
314
00€
Subvention
Département
Activ
3
29
399,00
€
Fonds
de
concours
Grand
Poitiers
11
716,00
€
Fondation
Soregies
Patrimoine
1 265,00
€
Total
des
dépenses
147
183,74
€ |
Total
des
recettes
147
183,74
€
d) État de la dette
Capital
restant
dû
au
1% janvier
2022
: 370
278,36
€
Annuité
d’intérêts
: 8 556,14
€
Annuité
en
capital
: 35
929,28
€
Fait
à Lavoux
le
30
mars
2022
Le
Maire,
Maguy
LUMINEAU