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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe deliberation N 2018 137
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe deliberation N 2018 137)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Assurance,
Affiché le
1D :081-248100737-20180718-DEL2018 187-GE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS
Procès-verbal de réception
des ouvrages assainissement
Opération : Lotissement « Croix de Clary > - COMMUNE D'’ALBI
PREAMBULE
Le lotissement « Croix de Clary » à ALBI, a fait l'objet d'une réalisation par un aménageur privé. Une association syndicale de propriétaires s'est constituée représenté par son président Monsieur Christophe BARREAU,
À l'intérieur de cette opération d'aménagement une voirie interne dénommées rue du Hameau de la Croix de Clary a été créée ainsi que des réseaux assainissement.
Ces ouvrages n'ont pas la vocation à rester durablement du domaine privé de l'association syndicale des propriétaires. Ils constituent des biens de retour possible aux collectivités intéressées,
Les parties conviennent de la rédaction du présent procès-verbal pour formaliser la remise de ces ouvrages
A — IDENTIFICATION DES PARTIES
-L'association syndicale de propriétaires représentée par Monsieur Christophe BARREAU
-La communauté d'agglomération de l’Albigeoïis représentée pour son service assainissement par Monsieur Pierre DOAT, vice-président délégué à l'hygiène et l'assainissement
B — OUVRAGES CONCERNES
Le président de l'association syndicale des propriétaires invite la communauté d'agglomération de l'Albigeois intéressée par les ouvrages à participer à la réception des ouvrages cité ci-dessous :
- Réseau d'assainissement eaux usées : 65 ml de canalisation PVC diamètre 200 mm, 3 regards de visite et 6 branchements individuels. Affiché le
1D :081-248100737-20180718-DEL2018 187-GE
- Réseau d'assainissement eaux pluviales: 41 ml de canalisation PVC diamètre 250 mm, 2 grilles avaloirs, 3 regards de visite diamètre 1000 mm et 5 branchements directement raccordés sur les regards de visite.
- Un ouvrage de rétention type NIDAPLAST d’un volume de 27 m3, la régulation du débit s'effectue avec une canalisation d'ajutage de diamètre 100 mm.
C — REMISE D'OUVRAGES
Le président de l'association syndicale des propriétaires et la communauté d'agglomération de l'Albigeois reconnaissent la conformité et le bon entretien des ouvrages.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois déclare accepter la remise des ouvrages.
EN CONSEQUENCE ET A COMPTER DE LA DATE DE DELIBERATION du conseil communautaire autorisant la rétrocession des ouvrages précités,
- la remise des ouvrages par le président de l'association syndicale des propriétaires représenté par Monsieur Christophe BARREAU est constatée
- là communauté d'aggiomération de l'Albigeois assurera désormais la garde et la responsabilité des ouvrages réalisés
- là communauté d'agglomération de l'Albigeois assurera l'entretien et la gestion des ouvrages remis, sous réserve des obligations résultant pour les entrepreneurs ayant réalisé les ouvrages, des clauses de garantie contenues dans leur marché et de leur responsabilité.
Fait à Albi, le o2/0S/A% Fait à Albi, le 0$ /05/2,1f
Pour le président de l'association des Pour le service assainissement de la propriétaires communauté d'agglomération de l’Albigeois
il
Monsieur Le vice- président délégué à Christophe BARREAU l'assainissement
Pierre DOAT