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Déliberation - CR du CM du 5 octobre 2018
Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - CR du CM du 5 octobre 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Logement,
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
REPUBLIQUE FRANCAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
COMPTE RENDU
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 5 OCTOBRE 2018
L’an deux mille dix‐huit, le vendredi cinq octobre à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Grégoric FAUCON, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean‐Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Jean‐Pierre BACHÈRE, Jean‐Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Richard UNREIN.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Marc GALET (procuration Bernard RIVAILLÉ), Jannick MORA (procuration Michèle FAORO), Mireille KERBAOL (procuration Yasmina BOULTAM), Salim KOÇ (procuration Claude DAMBRINE), Suna ERDOGAN (procuration Tayeb BARAS), Alexandre CHADILI (procuration Philippe QUERTINMONT), Loubna EDNO‐BOUFAR (procuration Jean‐Claude FEUGAS).
Absent(e)s excusé(e)s :
Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Myriam LECHARLIER, Mónica CASANOVA.
Absent :
Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 31
Secrétaire de séance : Monsieur Jean‐Claude FEUGAS.
Adoption à l'unanimité du procès‐verbal de la séance du 22 juin 2018.
Compte rendu du Conseil Municipal du 5 octobre 2018 page 1/4 Rapporteur : Jean TOUZEAU
N° 2018/05.10/01
Budget Supplémentaire 2018
POUR :
24 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie Les Verts,
1 ‐ Groupe Lormont Avenir.
ABSTENTIONS :
2 ‐ Groupe Choisir Lormont.
Rapporteur : Philippe QUERTINMONT
N° 2018/05.10/02
Personnel Municipal :
1 ‐ Fonctions itinérantes ‐ Indemnité forfaitaire de déplacement
2 ‐ Tableau des effectifs ‐ Mise à jour
3 ‐ Accroissement temporaire et saisonnier d’activité ‐ Création d’emplois
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N° 2018/05.10/03
Centre de Gestion de la FPT de la Gironde :
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la FPT : Convention d’adhésion – Autorisation signature
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N° 2018/05.10/04
Marchés publics :
Groupement de commandes pour « achat de solutions destinées à la mise en œuvre de la protection des données personnelles » :
Projet d’avenant d’adhésion ‐ Autorisation signature
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Rapporteur : Yasmina BOULTAM
N° 2018/05.10/05
Maison des Associations et de la Citoyenneté :
Tarification ‐ Avis du Conseil Municipal
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Rapporteur : Marielle DESCOUBES‐SIBRAC
N° 2018/05.10/06
Réseau Francophone « Villes amies des Aînés » : Adhésion – Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Compte rendu du Conseil Municipal du 5 octobre 2018 page 2/4 Rapporteur : Bernard RIVAILLÉ
N° 2018/05.10/07
Stade Dugarry : Réhabilitation des vestiaires
Chantier collectif Travail d’Intérêt Général (TIG)
Convention de partenariat avec les Compagnons Bâtisseurs
Autorisation signature
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N° 2018/05.10/08
Projets Locaux de Développement Social (PLDS) :
Plan de financement – Approbation
POUR :
24 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie Les Verts,
1 ‐ Groupe Lormont Avenir.
ABSTENTIONS :
2 ‐ Groupe Choisir Lormont.
Rapporteur : Claude DAMBRINE
N° 2018/05.10/09
Marchés publics : Complexe Brassens‐Camus :
Protocole d’accord transactionnel ‐ Autorisation signature
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N° 2018/05.10/10
Programme d’Intérêt Général métropolitain « Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole » : Prorogation
Décision – Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N° 2018/05.10/11
Ermitage‐Vieux Bourg : Site de compostage
Convention – Autorisation signature
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N° 2018/05.10/12
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement
Urbain – Opération de Restauration Immobilière (OPAH RU ORI)
Propriétaires Occupants et Propriétaires Bailleurs :
Aide au financement des travaux – Validation et versement des aides
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Compte rendu du Conseil Municipal du 5 octobre 2018 page 3/4 Rapporteur : Jean TOUZEAU
N° 2018/05.10/13
1 ‐ Motion pour une prise en compte financière par l’État de ses décisions dans le domaine de l’Éducation
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
2 – Motion de soutien au mouvement sportif français
POUR :
24 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie Les Verts,
1 ‐ Groupe Lormont Avenir.
ABSTENTIONS :
2 ‐ Groupe Choisir Lormont.
Communication :
Bordeaux Métropole : Rapport annuel d’activité 2017
PAS DE VOTE
Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation du Conseil Municipal :
1 – Marchés Publics
2 ‐ Conventions : Signature
2.1 – Cuisine Centrale : Hygie Formations Pharmacie d’Aquitaine
3.1 – Services Techniques : SICOM SA
4.1 – Développement Social des Quartiers :
4.1.1 ‐ Mise à disposition de locaux
Association au ras du sol
4.2.1 ‐ Avenants
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
5 – Espace Citoyen Génicart :
5.1 – Équipements sportifs
5.2 ‐ Temps d’Activité Périscolaire
PAS DE VOTE
Compte rendu du Conseil Municipal du 5 octobre 2018 page 4/4