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Déliberation - CR du CM du 14 decembre 2018
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - CR du CM du 14 decembre 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Justice et droit,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
COMPTE RENDU
------
Séance ordinaire du VENDREDI 14 DÉCEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le vendredi quatorze décembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean- Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Jean-Pierre BACHÈRE, Jean-Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration Stéphane PERES DIT PEREY),
Tayeb BARAS (procuration Philippe QUERTINMONT),
Salim KOÇ (procuration Marc GALET),
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM),
Alexandre CHADILI (procuration Josette BELLOQ),
Loubna EDNO-BOUFAR (procuration Jean-Claude FEUGAS).
Absent(e)s excusé(e)s :
Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Grégoric FAUCON, Myriam LECHARLIER.
Absent :
Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 31
Secrétaire de séance : Madame Mireille KERBAOL.
Adoption à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2018.
Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2018 page 1/4 Rapporteur : Jean TOUZEAU
N° 2018/14.12/01
Budget Primitif 2019 : Vote
POUR :
24 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
2 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 - Groupe Lormont Avenir.
CONTRE :
1 - Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste,
2 - Groupe Choisir Lormont,
NE PREND PAS PART AU VOTE :
1 – Loubna EDNO-BOUFAR
Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains.
N° 2018/14.12/02
Conventions d’objectifs : Autorisation signature
POUR :
24 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 - Groupe Lormont Avenir,
ABSTENTION :
2 - Groupe Choisir Lormont.
Rapporteur : Josette BELLOQ
N° 2018/14.12/03
Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 : Autorisation signature
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Rapporteur : Philippe QUERTINMONT
N° 2018/14.12/04
Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées :
Rapport définitif du 9 novembre 2018 : Adoption
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N° 2018/14.12/05
Association des Marchés Publics d’Aquitaine :
Adhésion – Autorisation signature
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Rapporteur : Bernard RIVAILLÉ
N° 2018/14.12/06
Markethon : Convention partenariale – Avenant N° 1
Autorisation signature
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2018 page 2/4 N° 2018/14.12/07
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Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi des Hauts de Garonne :
1 – Gestion de la clause d’insertion : Avenant N° 1
2 – Accompagnement professionnel des CUI-PEC et des CDD de remplacement par le PLIE : Programmation FSE 2018-2019 – Autorisation signature
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Rapporteur : Claude DAMBRINE
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Programme d’Intérêt Général : Propriétaires Occupants :
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Périmètre délimité des abords pour les monuments historiques situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable : Mise en place
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Fondation du Patrimoine : Mise en place d’une souscription
Convention et lancement souscription – Autorisation signature
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
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Foncier - Conditions d’acquisitions et de portage de biens à des fins communales : Préemption du 5 place Auberny - Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Rapporteur : Pierrette DUPART
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Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal :
Convention – Autorisation signature
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2018 page 3/4 Rapporteur : Stéphane PERES DIT PEREY
N° 2018/14.12/15
Culture : Concours d’éloquence « Les Messagers » - Règlement
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Rapporteur : Jean TOUZEAU
Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation du Conseil Municipal
PAS DE VOTE.
ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE
Rapporteur : Claude DAMBRINE
N° 2018/14.12/16
Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE) :
Mobiliers urbains publicitaires – Exonération
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Rapporteur : Jean TOUZEAU
N° 2018/14.12/17
Motion exceptionnelle suite à l’annonce de la fermeture de Ford
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2018 page 4/4