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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 05 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 mai 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2019
GESTION DU PATRIMOINE – CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT ET LA LIVRAISON DE PAPIER
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C15-05-2019-DE
Date de télétransmission : 04/06/2019
Date de réception préfecture : 04/06/2019 C- 15-05-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 MAI 2019
GESTION DU PATRIMOINE – CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT ET LA LIVRAISON DE PAPIER
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans un souci d’homogénéité en matière de politique d’achat, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), la Ville de Niort, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Deux-Sèvres, l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, le Centre Communal d’Action Sociale de Niort, le Syndicat des Eaux du Vivier, un certain nombre de communes de la CAN ont souhaité constituer un groupement de commandes pour l’achat et la livraison de papier à usage des photocopieurs et des imprimantes pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023.
Par ce groupement, les collectivités pourront rationaliser leurs achats publics. Il aura pour objectif de permettre :
− une harmonisation des pratiques et des coûts d’achat ;
− une mutualisation des compétences en termes d’achat et de marché ;
− une prise en compte de critères liés au respect de l’environnement.
Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’au 31 décembre 2023. Le Conseil Départemental des Deux-Sèvres est coordonnateur de ce groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe. Le marché sera passé sous la forme d’un accord-cadre multi attributaire. Il commencera au 1er janvier 2020 et prendra fin au 31 décembre 2023.
Le montant concerné pour l’ensemble des membres du groupement est estimé entre 90 000 € HT et 150 000 € HT par an. Le montant concerné pour la CAN est estimé à 8 000 € HT par an. La mise en concurrence des attributaires s’effectuera sur la base de marchés subséquents d’un an concernant les besoins récurrents.
Les tarifs seront révisables tous les six mois du fait de la volatilité des prix des cours de la pâte à papier. Le dispositif permettra aux membres de passer leurs commandes de ramettes de papier (A4 et A3 blanc) à un prestataire unique. Deux types de papier seront proposés : papier en pâte vierge issus de forêts gérées durablement (FSC ou PEFC) ou papier recyclé. Les livraisons se feront directement aux adresses précisées par les membres du groupement dans le cahier des charges.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Adhérer au groupement de commandes pour l’achat de papier à usage des photocopieurs et des imprimantes ; Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C15-05-2019-DE Date de télétransmission : 04/06/2019
Date de réception préfecture : 04/06/2019 − Approuver la convention constitutive de ce groupement et autoriser le Président à la signer ; − Autoriser le Président du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, en tant que coordonnateur, à lancer la consultation des Entreprises et à signer l’accord-cadre et les marchés subséquents à intervenir pour le compte de l’ensemble des membres du groupement.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C15-05-2019-DE
Date de télétransmission : 04/06/2019
Date de réception préfecture : 04/06/2019