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Arrêté - ARR2025R105 Reglementation de la circulation Rue Paix a loccasion ceremonie 8 Mai 1945 Mis en ligne le 06 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R105 Reglementation de la circulation Rue Paix a loccasion ceremonie 8 Mai 1945 Mis en ligne le 06 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NN vue 0
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2025R105
Règlementation de La
circulation à l'occasion de
la cérémonie du 8 Mai 1945
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
VU l’article R 411-30 du Code de la Route,
Vu l'article L. 2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation Rue de La Paix
durant Le défilé de la cérémonie commémorative du 8 Mai 1945.
ARRETE
ARTICLE 1 : La rue de La Paix sera fermée à la circulation Le Jeudi 8 Mai 2025 de 11 heures à 12 heures, Le temps de la cérémonie qui se déroulera devant le Monument aux Morts.
ARTICLE 2 : La régulation du trafic routier sera effectuée par la Police
Municipale.
ARTICLE 3 : Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
ARTICLE 4: Le Commissariat Principal de Police d'Annemasse et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à GAILLARD, le 5 Mai 2025
Le Maire,
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