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Arrêté - Arrete 2023R195 Reglementation de la circulation a loccasion de la ceremonie du 18 aout Mis en ligne le 04 08 2023
Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R195 Reglementation de la circulation a loccasion de la ceremonie du 18 aout Mis en ligne le 04 08 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
NN vu oc
NAiLLARO
74240
OBJET
N°2023R195
Règlementation De la
circulation à l’occasion De
la cérémonie du 18 Août
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la route,
VU les articles L.2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation rue de Paix durant
la cérémonie se déroulant au cimetière.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La rue de La Paix sera fermée à la circulation durant la cérémonie
ayant lieu au cimetière :
Le Vendredi 18 Août 2023 de 19h00 à 20h00
ARTICLE 2 - La régulation sera effectuée par la police municipale.
ARTICLE 3 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules gênant seront mis en
fourrière.
ARTICLE 4 - Madame la Commissaire Principal de la Police Urbaine d'Annemasse et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
FAIT à GAILLARD, Le 1 Août 2023
Pour Le Maire, par délégation
Le Premier Adjoint
Jean-Paul BOSLAND
- de sa mise en ligne le: ous
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