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Déliberation - Decision 286 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 286 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
1
if À 20 République Française
2 L # Liberté — Égalité — Fraternité EAUBONNE lesens ae lharmanie Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / 2. OL,
Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit entre la ville d'Eaubonne et l'association AMI SERVICES
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 :
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT que le CCAS de la ville d'Eaubonne, développant une politique d'action sociale définie par la municipalité, proche des habitants et en lien avec leurs principales préoccupations, a contractualisé avec l'association AMI SERVICES pour voir mener des actions collectives, telles que
le service Aide à la personne, le service Aide à domicile, des clauses sociales d'insertion, des chantiers éducatifs,
CONSIDÉRANT que le centre socio-culturel Espace Jeunesse et Familles est reconnu comme un
lieu ressource qui propose des services et activités à finalité sociales et éducatives,
CONSIDÉRANT la volonté de la ville de développer le lien social en partenariat avec le CCAS pour répondre aux besoins de l'association AMI SERVICES,
CONSIDÉRANT que le Centre Socio- Culturel Espace Jeunesse et Familles souhaite mettre à disposition de l'association AMI SERVICE, à titre gratuit, un bureau, les vendredi matin de 9h00 à 12h30 à compter du i®' juin 2025 et, ce, jusqu'au 31 décembre 2025.
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : de mettre à disposition, à titre gratuit, au profit de l'association AMI SERVICE, représentée par son Président, Monsieur Francis CHATELAIN, sise 31 Cours Albert 1er 95600 EAUBONNE, un bureau dans les locaux du Centre socio-culturel Espace Jeunesse et Familles, sis 18 rue de Soisy, 95600 EAUBONNE, à compter du vendredi 1® juin 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 :
& ARTICLE 2: de signer, à cet effet, une convention fixant les droits et obligations de l'organisateur, la Ville d'Eaubonne et l'association AMI SERVICES.
Q 4 ADUT 2025 Eaubonne, le
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : O4 / O 5 / 20285
Publiée le : 04/08 20285 . Exécutoire le : La Maire, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de [a Communa uté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise È _ ._. (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). ( ‘agglomération Val Pa riSis,
E Valérie POULIQUEN : Arnaud AGNONA es:
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT O Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services AU LAN DE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 54 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250804-DEC2025-286-AU
Date de réception préfecture : 04/08/2025