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Conseil Municipal - CM+14.12.2021+
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+14.12.2021+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14.12.2021
CONSEIL MUNICIPAL
Du 14 Décembre 2021
Le Conseil Municipal de Saint Esteben s’est réuni le 14 Décembre 2021 sous la présidence de Madame Régine
LARRANDA, Maire.
Présents : BISCAY Nicolas, BONETBELCHE Elixabeth, DAMESTOY Pampi, DUHART Mathias, DURRUTY Jean- Michel, BIDEGARAY Sylvie, BORDAGARAY René, LARRANDA Régine.
Absents excusés : LESIEUR David-
Secrétaire : BONETBELCHE Elixabeth Début de séance : 20h00
1/CAPB : Convention d’utilisation du service d’accueil téléphonique et physique pour personnes
sourdes et malentendantes
A compter du 7 octobre 2020, toutes les communes ont l’obligation d’équiper leurs accueils physiques et téléphoniques d’une solution d’accueil à destination des personnes sourdes et malentendantes.
Afin d’accompagner les communes du territoire, une mutualisation a été mise en place par l’Agglomération Pays- Basque sur le principe suivant :
• Financement assurée par la CAPB et les communes de + de 5 000 habitants. • Mise à disposition gratuite de la solution ELIOZ pour les communes de - de 5 000 habitants.
Cette proposition de mutualisation suppose la prise en compte des trois volets suivants :
1) Aspects administratifs : Délibération du Conseil Municipal d’ici le 31/12/2021.
2) Aspects techniques :
Il existe deux « parcours usagers » :
• L’usager vous contacte depuis chez lui (ou ailleurs) depuis son Smartphone ou une tablette, un ordinateur, etc. : ACCUEIL TELEPHONIQUE
• L’usager se déplace en Mairie (la Mairie met à disposition un écran avec une Webcam) : ACCUEIL PHYSIQUE
Pour rendre ce service opérationnel, chaque commune devra transmettre les informations suivantes :
a. Accueil téléphonique (ces informations seront reprises sur l’annuaire d’ELIOZ : https://www.elioz.fr/elioz-connect/annuaire/)
- Numéro de téléphone de l’accueil
- Jours et heures d’ouverture
- Logo de la Mairie (sous format JPG) ; Si la Mairie ne dispose pas de logo, son blason pourra être utilisé ou sinon son nom.
b. Accueil physique :
- La Mairie devra disposer d’un réseau Internet suffisant pour que soit organisée une visioconférence.
- La Mairie devra disposer du matériel requis (écran + Webcam : ordinateur fixe ou portable, tablette). L’acquisition du matériel est à sa charge.
3) Aspects formation :
Sur demande, une formation pourra être organisée en Pôle.
Cette formation comprend trois parties :
• Sensibilisation au handicap sourd / malentendant. CONSEIL MUNICIPAL DU 14.12.2021
• Présentation des solutions à destination du public sourd / malentendant : boucle à induction magnétique (BIM) + simulation ELIOZ.
• Optionnel : initiation à la langue des signes.
→ L‘ensemble du conseil municipal vote pour la signature de cette convention avec la CAPB.
2/ Convention de fonctionnement au Centre de Loisirs Arberoan Alaiki
Le Centre de loisirs Arberoan Alaiki d’Isturits est géré pour le compte de quatre communes : Ayherre, Isturits, Saint- Esteben et Saint-Martin-d’Arbéroue.
La participation des communes au Centre de loisirs est divisée en trois composantes : les mercredis, les petites vacances et les grandes vacances.
Pour chacune de ces catégories, la clé de répartition est calculée en faisant le rapport entre les enfants domiciliés sur la commune et le total des enfants des quatre communes.
Le montant de la participation de chaque commune dans chaque composante est déterminé en multipliant le reste à charge (dépenses moins recettes propres du service) par la clé de répartition.
→ L‘ensemble du conseil municipal vote pour la signature de cette convention.
3/ Gestion des travaux supplémentaires des agents
Mme Laura PENALVA a été désignée agent recenseur pour le recensement 2022. Afin de la rémunérer pour cette
nouvelle fonction la commune doit passer par heures complémentaires et au besoin supplémentaires.
Pour ce faire, la commune doit délibérer sur la possibilité donnée aux agents de faire des travaux supplémentaires.
Le Comité technique du CDG a été saisi pour avis. Le comité devant se réunir le 16/12, Mme le maire propose de
délibérer sur ce sujet avant leur retour mais sous condition de l’avis positif de celui-ci.
→ L‘ensemble du conseil municipal approuve les démarches pour que Mme PENALVA puisse réaliser le recensement.
4/ Indemnités pour le gardiennage de l’église
La circulaire du 8 janvier 1987 permet à la commune d’attribuer une indemnité de gardiennage à la personne en
charge de la surveillance de l’église.
Le gardien de l’église, Mme DURRUTY Annie est rémunérée tous les ans en décembre à hauteur de 270€ brut
(220,32 € net) comme un salarié de la commune.
Or, cette indemnité devrait être délibérée et rémunérée par le biais de l’article 6282 « Frais de gardiennage ».
Mme le maire propose donc de régulariser la situation en fixant un pourcentage d’indemnité pour le gardien de
l’église de Saint-Esteben.
A titre d’information, le montant maximal pour 2021 est de 479,86 € pour un gardien résidant dans la Commune et
de 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la Commune.
→ L‘ensemble du conseil municipal vote donc ce pourcentage de manière à ce que cette indemnité corresponde bien à l’article 6282. CONSEIL MUNICIPAL DU 14.12.2021
5/ Décision Modificative budget N°2
Mme le maire propose d’effectuer un virement de crédits sur le Budget Primitif 2021 selon les
modalités suivantes :
Fonctionnement :
Article 615228 « Autres bâtiments » : - 500 €
Article 6470 « Autres charges sociales » : +500€
Les conseillers votent ce virement.
6/ Points travaux
Nous avons obtenu l’autorisation pour les travaux d’accessibilité de la salle Beti Xutik.
En ce qui concerne Sanoki, Mme le maire informe le conseil municipal avoir effectué une
déclaration de dégâts des eaux dans le cadre des travaux de réfection de toiture du mur à gauche le 8
Décembre dernier. Une première expertise diligentée par l’assurance de la commune aura lieu le
15/12/2021.
7/ Sujets divers
Point CFA/Coordinateur SESSAD/ autour de M. I. AMESTOY le 22/12/2021
Fermeture Mairie pour congés annuels du 20 Décembre 2021 au 03 Janvier 2022.
Fin de séance à 22h00