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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 035)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2014 - BUDGETS ANNEXES DES ZONES D'ACTIVITÉ ECONOMIQUE
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_035
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Laurent MASSELOT, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean- Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Olivier ARNAL, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean- Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marie-José TROTE, Dominique ROGUE-SALLARD, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20150619_035
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1680
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
85 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 1 juin 2015
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par Fabrice FUMOUX / 1680
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2014 - BUDGETS ANNEXES DES ZONES D'ACTIVITÉ ECONOMIQUE
Comme pour l’ensemble des budgets, je vous rappelle que l'affectation anticipée du résultat de l’exercice 2014 a été repris dès le vote du Budget primitif 2015 des budgets annexes des Zones d'activité économique gérées en régie.
Après le vote des comptes administratifs 2014 qui arrêtent définitivement les résultats, nous devons donc procéder à l’affectation des résultats 2014.
Affectation des résultats de l’exercice 2014 :
Cette affectation concerne les budgets ZAE Parc Logistique, ZAE Gerzat Sud, ZAE Sarliève Nord, ZAE de l'Eminée, ZAE les Montels, ZAE les Grandes et ZAE les Graveyroux.
ZAE du PARC LOGISTIQUE
Affectation : Il vous est proposé d’affecter en report le solde d'exécution déficitaire de 147.364,28 € constaté à section d’investissement.
ZAE GERZAT SUD
Affectation : Il vous est proposé d’affecter en report le solde d'exécution déficitaire de 325.403,96 € constaté à section d’investissement.
ZAE SARLIEVE NORD
Affectation : Il vous est proposé d’affecter en report l’excédent de 3.712,77 € constaté à la section d’investissement.
ZAE DE L’EMINEE
Affectation : La situation de cette zone n’a pas varié en 2014, il vous est proposé d’affecter en report le solde déficitaire de 178.967,54 € constaté à la section d’investissement.
N° DEL20150619_035
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1680 ZAE LES MONTELS
Affectation : Il vous est proposé d’affecter en report le solde d'exécution déficitaire de 7.637,43 € constaté à section d’investissement.
ZAE LES GRANDES
Affectation : La situation de cette zone n’a pas varié en 2014, il vous est proposé d’affecter en report le solde d’exécution déficitaire de 32.889,89 € constaté à la section d’investissement.
ZAE LES GRAVEYROUX
Affectation : La situation de cette zone n’a pas varié en 2014, il vous est proposé d’affecter en report l’excédent de 1.278,58 € constaté à la section d’investissement.
L’affectation, telle qu’elle vous est présentée, concorde exactement avec l’affectation anticipée qui a déjà fait l’objet d’inscriptions au budget primitif 2015.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver l'affectation des résultats 2014 des budgets annexes des Zones d'Activités Economiques.
TOTAL VOTANTS : 85 = 75 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 68 = Pour : 68 + Contre : 0
Abstention : 17
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20150619_035
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1680