"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
TRANSFORMATION EN COMMUNAUTÉ URBAINE :
POINT D'ÉTAPE NUMÉRO 1
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_052
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Grégory BERNARD, Françoise NOUHEN, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean-Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Hervé PRONONCE pouvoir à Didier LAVILLE
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Julie DUVERT pouvoir à Chantal LAVAL
Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Philippe BOHELAY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Nicolas BONNET pouvoir à Guillaume VIMONT
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Isabelle LAVEST pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Bertrand PASCIUTO pouvoir à Roger GARDES
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Michel RENAUD pouvoir à François BARRIÈRE
Jean ALBISETTI pouvoir à Michel SABRE
Pierre RIOL pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Blandine GALLIOT pouvoir à Chantal LELIÈVRE
René VINZIO pouvoir à Michel BEYSSI
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Patricia GUILHOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE
N° DEL20150619_052
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Direction des Systèmes d'Information
Dossier suivi par PR / 1806
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
55
Conseillers
représentés :
24
Total votants :
79 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 1 juin 2015
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Direction des Systèmes d'Information
Dossier suivi par Patrice RODIER / 1806
TRANSFORMATION EN COMMUNAUTÉ URBAINE :
POINT D'ÉTAPE NUMÉRO 1
A l'issue des conseils municipaux privés, il apparaît opportun de faire un point d'étape sur la démarche de transformation en Communauté Urbaine (CU) et de proposer une méthodologie permettant d'atteindre cet objectif.
Ce premier point d'étape est important car il marque le passage d'une phase de préfiguration politique de la CU à une phase de définition plus précise et plus opérationnelle de celle-ci.
La présentation du projet de Communauté Urbaine dans toutes les communes de l'agglomération a en effet permis à la fois d'informer tous les élus municipaux des premières orientations prises par les élus de Clermont Communauté, et de les enrichir de la vision des élus des 21 communes.
Dans ce contexte, cette délibération présente en premier lieu la synthèse des conseils municipaux privés. Ce document reprend les grandes interrogations posées durant les 21 conseils municipaux privés de présentation de la démarche de transformation en CU, ainsi que des arguments développés par le Président et les Vice-Présidents qui l'ont accompagné pour apporter les premiers éléments de réponse.
Ensuite cette délibération présente le rétroplanning de la démarche permettant de prétendre au statut de communauté urbaine au 1er janvier 2017. Ce planning est complété par un schéma présentant la méthodologie globale garantissant l'articulation entre l'instruction technique et la décision politique et par un schéma présentant l'analyse détaillée de l'instruction technique garantissant l'indispensable implication de tous les services des communes et de la communauté.
Il convient de préciser les deux points suivants :
1- Concernant l'étude des compétences
L'ensemble des propositions des CoPil de compétence remonteront au CoPil Communauté urbaine qui assure la cohérence globale de la démarche puis au bureau communautaire pour validation.
Les CoPil chargés de l'étude des transferts de compétences devraient se réunir à compter de septembre 2015 jusqu'au transfert effectif des compétences. Il est proposé le principe suivant pour la composition des CoPil et CoTech :
- CoPil : le Vice-Président de compétence (plus éventuellement d'autres élus communautaires), les adjoints de compétence des communes et le DGS de l'agglo. - CoTech : le directeur et les techniciens de compétence et le DGA direction innovation et modernisation de l'action publique pour la communauté et le directeur et les techniciens de compétence et autres parties prenantes pour les communes.
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Dossier suivi par PR / 1806 2- Concernant les transferts de charges
La CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) devra travailler sur les montants des charges transférées et sur les nouvelles formes de solidarités à développer. Il est proposé que chaque Maire siège au sein de la CLECT
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
d'approuver la méthodologie proposée pour la transformation en Communauté Urbaine,
d'autoriser le Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
TOTAL VOTANTS : 79 = 55 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 77 + Contre : 2
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
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Dossier suivi par PR / 1806 Projet de communauté urbaine
Retour sur les conseils municipaux privés
INTRODUCTION
Ce document reprend les grandes interrogations posées durant les 21 conseils municipaux privés de présentation de la démarche de transformation en communauté urbaine (CU), ainsi que des arguments développés par le Président et les Vice-Présidents qui l'ont accompagné pour apporter les premiers éléments de réponse.
Il convient donc de rappeler les éléments fondateurs présentés par le Président lors de la présentation de la démarche de transformation en CU. L'amélioration du service public et de l'attractivité du territoire sont les objectifs principaux du passage en CU. Afin d'atteindre ces objectifs, Clermont Communauté doit devenir l'espace stratégique de développement du territoire, qui permet de penser les politiques publiques à une échelle plus large.
Pour illustrer ce propos, l'exemple de la compétence Tourisme, dont les travaux sur le transfert sont actuellement en cours, on se rend compte de l'évidence que peut constituer Clermont Communauté comme échelon pertinent de développement stratégique. Nous avons aujourd'hui un office de tourisme à Clermont-Ferrand qui fait la promotion de la Ville et du département, et un office de tourisme à Royat et Chamalières qui fait la promotion de ces deux villes et du département.
Or, chacun de leur côté, ces deux offices de tourisme ne peuvent pas mener une vraie réflexion stratégique et ne peuvent pas non plus « vendre » l'image de notre territoire dans des salons internationaux. C'est en mettant nos moyens en commun que nous pourrons demain être présent dans ces salons, exister aux niveaux national et international et renforcer notre attractivité.
Proximité et efficacité du service public
Comment garantir la proximité des citoyens par rapport aux prises de décisions ? Dans un cadre plus concentré, comment assurer la proximité et l'efficacité des services publiques aux usagers (comme pour la voirie par exemple) ?
Un ensemble plus grand et plus concentré ne veut pas forcément dire moins de proximité. Les agents qui aujourd'hui travaillent dans les communes resteront sur les territoires et n'iront pas tous travailler au Parvis.
Il faudra penser de nouveaux mécanismes de proximité et de réactivité au niveau de la CU : pôles de proximité, permanences de certains services communautaires dans les Mairies, outils numériques, .… Par exemple, la Ville de Clermont qui est un grand ensemble s'organise sur tout le territoire de la commune, et un numéro vert, Proxim'cité, permet aux habitants de signaler les soucis sur la voirie aux services municipaux pour une intervention rapide. On peut par exemple imaginer de généraliser ce procédé à l'ensemble de la future CU.
Communauté urbaine et fiscalité
Le passage en Communauté urbaine doit se faire sans augmentation exponentielle de la masse salariale et
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Dossier suivi par PR / 1806 Ce n'est pas plus dans l'ADN de la CU que dans celui de la communauté d'agglomération actuelle d'augmenter les impôts. 1l s'agit d'une décision souveraine du Conseil communautaire, qui peut choisir de rester à fiscalité constante ou d'augmenter la fiscalité. D'ailleurs la non augmentation fiscale fait aujourd'hui partie du pacte de gouvernance qui a été conclu au début du mandat.
Lors du passage en CÙ, des Maires pourtant favorables à une stabilisation de la fiscalité pourraient être tentés de demander d'améliorer le service rendu sur leur territoire, par exemple sur la voirie. Il faudra être cohérent et choisir entre améliorer les services, donc recruter pour étoffer les équipes, et accroître les ressources, donc la fiscalité.
Dans un contexte de baisse des dotations financières de l'État qui oblige les communes à repenser le niveau de services publics, il devient indispensable de se regrouper et de mutualiser les ressources et les dépenses. La création de la CU permettra au mieux de préserver l'actuel niveau de contribution de l'État, d'autant plus que le nombre de nouvelles CU ne cesse de croître.
Clermont Communauté est une des agglomérations les moins intégrées sur un plan fiscal. Elle restitue aux communes plus de la moitié de ses recettes fiscales. Il faudra repenser les dispositifs de redistribution et de solidarité entre les communes pour dégager des marges de manœuvre à l'échelle communautaire en rapport avec son projet politique.
La conclusion d'un pacte fiscal devra accompagner la création de la CU. Ce pacte engagera tous les Maires sur des objectifs communs sur la base de consensus négociés globalement (mesurer l'ensemble des plus et des moins que le passage en CÙ induira pour chaque commune).
Concernant la masse salariale, le mouvement intercommunal n'est pas synonyme d'augmentation systématique des effectifs. Le transfert de personnel engendrera nécessairement une augmentation des besoins en ressources supports (ressources humaines, informatiques...). Afin de ne pas doubler les postes, les communes devront transférer certains de leurs agents issus de leurs services supports. Cela ne sera pas toujours simple, certaines communes disposant de peu d'agents aux missions multiples auront plus de difficultés à le faire. Mais tous les Maires devront agir en transparence et ne pourront pas garder l'ensemble de leurs agents « supports » et demander à la communauté urbaine de ne pas augmenter ses effectifs.
Gouvernance
Aujourd'hui, la gouvernance est partagée et laisse la possibilité aux Maires de peser dans le débat communautaire. Comment garantir dans la future Communauté urbaine et dans les mandats suivants que les décisions ne seront pas imposées aux Communes ?
Il n'est pas possible de prédire ce que feront les élus qui succéderont au Conseil communautaire actuel, ni présager du mode de gouvernance qu'ils adopteront. En revanche, il est possible aujourd'hui de mettre en place des garde-fous afin de se prémunir contre d'éventuelles volontés d'imposer aux Maires des projets sur leur commune contre leur avis.
On peut aussi imaginer un droit de veto laissé aux Maires concernant les projets structurants sur le territoire de leur commune, qui ne serait pas un outil de blocage mais de négociation, et qui déclencherait par exemple un vote à la majorité qualifiée.
Les transferts de compétences comme l'urbanisme vont dessaisir les communes de politiques publiques. Quels dispositifs peut-on mettre en place pour que les élus municipaux aient toute leur place dans le débat politique ?
La Communauté urbaine ne peut et ne doit pas se construire contre les élus municipaux qui sont le socle de notre démocratie. Ils doivent pouvoir participer au débat communautaire. Dans la gouvernance de la CU, on peut par exemple imaginer des commissions extra-communautaires qui donneraient leur avis sur l'urbanisme ou l'eau et l'assainissement par exemple et qui seraient con its de compétence des communes. N° DEL20150619_052 5/11 Direction des Systèmes d'Information Dossier suivi par PR / 1806 A l'instar des Communes, il est impératif que les élus s'impliquent dans le fonctionnement de la Communauté, qu'elle soit « d'agglomération » ou «urbaine », afin d'éviter une gestion technocratique de Clermont Communauté. || est aussi nécessaire de mieux informer les élus municipaux sur la Communauté notamment en Bureau et Conseil municipal.
Qu'il soit décidé ou non de se transformer en communauté urbaine, le législateur oblige l'intégration des territoires et impose le transfert automatique de certaines compétences : la loi ALUR pour le PLUJI, la loi NOTre pour l'eau et l'assainissement ou le tourisme.
Sur l'urbanisme nous sommes déjà contraints par le SCOT et par les réglementations nationales. || faut imaginer des moyens d'associer les communes aux décisions sur le futur PLUI. La CU n'aura pas vocation à construire tout et n'importe quoi dans les communes, il y aura un respect des identités communales, tout en essayant d'introduire plus de solidarité territoriale.
Transferts de compétences et de personnels
Les futurs transferts de compétences entraïîneront des transferts d'agents municipaux. C'est un facteur anxiogène, comment accompagner ce changement ?
Ces transferts de compétences vont s'accompagner de transferts des agents communaux vers la communauté. Certains d'entre eux y verront des opportunités d'évolution de carrière ou de mobilité, d'autres s'inquiètent. Aussi, il est important que chaque Maire s'implique dans le dialogue social avec ses agents et les organisations syndicales. Dans ce cadre, chaque Maire recevra tous les 2 mois environ une lettre d'information sur la transformation en communauté urbaine, avec des précisions très concrètes pour les agents, et pourra la distribuer à l'ensemble de ses personnels.
La communauté d'agglomération a déjà éprouvé cette situation avec le transfert des bibliothèques et des piscines. De plus, la loi protège le statut des agents transférés et les comités techniques municipaux et communautaires seront consultés à chaque phase concernant le personnel, du projet de transformation.
Communauté urbaine, outil d’un projet de territoire
La CU est l'outil qui doit accompagner le projet politique pour le territoire. Quels seront les projets menés dans le cadre de la CU ?
La CU nest qu'un outil au service des politiques publiques qui seront décidées par le Conseil communautaire.
Il faut en effet co-construire un projet politique pour pouvoir mener ces politiques publiques de développement stratégique sur les 4 dernières années du mandat, c'est sur cela que l'action communautaire sera jugée. || faut élaborer un véritable projet communautaire et rompre avec les pratiques du passé (ex : les ECP) qui ont relevées d'une logique de «guichet» ; il faut que tous les élus en prennent conscience.
Ce projet politique sera co-construit par les élus communautaires en parallèle de la transformation en Communauté urbaine.
Périmètre de la Communauté urbaine et métropolisation
Clermont Communauté va-t-elle s'élargir et intégrer de nouvelles communes à l'aune du passage en CU ?
L'ensemble des Maires n'ont pas souhaité élargir la communauté avant de passer en CU: « d'abord nous renforçons nos compétences, et ensuite nous réfléchissons sur un
élar it noter que certaines communes ont récemm n à N° DEL20150619_052 6/11 Direction des Systèmes d'Information Dossier suivi par PR / 1806 Clermont communauté, signe de l'attractivité de notre agglomération et le changement progressif de la vision des grands ensemble par les « petites » communes.
La métropolisation accentuée par le passage en communauté urbaine va accélérer le déclin des zones rurales.
Les frontières territoriales ont beaucoup évolué dans la vie quotidienne de nos concitoyens. L'échelon communal garde bien-sûür une identité forte et légitime mais les habitudes de vie dépassent largement ce cadre. Aujourd'hui chacun habite une commune mais pratique des activités de loisirs dans une ville voisine, tandis que certains achats sont effectués dans la ville- centre par exemple. Les phénomènes de métropolisation doivent prendre en compte un étalement urbain harmonieux et responsable. Le développement de notre agglomération vise à assurer le maintien des populations dans l'ensemble de nos communes en proposant des services et structures que seuls des efforts et financements conjoints peuvent assurer : bénéficier d'un centre hospitalier universitaire, développer l'emploi en favorisant l'implantation de nouvelles entreprises, proposer une offre universitaire variée et de haut niveau...
La Communauté urbaine devra agir comme une locomotive pour assurer un développement harmonieux et une création de richesse partagée.
Quelle articulation entre la Communauté urbaine, le Pôle métropolitain et le Grand Clermont ?
En ce moment, un travail est mené au niveau du Grand Clermont afin de structurer une Communauté d'Agglomération autour de Riom au nord de Clermont Communauté, etune communauté plus intégrée au Sud autour de Gergovie Val d'Allier.
Il faudra à l'horizon 10-15 ans se rapprocher de ces communautés, et même voir plus loin du côté de Vichy afin de s'agrandir. La communauté urbaine est une nouvelle pierre à la Métropole Auvergnate de demain, qui pourra garantir notre développement pour les générations futures et assurer non pas notre compétitivité territoriale mais notre distinction territoriale.
CONCLUSION
Le passage en CU nécessite de travailler sur les points suivants :
Adoption d'un projet de territoire
Définition de la gouvernance politique
Gestion de la proximité
Analyse précise des compétences transférées et leur répartition entre les communes et la CU (par exemple sur la voirie)
> Transferts de charges et solidarités à repenser et conclusion d'un pacte fiscal et financier
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Dossier suivi par PR / 1806 Planning de la transformation en CU
JAN | FEV | MAR) AVR MAI | JUIN) JUI | AOÛ) SEP | OCT NOV) DEC JAN | FEV | MAR | AVR MAI JUIN 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 16 16 16 16 16 16
CM privés © ee “= +
Dialogue avec toutes les parties prenantes. =
TEMPS DE LA CONCERTATION
ECHANGES _ TECHNIQUES
TRAVAIL AVEC L'AMO AVEC L'AMO
TEMPS DES PRISES DE COMPETENCES
Réunion avec les
organisations
syndicales
Clôture de la
concertation à
Polydome
Visites d'autres Présentation au ©
CU par les élus Conseil de
Développement
©
JUI
16
AOU SEP | OCT
16 16 16
NOV
16
DEC
16
îer
Janvier
2017 :
Passage
officiel
de
Clermont
Communauté
en
communauté
urbaine
Délibération du Conseil
Communautaire actant
le passage en CU puis
délibérations concordantes
des CM des communes Note méthodologique
Les deux documents présentés ci-joints visent à préciser la méthodologie opérationnelle, et plus précisément deux aspects de la méthodologie : l'articulation entre l'instruction technique et la décision politique d'une part et l'analyse détaillée de l'instruction technique d'autre part.
L'articulation entre l'instruction technique et la décision politique est la traduction opérationnelle de la méthode des chiquets arrêtée par les Maires. Le schéma ci-joint présente les différentes étapes qu permettront de partir de la délibération de principe engageant la réflexion sur le transfert de compétence pour arriver à la délibération de prise de compétence et la mise en œuvre concrète de cette compétence. L'objectif est de caler un processus afin qu'aucune étape de validation ne soit oubliée, et que tous les acteurs puissent connaître leur mveau d'intervention.
L'analyse détaillée vise de son côté à faire un focus plus important sur le travail des administrations (communes et communauté) et traduit l'indispensable implication de chacune de leurs directions ou SCTVICES.
Les DGS de toutes les communes et de Clermont Communauté seront, dans ce processus, les garants de la décision technique et auront un rôle primordial pour la mobilisation interne de leurs SeTVICES.
Il est prevu, le 5 mai prochain, qu'ils se réunissent afin de lancer les travaux sur le passage en CU et de cadrer le déroulement de l'analyse technique des compétences. Ils auront à cette occasion la possibilité de nommer un référent CU au sein de leur administration, et de définur les référents dans chacun des domaines 1mpactés par les transferts de compétences : toutes les parties prenantes identifiées dans le schéma auront des objectifs et des missions à réaliser, et 11 reviendra aux DGS de coordonner leur bonne réalisation.
Au cours du processus, les DGS auront la possibilité de se réunir afin de réaliser des points d'étape, et 11s se réumiront pour une réunion de conclusion lorsque les travaux seront achevés afin d'établir un bilan. Il est important que chaque DGS soit présent ou désigne un représentant mandaté pour les réunions décisionnelles.
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Dossier suivi par PR / 1806 Méthodologie opérationnelle
Instruction pour les transferts de compétences technique
Faisabilité
- identification précise du périmètre de la
compétence (ou du bloc de compétences)
- instances (COPIL et COTECH)
- désignation d'un binôme métier/ IMAP
(innovation et modernisation de l'action publique)
- macro planning
Analyse détaillée (voir schéma)
- analyse du « métier » et de son
organisation
- définition de la proximité et de la
gouvernance
- aspects juridiques, financiers, RH, SI, …
- planning détaillé
- évaluation des politiques publiques
de chaque commune
Mise en œuvre
- prise de compétence
- transfert de personnel
- transfert de charges
Stabilisation
- organisation opérationnelle
- évaluation des politiques publiques
communautaires
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Dossier suivi par PR / 1806 Analyse détaillée
DGA IMAP | CS
.__ DGS+ CA Lancement de la démarche “ DGS+ DGA+ DGA
DG | KL ) Analyser la compétence : J
Missions / Besoins des services
oh Identification des coûts associés a
et des agents impactés
a Organisation / Proximité
Æ ” Æ
Finances Evaluer les politiques DGA
| D publiques communales Finances | _ (qualité du service public)
D Déterminer le nombre d'agents
DGA travaillant sur chaque compétence
DGRM _ Définir l'organisation
DRH des services communautaires
Prise en compte et simulation
de tous les aspects RH.
Attention à l'organisation des CT et
» CAP notamment, prise de
_pG A contact avec le CDG63
DGRM Réaliser l'inventaire des aspects
. DAJ à juridiques attachés à la compétence DGA » | (contrats, assurances, délibérations, DAJ pouvoirs de police, ..)
| DAJ Sécuriser la prise de compétence
D (validation des délibérations,
_ des conventions, des statuts,
1 des contrats, … ———
DGA Analyser le patrimoine transféré DGA DSO æw Détaillerles contraintes et obligations <- ST KL } liés à ce nouveau patrimoine
: Calculer les transferts de charges :
DGA DGA
Pres Finances -@æ Analyser l'impact financier global en Finances | Intégrant les nouvelles dépenses |
a et recettes. | DGA
DGRM Analyser les besoins opérationnels ce | En p des nouveaux services, en lien avec les DoUE . SI ressources des services transférés. LL.
DOAT Be Note de synthèse opérationnelle « DGA Y . DG
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Dossier suivi par PR / 1806