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Déliberation - deliberation2026 24 emplois saisonniers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'École-Valentin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation2026 24 emplois saisonniers)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
BESANCON
CANTON
BESANCON 2
COMMUNE
ECOLE-VALENTIN
{N° INSEE : 25212)
Nombre de conseillers
- En exércice : 23
- Présents : 19
- Ayant donné
Procuration : 3
- Votants : 22
- Absent{s) excusé(s) : 3
- Absent(s) : 1
OBJET
EMPLOIS SAISONNIERS
di
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil
Municipal a été faite le 27
mars 2026 et que la liste des
délibérations est affichée à la
porte de la mairie en date du
9 avril 2026.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2026
Commune : ECOLE-VALENTIN L 1
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2026-24
L'an Deux Mille Vingt Six, le 3 avril
Le Conseil Municipal de la commune d'ÉCOLE-VALENTIN étant réuni en mairie
d’Ecole-Valentin, après cohvocation légale, sous la présidénce de Monsieur Kadir YILDIRIM, le Maire.
Etaient présents : BARBOSA Coralie, BOITEUX Doriane, BOUVERET Martine,
BUNEA David, CANAUX Sylvain, CHAPON Isabelle, COLOMBIER Stéphanie, FOTI
Frédéric, GAUDIN Claire, GENESSEAUX. Clément, GUEY Jean-Luc, JACQUINOT
Corinne, JAILLOT Jacques, KOLMAYER Valérie, LAGOUTTE VERRIER Karen,
LOUVEAU Hubert, MERGEN Maxence, NAJIB Nädège, TONNELIER Gilles, VOISIN Aude, YILDIRIM Kadir
Ainsi que Mie la secrétaire générale
Absents excüsés: ANDREOSSC Brigitte ayant doriné pouvoir à JACQUINOT
Corinne, FOURCASSE Fabien ayant donné pouvoir à BARBOSA Coralie,
COLOMBIER Stéphanie ayant donné pouvoirà BOITEUX Doriane.
Un scrutin a eu lieu, M. Maxence Mergen à été nommé pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
La Commune souhaite avoir recours à dés emplois saisonniers pour l'été afin
de permettre la réalisation de différentes missions au sein du service espaces verts - voirie, Les candidats seront recrutés pour une période de 4 semaines,
entre le mois de juin et le mois d’aout de chaque année, à raison de 35 heures
par semaine.
Il est proposé de recruter des emplois saisonniers pour l'été selon les caractéristiques suivantes :
nombre de postes à pourvoir : entre 1 à 5
contrat : CDD pour accroissement saisonnier
grade de référence : ädjoint technique
service : technique
durée : 1 mois
temps de travail : 35 H hebdomadaires
rémunération : au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique
Considérant qu'il est nécéssaire de recruter temporairement du personnel
pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité sur la période estivale au sein du service espaces-verts / voirie = ——
REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2826
on agrée E-keg
99_DE-025-212502124-20260403-02026_24-DE
2026-24
Délibération :
Après délibération, les membres du conseil municipal, à 22 voix/ 22 votant
pour 0 contre et 0 abstention :
- décident le recrutement des agents contractuels dans le grade d’adjoint
technique, selon les caractéristiques énoncées ci-dessus pour faire face à un
accroissement saisonnier d'activité
- précisent que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de
chaque année ;
- autorisent le Maire a effectué les formalités de recrutement des agents et à
conclure les contrats d'engagement correspondant ainsi que toutes pièces
utiles relatives à ces dossiers.
Fait et délibéré en séance, les ans, mois et jours que dessus.
Pour copie conforme.
Secrétaire de séance Le Maire,
Maxence MERGEN Kadir YILDIRIM
TT ve LOTS, 7 /
É
F