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Déliberation - DEL 2022 142 Modification du Tableau DES Effectifs Theoriques du
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 142 Modification du Tableau DES Effectifs Theoriques du)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE SORGUES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 juin 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Dominique DESFOUR, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Magali CHARMET, Patricia COURTIER, Vanessa ONIC, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2022_142
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL
Par lettre en date du 9 juin 2022 M Le Préfet à demander de retirer la délibération du 4 mai 2022 portant création et suppression de plusieurs postes.
Ces créations et suppressions correspondaient à des besoins de service. Or M Le Préfet indique que la délibération revient à retenir la nomination pour ordre. Elle ne répond pas à la nécessité de pourvoir aux besoins de la collectivité et a pour seul objectif d’accorder un avantage au bénéficiaire. La suppression nécessite également l’avis du comité technique.
La délibération du 4 mai 2022 est retirée.
En tenant compte des besoins de service, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en :
Créant 1 poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet
Créant 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet Transformant le poste d’agent de maîtrise à 32h12 à temps complet
Les membres du conseil sont invités à en délibérer.
Vu, l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Vu la délibération n°DEL_2022_81 du 4 mai 2022
Publié le 8 juillet 2022 Considérant, qu’il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en tenant compte des besoins des services,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
RETIRE la délibération n°DEL_2022_81 du 4 mai 2022
DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal et de :
Créer 1 poste de technicien ppal de 1ère classe
Créer 1 poste d’adjoint adm ppal de 1ère classe
Transformant le poste d’agent de maîtrise à 32h12 à temps complet
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de postes créés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publié le 8 juillet 2022