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Déliberation - DEL 2022 139 Modification du Tableau DES Effectifs Theoriques du
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 139 Modification du Tableau DES Effectifs Theoriques du)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE DE SORGUES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 juin 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Dominique DESFOUR, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Magali CHARMET, Patricia COURTIER, Vanessa ONIC, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2022_139
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL
Il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en tenant compte d’un besoin à l’école municipale de musique et de danse et la nécessité de faire évoluer un poste.
Il convient par conséquent de transformer 1 poste d’assistant d’enseignement artistique en 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe.
Les membres du conseil sont invités à en délibérer.
Vu, l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Considérant, qu’il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en tenant compte des besoins des services à compter du 1er septembre 2022,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal et de transformer 1 poste d’assistant d’enseignement artistique en 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, à compter du 1er septembre 2022.
Publié le 8 juillet 2022 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ce poste créé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publié le 8 juillet 2022