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Déliberation - DEL 2022 176 Modification du Tableau DES Effectifs Theoriques du
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 176 Modification du Tableau DES Effectifs Theoriques du)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 22 septembre 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, Premier Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Alain MILON, Magali CHARMET, Raphaël GUILLERMAIN, Jaouad MARBOH, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2022_176
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL
Il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en tenant compte des besoins au service éducation avec la nécessité d’augmenter le pourcentage des temps de travail :
Postes actuels Postes transformés à/c du 1/10/2022
1 Adjoint technique à 31h30 1 Adjoint technique à 32h12
1 ATSEM à 31h30 1 ATSEM à 32h12
Les membres du conseil sont invités à en délibérer.
Vu, l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Considérant, qu’il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en tenant compte des besoins au service éducation et la nécessité d’augmenter le pourcentage des temps de travail de 2 postes,
Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en tenant compte des besoins au service éducation avec la nécessité d’augmenter le pourcentage des temps de travail :
Postes actuels Postes transformés à/c du 1/10/2022
1 Adjoint technique à 31h30 1 Adjoint technique à 32h12
1 ATSEM à 31h30 1 ATSEM à 32h12
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces postes transformés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publié le 7 octobre 2022