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Conseil Municipal - CM 31 03 2026 DEL 10 Designation du representant Commission Locale de l Eau Marne Confluence
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 03 2026 DEL 10 Designation du representant Commission Locale de l Eau Marne Confluence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 31 mars 2026
N° 10 Désignation du représentant de la commune de Saint-Maur-des-
Fossés à la Commission Locale de l'Eau Marne Confluence
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2
Membres en eX@rciCe : 49 Numéro : 094-219400686-20260331-
Imc14238-DE-1-1
Membres présents 47
Membres excusés et représentés . 2 Date réception : 3 avril 2026
Membre absent non représenté 0
43
Contre ‘jésuites 0
Abstentions 6
Ne prend pas part au vote 0
Le 31 mars 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 47, au lieu habituel de leurs séances. lis avaient été convoqués le 25 mars 2026.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées,
: 2
ien :
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Héiène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, M. Bruno BISMUTH, Maire-Adjoints
Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Sylvain BERRIOS, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, M. Antonin LENOEL, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.
ient absents ex é représentés:
M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Matthieu FERNANDEZ qui a donné pouvoir à Mme Martine CLERC.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «#1 N° 10
OBJET : Désignation du représentant de la commune de Saint-Maur-des-Fossés à la Commission Locale de l'Eau Marne Confluence
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral 2016 / 3517 du 14 novembre 2016 du préfet du Val-de Marne portant modification de l'arrêté n°2016 / 1930 du 15 juin 2016 de renouvellement de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne et Confluence,
VU l'arrêté 2018-96 du 11 novembre du Préfet du Val-de-Marne portant désignation des membres de Commission Locale de l'Eau (CLE) du schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne et Confluence,
VU l'arrêté inter préfectoral n°2018-2 signé le 2 janvier 2018 portant approbation du SAGE Marne Confluence.
CONSIDERANT l'intérêt que représente le SAGE Marne Confluence pour la Marne et ses affluents, l'objectif baignade, la bonne fonctionnalité des cours d'eau, la protection des zones humides et la limitation du ruissellement,
CONSIDERANT que la commune de Saint-Maur-des-Fossés doit désigner un représentant pour siéger dans les instances de le CLE du SAGE Marne Confluence,
CONSIDERANT qu'en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, les nominations prennent effet immédiatement, sans qu'il y ait besoin de procéder au scrutin secret.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Procède à la désignation d'un représentant de la commune de Saint-Maur-des-Fossés à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Marne Confluence.
Désigne Monsieur Sylvain BERRIOS en qualité de représentant de la commune de Saint-Maur-des-Fossés à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Marne Confluence.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 31 mars 2026, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
2/3 «AN N° 10
OBJET : Désignation du représentant de la commune de Saint-Maur-des-Fossés à la Commission Locale de l'Eau Marne Confluence
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire =
Compte tenu de la réception en ME
Préfecture ! \ le 3 avril 2026 (4/4 \ et de la publication électronique le 7 « D | avril 2026 19 (n ] Carole DRAI Pierfe-Michel DEVECROIX
‘ 1 2 / Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative,
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