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Conseil Municipal - 20221207 10 Designation du representant a la commission locale de leau sage Marne confluence
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221207 10 Designation du representant a la commission locale de leau sage Marne confluence)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2022
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 24
la séance
Nombre de membres représentés 8
Nombre de membres non 1
représentés
Le mercredi 07 décembre 2022 à 20h00 les membres
composant le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-
le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François
CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Stéphanie BRANCO donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :
Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
SECRÉTAIRE DE sÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE séance : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 10
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT À LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU SAGE MARNE CONFLUENCE
PREAMBULE - Monsieur Olivier DOSNE, Maire
Mes chers collègues,
La Commission locale de l'Eau (CLE) est le pilier central de la procédure Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Le rôle de la Commission locale de l'Eau (CLE) concerne l'élaboration, la modification, la révision et le suivi du SAGE. Ce travail se fait dans le cadre d'une concertation.
221207_10 Le SAGE Marne Confluence a été approuvé par un arrêté inter préfectoral signé le 2 janvier 2018. Cette approbation fait suite à l'adoption à l'unanimité du projet de SAGE par la Commission locale de l'eau (CLE) lors de la séance du 8 novembre 2017. Le SAGE Marne Contfluence entre désormais en phase de mise en œuvre et devient opposable aux tiers, aux documents d'urbanisme et aux décisions administratives prises dans le domaine de l'eau.
Pour rappel, le SAGE est un outil de planification de l'eau.
En application de l'article L212-4 du Code de l'environnement, la CLE comprend des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements situés en tout ou partie dans le périmêtre du SAGE. Le territoire du SAGE Marne Confluence comprend 12 communes du Val-de-Marne dont la commune de Joinville dont la surface communale est entièrement comprise dans le périmètre du SAGE.
La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l'Etat, est de 6 années. Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.
Il n'y a pas de modalités précises concernant la désignation du représentant en dehors du fait qu'elle soit prise par le conseil municipal. Le sous-préfet de Nogent-sur-Marne demande à chaque membre de la CLE de désigner un représentant.
Dans le cas où une seule candidature est déposée après appel de candidatures en séance, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.
Qui se porte candidat pour représenter la commune au sein de la Commission Locale de l'Eau SAGE Marne Confluence?
Monsieur Brahim BAHMAD se porte candidat pour Joinville avec vous
Monsieur Jean-François CLAIR se porte candidat pour la liste JAJI.
Je vous propose de passer au vote conformément à la délibération cadre précédente à main levée / au scrutin secret.
Principaux textes réglementaires |- articles L.212-8 et -4 et R.212-29 et suivants du Code de l'Environnement
- articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des
Collectivités Territoriales
- arrêté interpréfectoral n°2018-2 signé le 2 janvier 2018
- arrêté préfectoral 2016/3517 du 14 novembre 2016
| instituant la composition de la CLE
A reçu un avis favorable en Commission Transition écologique, Urbanisme et Mobilité du 29/11/2022
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1er : Constate le scrutin suivant :
[Nombre de conseillers 0 |
présents à l'appel n'ayant pas
pris part au vote
Nombre de votant 32
Nombre de blanc
Nombre de nuls
Suffrages exprimés 32
221207_10 Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1012)
Candidats représentant Suffrages exprimés
Brahim BAHMAD 24
Jean-François CLAIR 8
Article 2 : Élit Monsieur Brahim BAHMAD comme représentant au sein de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Marne Confluence.
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: ÿ 9 DEC. 1021
Télétransmise au contrôle de légalité le : 0 9 DEC. 2077 A Joinville-le-Pont le
221207_10