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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL14 HAB)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-02-14 Séance du mardi 17 février 2026
OBJET : FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES
DANS LE CADRE DU PROGRAMME LOCAL HABITAT 2020-2026
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 10 février 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 17 février 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : René AVRIL, Jocelyne BARRIER, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Bertrand DAVAL, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Yves DUPORT, Didier DUQUESNE, Joël EPINAT, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean- René JOANDEL, Olivier JOLY, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Alain LIMOUSIN, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Martine MATRAT, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Pascal ROCHE, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD
Absents remplacés : Gérard BAROU par Didier DUQUESNE, Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Michel ROBIN par Jocelyne BARRIER, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : Marc ARCHER à Rachel MEUNIER-FAVIER, Pierre BARTHELEMY à Hervé BEAL, Abderrahim BENTAYEB à Gérard VERNET, Roland BOST à Jocelyne BARRIER, Jean-Pierre BRAT à Hervé BRU, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Thierry HAREUX, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Evelyne CHOUVIER à Claudine COURT, Bernard COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Béatrice DAUPHIN à Jean-Baptiste CHOSSY, Géraldine DERGELET à Cécile Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
MARRIETTE, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUMAS à Julien DEGOUT, Stéphanie FAYARD à Patrice COUCHAUD, Marie- Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Carine GANDREY à Thierry MISSONNIER, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Dominique GUILLIN à André BARTHELEMY, Anne JOUANJAN à Marie-Thérèse GIRY, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Patrick LEDIEU à René AVRIL, Gilbert LORENZI à René FRANÇON, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Ghyslaine POYET à Alain LAURENDON, Frédérique SERET à Bertrand DAVAL, Carole TAVITIAN à François MATHEVET
Absents : Pierre CONTRINO, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET, Monique REY, Gilles THOMAS
Secrétaire de séance : Claudine COURT
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 96
Nombre de membres suppléés : 4
Nombre de pouvoirs : 27
Nombre de membres absents : 5
Nombre de votants : 123
Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière d’habitat,
Vu la délibération du 28 janvier 2020 du conseil communautaire de Loire Forez agglomération approuvant le programme local de l’habitat (PLH) 2020 – 2026 qui définit pour une durée de 6 ans les actions visant à répondre aux besoins en logement et à favoriser la mixité sociale,
Vu le règlement d’attribution des aides financières du PLH 2020-2026 validé par délibération n°24 du conseil communautaire du 16 décembre 2025,
Vu l’action n° 4 « Développer une capacité d’intervention foncière pour le renouvellement urbain » du règlement d’attribution des aides financières au titre du PLH 2020-2026,
Vu l’action n° 6 « aides aux acteurs publics dans la reconquête du parc existant » du règlement d’attribution des aides financières au titre du PLH 2020-2026,
Vu la note de présentation au conseil communautaire,
Considérant que dans le cadre du programme local de l’habitat (PLH) 2020-2026, Loire Forez agglomération intervient financièrement pour soutenir les communes qui s’engagent :
- dans la revitalisation de leur centre-bourg et le renouvellement urbain au titre de la fiche action 4 « Développer une capacité d’intervention foncière pour le renouvellement urbain »
- sur l’aménagement et la réhabilitation des logements communaux au titre de la fiche-action 6 « aide aux acteurs publics dans la reconquête du parc existant ».
Considérant que Loire Forez agglomération a été sollicitée par la commune de Boën-sur- Lignon pour la requalification de son ancien hôpital local afin de créer un pôle de services à vocation médicale et sociale et par les communes de Solore-en-Forez et de Chalmazel- Jeansagnière dans le cadre de projets de rénovation énergétique de leurs logements communaux.
Conformément au règlement des aides financières pris en application du programme local de l’habitat 2020-2026, les conditions et modalités de versement des fonds de concours Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
feront l’objet de convention signée entre Loire Forez agglomération et chacune des 3 communes suivantes :
A - Commune de Boën-sur-Lignon
La commune de Boën-sur-Lignon a réalisé la reconversion de l’ancien hôpital local qui a permis la création d’une maison de santé pluridisciplinaire, d’un pôle associatif, d’une maison d’assistante maternelle et d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile comprenant 35 logements permettant d’accueillir 87 résidents.
Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 9 492 784 €HT. Pour soutenir ce projet, une subvention d’un montant maximum de 120 000 € peut être attribuée à la commune de Boën- sur-Lignon au titre de l’aide au déficit d’opération prévu à l’action n°4 du programme local de l’habitat
B- Commune de Chalmazel-Jeansagnière
La commune de Chalmazel-Jeansagnière porte un projet de rénovation énergétique d’un logement communal conventionné situé au 54, rue de l’Eglise. Les travaux concernent l’installation d’une chaudière à granulés bois. Ce mode de chauffage alimentera la totalité du bâtiment communal. L’aide du PLH ne pouvant porter que sur la partie logement, une clé de répartition des coûts à hauteur de 50 % sera appliquée.
Le montant total des travaux a été estimé à 13 258 € pour la partie logement communal.
Le montant du fonds de concours au titre du PLH pour cette opération sera au plus égal à la somme de 4 650 € (soit 50% du reste à charge de la commune, après déduction des autres subventions Loire Forez agglomération soit une aide au titre du dispositif Cercle vertueux égale à 1 979 €).
C- Commune de Solore-en-Forez
La commune de Solore-en-Forez prévoit la réhabilitation énergétique complète de son logement situé à la curette, ancienne commune de Saint-Laurent-Rochefort. Les travaux concernent les postes suivants : isolation périphérique (murs, sols et combles), changement de la VMC, changement des menuiseries, installation d’une pompe à chaleur pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, installation d’éclairages LED.
Le montant total des travaux a été estimé à 75 590,75 € HT. Le montant de fonds de concours au titre du PLH sera au plus égal à la somme de 10 236 € compte tenu des subventions publiques attendues et de l’aide prévisionnelle au titre du dispositif du Cercle vertueux de Loire Forez agglomération.
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’approuver le versement de fonds de concours d’un montant de 120 000 € à la commune de Boën-sur-Lignon conformément au règlement de la fiche action n° 4 du PLH 2020-2026,
-d’approuver le versement d’un fonds de concours à la commune de Chalmazel- Jeansagnière au plus égal à la somme de 4 650 €, conformément au règlement de la fiche action n° 6 du PLH 2020-2026,
- d’approuver le versement de fonds de concours à la commune de Solore-en-Forez au plus égal à la somme de 10 236 € conformément au règlement de la fiche action n° 6 du PLH 2020-2026,
- d’autoriser le Président à signer les conventions financières avec les communes de Solore-En-Forez et de Chalmazel-Jeansagnière, Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
- d’accepter l’imputation de ces fonds de concours depuis l'AP/CP du PLH, opération 7379,
- d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou techniques s’y rapportant.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- approuve le versement de fonds de concours d’un montant de 120 000 € à la commune de Boën-sur-Lignon conformément au règlement de la fiche action n° 4 du PLH 2020-2026,
- approuve le versement de fonds de concours à la commune de Solore-en-Forez au plus égal à la somme de 10 236 € conformément au règlement de la fiche action n° 6 du PLH 2020-2026,
- approuve le versement d’un fonds de concours à la commune de Chalmazel- Jeansagnière au plus égal à la somme de 4 650 €, conformément au règlement de la fiche action n° 6 du PLH 2020-2026,
- autorise le président à signer les conventions financières avec les communes de Boën- sur-Lignon, Solore-En-Forez et de Chalmazel-Jeansagnière,
- accepte l’imputation de ces fonds de concours depuis l'AP/CP du PLH, opération 7379,
- autorise le Président à signer toutes les pièces administratives ou techniques s’y rapportant.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 17 février 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
La secrétaire de séance,