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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL51 PC)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-02-51 Séance du mardi 17 février 2026
OBJET : DSIL 2026 - CRÉATION D’UN BÂTIMENT
POUR L’INSTALLATION D’UNE RESSOURCERIE
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 10 février 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 17 février 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : René AVRIL, Jocelyne BARRIER, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Bertrand DAVAL, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Yves DUPORT, Didier DUQUESNE, Joël EPINAT, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean- René JOANDEL, Olivier JOLY, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Alain LIMOUSIN, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Martine MATRAT, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Pascal ROCHE, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD
Absents remplacés : Gérard BAROU par Didier DUQUESNE, Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Michel ROBIN par Jocelyne BARRIER, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : Marc ARCHER à Rachel MEUNIER-FAVIER, Pierre BARTHELEMY à Hervé BEAL, Abderrahim BENTAYEB à Gérard VERNET, Roland BOST à Jocelyne BARRIER, Jean-Pierre BRAT à Hervé BRU, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Thierry HAREUX, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Evelyne CHOUVIER à Claudine COURT, Bernard COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Béatrice DAUPHIN à Jean-Baptiste CHOSSY, Géraldine DERGELET à Cécile Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
MARRIETTE, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUMAS à Julien DEGOUT, Stéphanie FAYARD à Patrice COUCHAUD, Marie- Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Carine GANDREY à Thierry MISSONNIER, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Dominique GUILLIN à André BARTHELEMY, Anne JOUANJAN à Marie-Thérèse GIRY, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Patrick LEDIEU à René AVRIL, Gilbert LORENZI à René FRANÇON, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Ghyslaine POYET à Alain LAURENDON, Frédérique SERET à Bertrand DAVAL, Carole TAVITIAN à François MATHEVET
Absents : Pierre CONTRINO, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET, Monique REY, Gilles THOMAS
Secrétaire de séance : Claudine COURT
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 96
Nombre de membres suppléés : 4
Nombre de pouvoirs : 27
Nombre de membres absents : 5
Nombre de votants : 123
Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et notamment sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,
Vu les objectifs du contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE) de Loire Forez agglomération approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2021,
Considérant la circulaire de la Préfecture de la Loire du 28 octobre 2025 présentant les dispositions applicables pour l’attribution de la Dotation de soutien à l’investissement local – Exercice 2026,
Considérant que le coût de traitement des ordures ménagères résiduelles et la gestion des déchèteries constituent aujourd’hui les principales dépenses de gestion des déchets, que ces dépenses doivent être maîtrisées, et que l’on retrouve encore une quantité importante d’objets en excellent état dans les déchets des ménages,
Considérant que la politique de transition écologique et d’économie circulaire portée par l’Agglomération, et notamment son PLPDMA, fixe des objectifs ambitieux en matière de prévention, de réemploi, de lutte contre le gaspillage et de réduction des déchets à la source,
Considérant le potentiel de réemploi localement identifié ainsi que les résultats encourageants observés dans les espaces de réemploi déjà présents en déchèteries, qui démontrent l’intérêt des usagers pour la réutilisation et la réparation,
Considérant que le développement d’une filière structurée de récupération et de valorisation des objets réemployables s’inscrit pleinement dans la stratégie territoriale de sobriété et dans les actions prévues pour accompagner les habitants dans la diminution du volume de leur bac gris,
Considérant que Loire Forez agglomération souhaite implanter à Montbrison un bâtiment de type artisanal et commercial dédié au réemploi et à la valorisation des objets, dans le cadre de la politique de transition écologique de Loire Forez Agglomération,
Considérant que Loire Forez agglomération va se porter acquéreur du foncier ciblé initialement par la Ville de Montbrison pour l’accueil d’une ressourcerie, Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
Considérant l’opportunité de création d’emplois en insertion et la solution provisoire déjà en place avec l’association Ressourcerie du Forez depuis fin 2025,
Considérant que la future ressourcerie, d’environ 1 500 m², comprendra une surface de vente de 700 m², des ateliers de réparation et de valorisation (bois, peinture, blanchisserie…), une zone de réception et stockage, ainsi que des espaces pour le personnel et les locaux techniques.
Considérant que le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 4 041 838 € HT et qu’une aide financière de l’État au titre de la DSIL 2026 peut être sollicitée à hauteur de 800 000 €, soit 19.8 % du montant total HT estimé de l’opération.
Dépenses € HT Ressources € HT %
Foncier 225 000.00 € DSIL 2026 800 000.00 € 19.8%
Maîtrise d’œuvre 204 400.00 € Département de la Loire – Contrat négocié
596 600.00 € 14.8%
Travaux de création du
bâtiment et des abords
3 612 438.00 € Loire Forez
agglomération
2 645 238.00 € 65.4%
Total 4 041 838.00 € Total 4 041 838.00 € 100.0%
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’approuver l’opération « création d’un bâtiment pour l’installation d’une ressourcerie », son coût prévisionnel, ses modalités de financement ainsi que son imputation au budget annexe ordures ménagères, au titre de l’année 2026,
- d’autoriser le Président ou son représentant à solliciter une subvention de 800 000 € auprès de l’État au titre de la DSIL 2026 pour la mise en œuvre de l’opération susmentionnée,
- d’autoriser le Président ou son représentant à effectuer toutes les actions afférentes à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- approuve l’opération « création d’un bâtiment pour l’installation d’une ressourcerie », son coût prévisionnel, ses modalités de financement ainsi que son imputation au budget annexe ordures ménagères, au titre de l’année 2026,
- autorise le Président ou son représentant à solliciter une subvention de 800 000 € auprès de l’État au titre de la DSIL 2026 pour la mise en œuvre de l’opération susmentionnée,
- autorise le Président ou son représentant à effectuer toutes les actions afférentes à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 17 février 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
La secrétaire de séance,