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Arrêté - AM 2024 134
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 134)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-134 Restriction de circulation – interdiction de stationner pour travaux Rue Benjamin Favre Le Maire de Waziers, Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin 1977, Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les travaux de renouvellement de branchement assainissement et ainsi prévenir les accidents, A R R Ê T E DU LUNDI 29 JUILLET 2024 AU DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2024 : RUE BENJAMIN FAVRE Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE ET LA VITESSE LIMITÉE à 10 km/h Selon l’endroit des travaux : devant le logement sis 65 rue Benjamin Favre La circulation des véhicules s’effectuera par moyen de feux tricolores Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT La rue Benjamin Favre étant étroite et en sens unique, afin de garantir la continuité de la circulation des véhicules dans cette rue, les emplacements de parking situés sur le trottoir d’en face, devant les logements n°64 et 66 rue Benjamin Favre seront interdits Article 3 : La société THEYS – 1 rue des Bouleaux – Bât L -59810 LESQUIN - chargée des travaux assurera la mise en place des panneaux de sécurité et des barrières avec affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces restrictions et interdictions portées à la connaissance du public avant le démarrage des travaux. Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - La société THEYS – 1 rue des Bouleaux – Bât L -59810 LESQUIN - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI, - Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS, - Services Techniques de la Ville. WAZIERS, le 17 JUILLET 2024 Le Maire, Laurent DESMONS Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Publication sur www.waziers.fr le 31/07/2024