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Déliberation - liste des deliberations prises le 23 01 23
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations prises le 23 01 23)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 23 janvier 2023.
Administration générale – Patricia BUTTIN – Page 1 sur 2
Centre Communal
d’Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
Fax 04 50 64 69 21
Contact@mairie-rumilly74.fr
www.mairie-rumilly74.fr
Liste des délibérations
prises par le conseil d
’ administration du
23
- 01
- 23
Séance du Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale de
la Ville de Rumilly du 23 janvier 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le 23 janvier à quatorze heures,
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS.
Nombre de membres en exercice : 16
Date de la convocation du Conseil d’Administration : 10 janvier 2023
PRÉSENTS : Mmes Monique BONANSEA, Martine BILQUEY, Christine BOICHET- PASSICOS, Catherine COGNARD, Liliane DEBERNARDI, Fabienne JACCOUD, Yolande SANCHEZ, Marie STABLEAUX
MM. Jean-Noël CASSÉ, Dominique GARIN jusqu’au point 7 inclus de l’ordre du jour, Daniel GIRODIN, Pierre JAY, Eddie TURK-SAVIGNY
PROCURATIONS : Mme Astrid CROENNE a donné pouvoir à Mme Christine BOICHET- PASSICOS, M. Jean-François MORIN a donné pouvoir à Mme Monique BONANSEA et M. Dominique GARIN a donné pouvoir à Mme Marie STABLEAUX à compter du point 8 de l’ordre du jour
EXCUSÉ : M. Christian HEISON.
Mme Yolande SANCHEZ a été désignée secrétaire de séance.
Les délibérations prises au cours de la présente séance sont les suivantes :
➢ Délibération n° 2023-01-02
Objet : Modification du règlement intérieur du CCAS – Abrogation de la délibération n°2020-04-02 prise par le Conseil d’Administration le 1er septembre 2020,
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2023-01-04
Objet : Convention relative à la réservation d’hébergements d’insertion à la résidence sociale Alfa 3A
Approuvée à l’unanimité. C.C.A.S. de Rumilly
Administration générale – Patricia BUTTIN – Page 2 sur 2
➢ Délibération n° 2023-01-05
Objet : Convention avec la Croix-Rouge, relative au fonctionnement de l’épicerie Jeanne Burdin, pour l’année 2023
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2023-01-06
Objet : Convention avec les communes (ou CCAS) de l’Albanais, relative à l’épicerie Jeanne Burdin, pour l’année 2023
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2023-01-07
Objet : Convention relative à la participation du CCAS de Rumilly au transport des enfants en situation de handicap, organisé par les associations pour se rendre en I.M.E.
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2023-01-08
Objet : Convention relative à la participation du CCAS de Rumilly aux loisirs des adultes en situation de handicap
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2023-01-09
Objet : Autorisation à donner à M. Le Président d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement au titre du budget 2023
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2023-01-13
Objet : Approbation des conventions d’objectifs et de financement entre la CAF et le CCAS de Rumilly, relatives aux crèches (Crèche Croq’Lune et Crèche familiale Sucre d’Orge) : avenants « Prestation de service bonus territoire – Convention Territoriale Globale »
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2023-01-14
Objet : Approbation de la convention d’objectifs et de financement entre la CAF et le CCAS de Rumilly, relative au Lieu d’Accueil Enfants-Parents : avenant « Prestation de service bonus territoire – Convention Territoriale Globale »
Approuvée à l’unanimité.