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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du Bureau 21 03 23 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du Bureau 21 03 23 1)
Thèmes du document : Banque, Énergies, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations examinées
lors du Bureau Communautaire du 21 mars 2023
BC21032301 PROPOSITION D’ACCORD TRANSACTIONNEL – RESEAU D’ASSAINISSEMENT PRIVE APPROUVEE
BC21032302
AVIS DE PRINCIPE - ACCORD TRANSACTIONNEL - ECHANGE SUR LES
MODALITES DE PRISE EN CHARGE SUR CAS PARTICULIER APPROUVEE
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APPROUVEE
BC21032305 OPAH 2020-2023 – VERSEMENT DES SUBVENTIONS APPROUVEE
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BC21032307 VOTE D’UNE SUBVENTION A LA LIGUE CONTRE LE CANCER APPROUVEE
Mise en ligne le 27 mars 2023