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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du Bureau 28 02 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du Bureau 28 02 23)
Thèmes du document : Banque, Énergies, Guerre en Ukraine,
Liste des délibérations examinées
lors du Bureau Communautaire du 28 février 2023
BC28022301 ECLAIRAGE PUBLIC ZONE DE L’EPAUD – SOLLICITATION DE SUBVENTION – FONDS VERT APPROUVEE
BC28022302 MOBILITE- COVOITURAGE – SOLLICITATION DE SUBVENTION – FONDS VERT APPROUVEE
BC28022303 ADHESION CAUE – ANNEE 2023 APPROUVEE
BC28022304
VOTE DES SUBVENTIONS D’UN MONTANT INFÉRIEUR À 23 000€ AU TITRE DE L’ANNÉE
2023 – SUBVENTIONS SPORTIVES APPROUVEE
BC28022305
CO-FINANCEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DANS LA CADRE DU DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE LEADER DE LA SCI LA FERME DES COLLINES – PROJET DE MAGASIN DE PRODUCTEURS (SARL LES PANIERS DE POUZAUGES)
APPROUVEE
BC28022306 SUBVENTIONS ENVIRONNEMENTALES – AIDES A LA REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS APPROUVEE
BC28022307 SUBVENTIONS ENVIRONNEMENTALES – AIDE À LA DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES APPROUVEE
BC28022308 PLATEFORME TERRITORIALE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’HABITAT (PTREH) – AIDE AUX PARTICULIERS – AIDE A L’ECONOMIE D’ENERGIE APPROUVEE
BC28022309 OPAH 2020-2023 – VERSEMENT DES SUBVENTIONS APPROUVEE
BC28022310 FONDS DE SOUTIEN AUX TPE EN TRANSITIONS APPROUVEE
BC28022311 ACQUISITION DES PARCELLES 257ZL 161, 183, 184 ET 235 SISE ZAE DE L’EPAUD A SEVREMONT APPROUVEE
BC28022312 CESSION D’UN LOCAL D’ACTIVITES A ASP USINAGE L’EPAUD – SAINT MICHEL MONT MERCURE - SEVREMONT APPROUVEE
BC28022313 CESSION D’UNE PARCELLE A LA SCI LE GRAND VAUX - ZA LA GARE – LA MEILLERAIE TILLAY APPROUVEE
BC28022314 CESSION D’UNE PARCELLE A LA SCI NRJA - ZA LA GARE – LA MEILLERAIE TILLAY APPROUVEE
BC28022315 CESSION D’UNE PARCELLE A LA SCI GUILLOTEAU MJ ZA RICHEBONNE – LE BOUPERE APPROUVEE
BC28022316 CESSION D’UNE PARCELLE A L’ENTREPRISE STMC - ZA LA BLAUDERIE – LA FLOCELLIERE - SEVREMONT APPROUVEE
BC28022317
AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC PAR RAPPORT L’EXTENSION DES HORAIRES D’OUVERTURE POUR LE SITE DE LA NOUVELLE MEDIATHEQUE DE SEVREMONT-SITE DE LA FLOCELLIERE – CREATION D’UN 0.5 ETP APPROUVEE
BC28022318 REVISION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DU PAYS DE POUZAUGES – CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE APPROUVEE
Mise en ligne le 06 mars 2023