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Procès Verbal - DELB 20230125
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230125)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi trois avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 mars 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Noureddine CHATI, Thibaut CHAIX, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Pierre SIRONNEAU, Sophie HERVE et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Louisa COUPPEY, Stéphanie MINEZ, Christine CORMERAIS, Wasil ECHCHENNA, Philippe TOUILIN, Nathalie NAIL et Hady DIENG ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h45 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230125
RESSOURCES HUMAINES - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - VALORISATION DES PATRIMOINES - CONTRAT DE PROJET - EMPLOIS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS - CREATION - AUTORISATION.- ***DOSSIER RETIRE***
Nombre de
conseillers en
exercice : 592
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général de la fonction publique du 1er mars 2022 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment l'article L. 313-1 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988, modifié, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
VU le budget primitif des exercices 2023 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’avis du comité social territorial (CST), consulté le 28 mars 2023 ;
CONSIDERANT
- l’évolution des activités et des besoins des services de la Ville du Havre ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 21 mars 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
1. CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE
- de procéder à la création d’un emploi d’assistant chef de projet à partir du 11 avril 2023. Cet emploi est créé pour une durée d’un an renouvelable sous réserve de la réédition de la manifestation, dans la limite de six ans maximum, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée conformément à l’article L. 332-24 (contrat de projet) :
- 1 emploi à 100 % de rédacteur (filière administrative - catégorie B - indices bruts extrêmes 389-707) et portant le numéro S 201 ;
2. MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL
- de procéder à la création d’un emploi non permanent de chargé de la promotion des événements et du suivi des contrats d’artistes, pour mettre en œuvre les projets évènementiels de la direction, du 1 er juillet 2023 au 30 juin 2024, conformément à l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique : - 1 emploi à 100 % d’attaché territorial (filière administrative - catégorie A - indices bruts extrêmes 444- 1015) et portant le numéro S 1053 ;
- de procéder à la création d’un emploi non permanent de technicien de production évènementielle pour le bureau des tournages cinéma ainsi que pour la sécurité des grands évènements, du 11 avril 2023 au 31 décembre 2023, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité, conformément à l’article L. 332- 23 1° du code général de la fonction publique :
- 1 emploi à 100 % d’adjoint technique (filière technique - catégorie C - indices bruts extrêmes 367-558) portant le numéro S 258 ;
- de procéder à la création d’un emploi non permanent d’agent d’accueil et d’exploitation du 11 avril 2023 au 10 octobre 2023 conformément à l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique : - 1 emploi à 100 % d’adjoint technique (filière technique - catégorie C - indices bruts extrêmes 367-558) portant le numéro S 287 ;3
3. VALORISATION DES PATRIMOINES
MuMa (musée d’art moderne André Malraux)
- de procéder à la création de quatre emplois non permanents nécessaire d’une part à l’accueil, à la surveillance
et d’autre part aux actions de médiation déployées pour l’exposition « Albert Marquet en Normandie » pour faire
face à un accroissement saisonnier d’activité, conformément à l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction
publique :
- 3 emplois à 100 % d’adjoints du patrimoine (filière culturelle - catégorie C - indices bruts extrêmes 367-
558) et portant les numéros S 365 à 367 ;
- 1 emploi à 65,20 % d’assistant de conservation (filière culturelle - catégorie B - indices bruts extrêmes 389-707) et portant le numéro S 354 ;
- de procéder à la création d’un emploi non permanent nécessaire pour réaliser le recensement des ouvrages construits sur le territoire havrais durant la Seconde Guerre mondiale pour la période du 1 er juillet 2023 au 30 juin 2024, conformément à l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique : - 1 emploi à 100% d’attaché de conservation du patrimoine (filière culturelle - catégorie A - indices bruts extrêmes 444-1015) et portant le numéro S 267 ;
- de préciser que les augmentations suivront les majorations des traitements des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
Imputations budgétaires
Exercices 2023 et suivant
Opération P0040O008 : HS PNP Pilotage DGA
Sous-fonction 30 : culture - services communs
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Montant estimé de la dépense : 33 936 euros (dont 9 238 euros en 2024)
Exercices 2023 et suivant
Opération P0027O006 : HS PNP évènements festifs
Sous-fonction 30 : services communs
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Montant estimé de la dépense : 46 686 euros (dont 23 343 euros en 2024)
Exercice 2023
Opération P0027O006 : HS PNP évènements festifs
Sous-fonction 314 : cinéma et autres salles de spectacles
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Montant estimé de la dépense : 41 681 euros
Exercice 2023
Opération P0024O017 : HS PNP patrimoine culturel
Sous-fonction 322 : musées
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Montant estimé de la dépense : 72 917 euros
RETIREE DE LA SEANCE4