Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20230166
Procès Verbal - DELB 20150527
Procès Verbal - DELB 20230125
Procès Verbal - DELB 20240052
Procès Verbal - DELB 20140141
Procès Verbal - DELB 20120161
Procès Verbal - DELB 20140662
Procès Verbal - DELB 20150916
Procès Verbal - DELB 20160077
Procès Verbal - DELB 20240515
Procès Verbal - DELB 20200292
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200292)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi vingt juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 13 juillet 2020, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Agnès FIRMIN LE BODO, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marie-Laure DRONE, Stéphanie DE BAZELAIRE et Dominique PREVOST étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Brigitte DECHAMPS, Yves HUCHET et Patrick TEISSERE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200292
RESSOURCES HUMAINES - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - ANNEE SCOLAIRE 2020/2021 - CULTURE PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EMPLOIS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS - CREATIONS - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988, modifié, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 et les budgets primitifs des exercices suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’avis du comité technique (CT) du 7 juin 2020 ;
CONSIDERANT
- l’évolution des activités et des besoins des services de la ville du Havre ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 18 juillet 2020, consulté ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
DEPARTEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
1. de procéder à la création des emplois temporaires et saisonniers, nécessaires aux structures d’animation municipale du département Développement social, famille et sport, entre le 31 août 2020 et le 31 août 2021, conformément à l’article 3.I de la loi du 26 janvier 1984 modifiée :
a) Création d’emplois temporaires pour les accueils périscolaires (matin, soir et mercredi) du 31 août 2020 au 6 juillet 2021, soit 141 jours de travail, répartis de la manière suivante, sachant que, pour ces périodes, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence :
Direction Education
- 300 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) - 10 emplois d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 10 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 10 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707)
Direction Vie sociale des territoires
La fabrique Augustin-Normand, centre social
- 5 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) La fabrique du Bois au Coq, centre social
- 30 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707)La fabrique Louis Blanc, centre social
- 20 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) La fabrique Pierre Hamet, centre social
- 20 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) La fabrique Pré Fleuri, centre social
- 20 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) La fabrique des Quartiers Sud, centre social
- 5 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548)
b) Création de 40 emplois temporaires à 65 % d'adjoint d'animation portant les numéros S 332 et S 793 à S 832 (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) :
Pour les accueils périscolaires et extrascolaires (matin et/ou midi et/ou soir et/ou mercredi après-midi) et vacances scolaires du 31 août 2020 au 31 août 2021 rattachés à la direction Education ;
c) Création de 20 emplois temporaires à 50 % d'adjoint d'animation portant les numéros S 72 à S 91 (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) :
Pour les accueils périscolaires et extrascolaires (matin et/ou midi et/ou soir et/ou mercredi après-midi) et vacances scolaires du 31 août 2020 au 31 août 2021 rattachés à la direction Education ;
d) Création de 20 emplois temporaires à 50 % d'adjoint d'animation portant les numéros S 276 à S 297 (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) :
Pour les accueils périscolaires (matin et/ou soir et/ou mercredi après-midi et/ou vacances scolaires) et midi du 31 août 2020 au 6 juillet 2021 rattachés à la direction Education ;
e) Création de 80 emplois temporaires à 40 % d'adjoint d'animation portant les numéros S 105 à S 184 (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) :
Pour les accueils périscolaires (matin et/ou soir et/ou mercredi après-midi et/ou vacances scolaires) et midi du 31 août 2020 au 6 juillet 2021 rattachés à la direction Education ;
f) Création de 15 emplois temporaires à 17 % d'adjoint d'animation portant les numéros S 313 à S 327 (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) :
Pour les accueils périscolaires (soir) du 31 août 2020 au 6 juillet 2021 rattachés à la direction Education ;
g) Création d’emplois temporaires pour les vacances scolaires :
- d’automne du 19 octobre 2020 au 30 octobre 2020, soit 10 jours de travail, - des fêtes de fin d’année du 21 décembre 2020 au 3 janvier 2021, soit 9 jours de travail, - d’hiver du 22 février 2021 au 07 mars 2021, soit 10 jours de travail,
- printemps du 26 avril 2021 au 9 mai 2021, soit 10 jours de travail.
Ces emplois sont répartis de la manière suivante, sachant que, pour ces périodes, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence :
Direction Education
- 150 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) - 15 emplois d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 15 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 15 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707)
Direction Vie sociale des territoires
La fabrique Augustin-Normand, centre social
- 5 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) La fabrique du Bois au Coq, centre social
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707)La fabrique Louis Blanc, centre social
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) La fabrique Pierre Hamet, centre social
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) La fabrique Pré Fleuri, centre social
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) La fabrique des Quartiers Sud, centre social
- 5 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548)
Direction Sport, jeunesse et vie associative
- 50 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) - 10 emplois d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 5 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 5 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707)
h) Création d’emplois temporaires pour l’accueil des adultes et jeunes non scolarisés de plus de 16 ans pendant la journée du 29 août 2020 au 6 juillet 2021 (les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis, samedis et dimanches), soit 306 jours de travail, répartis de la manière suivante, sachant que, pour ces périodes, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence :
Direction Sport, jeunesse et vie associative
- 55 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) - 10 emplois d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 5 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 5 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707)
Direction Vie sociale des territoires
Action territoriale
- 20 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) - 10 emplois d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 10 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 10 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) La fabrique Augustin-Normand, centre social
- 5 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) La fabrique du Bois au Coq, centre social
- 2 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) La fabrique Louis Blanc, centre social
- 2 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) La fabrique Pierre Hamet, centre social
- 2 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) La fabrique Pré Fleuri, centre social
- 2 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) La fabrique des Quartiers Sud, centre social
- 5 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548)
Service Handicap dans la ville
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 1 emploi d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707)l) Création d’emplois saisonniers pour les journées de préparation en mai et/ou juin 2021 des centres de loisirs de l’été 2021, soit 1 jour de travail. Ils se répartiront de la manière suivante :
Direction Education
- 165 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) - 5 emplois d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 5 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 5 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707)
Direction Vie sociale des territoires
La fabrique Augustin-Normand, centre social
- 5 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) La fabrique du Bois au Coq, centre social
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) La fabrique Louis Blanc, centre social
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) La fabrique Pierre Hamet, centre social
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) La fabrique Pré Fleuri, centre social
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) La fabrique des Quartiers Sud, centre social
- 5 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548)
Direction Sport, jeunesse et vie associative
- 70 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C – indices bruts extrêmes 350 – 548) - 12 emplois d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 10 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 5 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707)
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
Direction Education
2. de procéder à la création des emplois temporaires suivants, nécessaires aux cantines scolaires municipales, entre le 3 septembre 2020 et le 6 juillet 2021, conformément à l’article 3 alinéa 1 er de la loi du 26 janvier 1984 modifiée :
- création de 180 emplois temporaires pour effectuer les missions de surveillant de cantines scolaires et responsable de temps méridien du 3 septembre 2020 et le 6 juillet 2021, soit 140 jours de travail et portant les numéros S 388 à S 567 ;
- de fixer le principe du recours, le cas échéant, à un fonctionnaire recruté pour exercer une activité publique accessoire et notamment le personnel enseignant ;
- de fixer les modalités de la rémunération des agents ainsi recrutés sur ces emplois sachant que pour cette période, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence :
a) pour les agents contractuels de droit public, la rémunération sera calculée au prorata des heures de travail effectuées :
- pour les surveillants de cantine, sur la base du 1 er grade de la catégorie C (indice bruts extrêmes 350 - 412)
- pour les responsables de temps méridien, sur la base du 1 er grade de la catégorie C (indice bruts extrêmes 350 - 412)
b) pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de responsable de temps méridien ou de surveillant de cantine à titre accessoire pour le compte de la ville du Havre :
- il convient d’appliquer les taux de rémunération maximum autorisés par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 susvisé conformément au tableau suivant :Personnels
Taux horaires
(Bulletin officiel éducation nationale n° 9 du2 mars
2017)
Professeurs des écoles de classe normale exerçant
ou non les fonctions de directeur d’école 11,91 euros
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non
les fonctions de directeur d’école 13,11 euros
- de fixer la rémunération des responsables de temps méridien à une indemnité calculée en application du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 à raison d’un forfait de 1h45 par jour d’ouverture de restauration scolaire dans les écoles et un forfait de 2h15 par jour d’ouverture de restauration scolaire dans les groupes scolaires ;
c) de préciser que les augmentations suivront les majorations des traitements des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation ;
- de fixer la possibilité de bénéficier d’un avantage en nature sous forme d’un repas par jour de restauration scolaire.
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
Direction Education
3. de procéder à la création d’emplois temporaires nécessaires au fonctionnement des écoles et centres de loisirs, entre le 1 er septembre 2020 et le 6 juillet 2021, conformément à l’article 3.I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée :
- création de 3 emplois d’adjoints techniques sur des fonctions de cuisiniers/ aides de cuisine confirmés à 80 %, portant les numéros S 653 à S 655 ;
- création de 15 emplois d’adjoints techniques sur des fonctions d’agents de service des écoles à 50 %, portant les numéros S 656 à S 669 et S 692 ;
- création de 15 emplois d’adjoints techniques sur des fonctions d’Agent territorial et spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à 80 % portant les numéros S 680 à S 691 et S 693 à S 695 ;
- de fixer les modalités de la rémunération des agents contractuels de droit public ainsi recrutés sur les emplois créés ci-dessus, au prorata des heures de travail effectuées, sur la base des indices bruts compris entre 350 et 548 ;
Vie sociale des territoires
4. de procéder à la création d’un emploi non permanent de rédacteur à 100 % portant le n° 298, (catégorie B - indices bruts extrêmes 372 – 707), sur les fonctions de chargé de mission contrat de ville et gestion urbaine de proximité afin d’assurer un accroissement temporaire d’activité du 1 er juillet au 31 décembre 2020 conformément à l’article 3.I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE
Direction Lecture publique et accès à la connaissance
5. de procéder à la création des emplois non permanents suivants, conformément à l’article 3.I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité du 1 er juillet 2020 au 31 décembre 2020 :
- 2 emplois d’adjoint technique (catégorie C - indices bruts extrêmes 350 - 548) avec un taux d’emploi variant entre 40 % et 60 %, pour assurer les opérations techniques et logistiques nécessaires à l’organisation d’événements ponctuels au sein du réseau de lecture publique, en particulier à la bibliothèque Oscar Niemeyer. Ces emplois portent les numéros S 1296 et S 1297 ;- 6 emplois d’adjoint technique (catégorie C - indices bruts extrêmes 350 - 548), avec un taux d’emploi variant entre 60 % et 100 %, pour assurer les opérations techniques et logistiques nécessaires à l’organisation des événements ponctuels et d’actions récurrentes mis en œuvre au sein du réseau de lecture publique (livres nomades, événements organisés dans l’atrium de la bibliothèque Oscar Niemeyer, etc.). Ces emplois porteront les numéros S 1298 à S 1303 ;
- 2 emplois d’adjoint administratif (catégorie C - indices bruts extrêmes 350 - 548), avec un taux d’emploi variant entre 60 % et 100 %, pour faire face à l’accroissement ponctuel d’activité au sein du réseau de lecture publique. Ces emplois portent les numéros S 1304 et S 1305 ;
- 1 emploi de rédacteur (catégorie B - indices bruts extrêmes 372 - 707), avec un taux d’emploi variant entre 50 % et 100 %, pour faire face à l’accroissement ponctuel d’activité au sein du réseau de lecture publique, portant le numéro S 1306 ;
- 2 emplois d’adjoint du patrimoine (catégorie C - indices bruts extrêmes 350 - 548), avec un taux d’emploi variant entre 30 % et 60 %, pour faire face à l’accroissement ponctuel d’activité au sein du réseau de lecture publique. Ces emplois portent les numéros S 61 et S 62 ;
- 6 emplois d’adjoint du patrimoine (catégorie C - indices bruts extrêmes 350 - 548), avec un taux d’emploi variant entre 60 % et 100 %, pour faire face à l’accroissement ponctuel d’activité au sein du réseau de lecture publique. Ces emplois portent les numéros S 1308 à S 1313 ;
- 2 emplois d’assistant de conservation du patrimoine (catégorie B - indices bruts extrêmes 372 - 707), avec un taux d’emploi variant entre 60 % et 100 %, pour faire face à l’accroissement ponctuel d’activité au sein du réseau de lecture publique. Ces emplois portent les numéros S 1314 et S 1315 ;
6. de procéder à la création des emplois temporaires nécessaires au fonctionnement du réseau des bibliothèques les week-ends (hors vacances scolaires) du 1 er septembre 2020 au 31 décembre 2020, conformément à l’article 3.I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée :
- 3 emplois d’adjoint culturel et documentaire (adjoint du patrimoine - catégorie C - indices bruts extrêmes 350 - 548), avec un taux d’emploi de 17 % portant les numéros S 221 à S 223 ;
- 3 emplois d’adjoint culturel et documentaires (adjoint du patrimoine - catégorie C - indices bruts extrêmes 350 - 548), avec un taux d’emploi de 18 % portant les numéros S 226 à 228 ;
- 12 emplois d’adjoint culturel et documentaires (adjoint du patrimoine - catégorie C - indices bruts extrêmes 350 - 548), avec un taux d’emploi de 19 % portant les numéros S 299 à S 310 ;
- 6 emplois d’adjoint culturel et documentaire (adjoint du patrimoine - catégorie C - indices bruts extrêmes 350 - 548), avec un taux d’emploi de 20 % portant les numéros S 216, S 217, S 218 et S 231 à S 233 ; - 3 emplois d’adjoint culturel et documentaire (adjoint du patrimoine - catégorie C - indices bruts extrêmes 350 - 548), avec un taux d’emploi de 21 % portant les numéros S 238 à S 240 ;
- 8 emplois d’adjoint culturel et documentaires (adjoint du patrimoine - catégorie C - indices bruts extrêmes 350 - 548), avec un taux d’emploi compris entre 15 % et 40 % pour assurer un renfort lors d’événements culturels, le week-end hors vacances scolaires et portant les numéros S 236, S 255 à S 257 et S 260 à S 263 ;
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE
Direction Valorisation des patrimoines
MuMa
7. de procéder à la création de 3 emplois non permanents d’adjoint technique n° S 568 à S 570 (catégorie C - indices bruts extrêmes 350 - 548) sur un taux d’emploi compris entre 80 % et 100 % sur la période du 1 er juillet au 1 er novembre 2020, conformément à l’article 3.I.1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. Les personnes ainsi recrutées seront en charge d’expliquer et rappeler les consignes sanitaires au sein du musée, de désinfecter les parties communes et ouvertes au public ;
Direction Promotion des arts vivants et contemporains
Conservatoire Arthur Honegger
8. de procéder à la création d’emplois temporaires d’enseignants artistiques (musique, danse, théâtre) nécessaires à la mise en œuvre de projets pédagogiques d’enseignement au cours de l’année scolaire 2020-2021, conformément à l’article .I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée : - 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B - indices bruts extrêmes 372 - 707), avec un taux d’emploi de 25 % portant les numéros S 195 ;- 5 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B - indices bruts extrêmes 372 - 707), avec un taux d’emploi de 10 % portant les numéros S 196 à S 199 et S 201 ;
Direction Magic Mirrors et évènementiel
9. de procéder à la création d’emplois non permanents de régisseurs d’accueil (« gilets rouges ») et barmen dans le cadre des possibles programmations évènementielles estivales et ponctuelles sur le territoire de la ville du Havre, conformément à l’article 3.I.2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité :
- 13 emplois portant les numéros S 571 à S 583, du 1 er juillet au 31 août 2020 (catégorie C – filière technique – indices bruts extrêmes 350 - 548). Pourront être recrutés sur ces emplois, des agents d’accueil en charge de l’accueil et du placement du public, de la billetterie, de la régie technique, des transports et de la surveillance, couvrant ainsi les besoins liés à l’évènement. Un jour de congé est inclus dans cette période de création d’emploi. - 5 emplois portant les numéros S 584 à S 588 du 1er juillet au 31 août 2020 (catégorie C- filière technique – indices bruts extrêmes 350 - 548) pour assurer les fonctions de montage, régie d’accueil et démontage du festival ; - 1 emploi portant le numéro S 589 (catégorie C – filière administrative – indices bruts extrêmes 350 - 548) pour assurer les fonctions de régisseur financier, notamment comptage et vérification des billets avant le début du festival et contrôle des fonds collectés auprès des différents points de ventes délégués à des partenaires. Le contractuel de droit public ainsi recruté sur cet emploi sera rémunéré sur états de présence en fonction des collectes à répartir sur 11 jours d’activité, non consécutifs entre juillet et août 2020 (75 heures de travail estimées).
Les contractuels de droit public ainsi recrutés sur ces emplois seront rémunérés sur états de présence en fonction du calendrier de la programmation culturelle des évènements.
Le point 9 de la présente délibération annule et remplace les emplois relatifs au festival MoZ’aïque créés lors du conseil municipal du 18 mai 2020 en raison de l’annulation du festival.
10. de fixer le principe du recours, le cas échéant, à un fonctionnaire recruté pour exercer une activité publique accessoire sur l’ensemble des emplois créés par la présente délibération ;
11. de préciser que les augmentations suivront les majorations des traitements des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation ;
Imputations budgétaires
Exercices 2020-2021
Sous-fonction ou rubrique 255 : classes de découverte et autres services annexes de l’éducation Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Code mission : F20M04
Montant estimé de la dépense : 1 363 500 euros
Sous-fonction ou rubrique 422 : autres activités pour les jeunes
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Code mission : F20M04
Montant estimé de la dépense : 487 350 euros
Sous-fonction ou rubrique 251 : Hébergement et restauration scolaire
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Code mission : F20M05
Montant estimé de la dépense : 353 000 euros
Sous-fonction ou rubrique 524 : autres services
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération principale du personnel non permanent non titulaire Code mission : F90M02
Montant estimé de la dépense : 7 804 eurosSous-fonction ou rubrique 523 : Action en faveur des personnes en difficultés Natures 64131.30 et suivantes : rémunération principale du personnel non permanent non titulaire Code mission : F90M03
Montant estimé de la dépense : 131 000 euros
Sous-fonction ou rubrique 415 : manifestations sportives
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Code mission : F60M03
Montant estimé de la dépense : 8 500 euros
Sous-fonction ou rubrique 414.1 : patinoire
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Code mission : F60M02
Montant estimé de la dépense : 2 200 euros
Sous-fonction ou rubrique 422 : autres activités pour les jeunes
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Code mission : F60M06
Montant estimé de la dépense : 96 600 euros
Sous-fonction ou rubrique 521 : services à caractère social pour handicapés et inadaptés Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Code mission : F70M02
Montant estimé de la dépense : 2 200 euros
Exercices 2020 et suivants
Sous-fonctions : 213 - 251
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Codes missions : F20M02-F20M03-F20M05
Montant estimé de la dépense : 478 770 euros
Exercice 2020
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération principale du personnel non permanent non titulaire Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Montant estimé de la dépense : 20 864 euros
Sous-fonction ou rubrique : 321
Code mission : E40M03
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Montant estimé de la dépense : 74 000 euros
Sous-fonction 322 : musées
Code mission : E30M05
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Montant estimé de la dépense : 22 600 euros
Sous-fonction ou rubrique 311 : enseignement musique danse
Code mission : E20M04
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Montant estimé de la dépense : 11 446 euros
Sous-fonction ou rubrique : 33
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Code mission : E21M03
Montant estimé de la dépense : 46 966 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 24 juillet 2020
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 27/07/2020
Publié le 27/07/2020