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Procès Verbal - DELB 20230166
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230166)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi quinze mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 mai 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Noureddine CHATI, André CORNOU, Solange GAMBART, Fanny HEUZE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE et Bineta NIANG étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Louisa COUPPEY, Emmanuel DIARD, Marine FLEURY, Annick GUIVARCH, Anne-Virginie LE COURTOIS et Florent SAINT MARTIN ; - Sophie HERVE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h06 et n’était pas représentée auparavant ;
- Caroline LECLERCQ a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h33 et a auparavant donné pouvoir à Yves HUCHET ;
- Agnès CANAYER a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h32 et a ensuite donné pouvoir à Philippe TOUILIN pour le reste de la séance.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230166
RESSOURCES HUMAINES - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - VALORISATION DES PATRIMOINES - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - EDUCATION - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MISSION HANDICAP DANS LA VILLE - CONTRAT DE PROJET - EMPLOIS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS - CREATION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 592
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général de la fonction publique du 1 er mars 2022 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment son article L. 313-1 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988, modifié, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
VU le budget primitif des exercices 2023 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’avis du comité social territorial (CST), consulté le 13 avril 2023 ;
CONSIDERANT
- l’évolution des activités et des besoins des services de la Ville du Havre ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 2 mai 2023, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 9 mai 2023, consulté ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
1. CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE
- de procéder à la création d’un emploi d’assistant chef de projet à partir du 11 avril 2023. Cet emploi est créé pour une durée d’un an renouvelable sous réserve de la réédition de la manifestation, dans la limite de six ans maximum, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée conformément à l’article L. 332-24 (contrat de projet) :
- 1 emploi à 100 % de rédacteur (filière administrative - catégorie B - indices bruts extrêmes 389-707) et portant le numéro S 201 ;
2. MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL
- de procéder à la création d’un emploi non permanent de chargé de la promotion des événements et du suivi des contrats d’artistes, pour mettre en œuvre les projets évènementiels de la direction, du 1 er juillet 2023 au 30 juin 2024, conformément à l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique : - 1 emploi à 100 % d’attaché territorial (filière administrative - catégorie A - indices bruts extrêmes 444- 1015) et portant le numéro S 1053 ;
- de procéder à la création d’un emploi non permanent de technicien de production évènementielle pour le bureau des tournages cinéma ainsi que pour la sécurité des grands évènements, du 11 avril 2023 au 31 décembre 2023, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité, conformément à l’article L. 332- 23 1° du code général de la fonction publique :
- 1 emploi à 100 % d’adjoint technique (filière technique - catégorie C - indices bruts extrêmes 367-558) portant le numéro S 258 ;
- de procéder à la création d’un emploi non permanent d’agent d’accueil et d’exploitation du 11 avril 2023 au 10 octobre 2023 conformément à l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique : - 1 emploi à 100 % d’adjoint technique (filière technique - catégorie C - indices bruts extrêmes 367-558) portant le numéro S 287 ;3
3. VALORISATION DES PATRIMOINES
MuMa (musée d’art moderne André Malraux)
- de procéder à la création de quatre emplois non permanents nécessaire d’une part à l’accueil, à la surveillance et d’autre part aux actions de médiation déployées pour l’exposition « Albert Marquet en Normandie » pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, conformément à l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique :
- 3 emplois à 100 % d’adjoints du patrimoine (filière culturelle - catégorie C - indices bruts extrêmes 367- 558) et portant les numéros S 365 à 367 ;
- 1 emploi à 65,20 % d’assistant de conservation (filière culturelle - catégorie B - indices bruts extrêmes 389-707) et portant le numéro S 354 ;
- de procéder à la création d’un emploi non permanent nécessaire pour réaliser le recensement des ouvrages construits sur le territoire havrais durant la Seconde Guerre mondiale pour la période du 1 er juillet 2023 au 30 juin 2024, conformément à l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique : - 1 emploi à 100 % d’attaché de conservation du patrimoine (filière culturelle - catégorie A - indices bruts extrêmes 444-1015) et portant le numéro S 267 ;
4. DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
- de procéder à la création d’emplois saisonniers, conformément à l’article L. 332-23 2°, pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité des centres de loisirs et salles d’animation, pendant la saison estivale, entre le 1 er juillet 2023 et le 3 septembre 2023 (les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis, samedis et dimanches), sachant que pour ces périodes, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présences :
a) direction Education
- 300 emplois d’adjoint d’animation (filière animation - catégorie C - indices bruts extrêmes 367-558) - 5 emplois d’animateur territorial (filière animation - catégorie B - indices bruts extrêmes 389-707)
b) direction Vie sociale des territoires, jeunesse et vie associative
- 10 emplois d’adjoint d’animation (filière animation - catégorie C - indices bruts extrêmes 367-558) - 2 emplois d’animateur territorial (filière animation - catégorie B - indices bruts extrêmes 389-707) - 2 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (filière sportive - catégorie B - indices bruts extrêmes 389 - 707)
Fabrique Pierre Hamet
- 15 emplois d’adjoint d’animation (filière animation - catégorie C - indices bruts extrêmes 367-558) - 1 emploi d’animateur territorial (filière animation - catégorie B - indices bruts extrêmes 389-707)
Fabrique du Bois au Coq
- 15 emplois d’adjoint d’animation (filière animation - catégorie C - indices bruts extrêmes 367-558) - 1 emploi d’animateur territorial (filière animation - catégorie B - indices bruts extrêmes 389-707)
Fabrique Pré Fleuri
- 15 emplois d’adjoint d’animation (filière animation - catégorie C - indices bruts extrêmes 367-558) - 1 emploi d’animateur territorial (filière animation - catégorie B - indices bruts extrêmes 389-707)
Fabrique Louis Blanc
- 20 emplois d’adjoint d’animation (filière animation - catégorie C - indices bruts extrêmes 367-558) - 1 emploi d’animateur territorial (filière animation - catégorie B - indices bruts extrêmes 389-707)
Jeunesse et Vie associative
- 50 emplois d’adjoint d’animation (filière animation - catégorie C - indices bruts extrêmes 367-558) - 1 emploi d’animateur territorial (filière animation - catégorie B - indices bruts extrêmes 389-707)4
c) direction Sport
- 10 emplois d’adjoint d’animation (filière animation - catégorie C - indices bruts extrêmes 367-558) - 5 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (filière sportive - catégorie B - indices bruts extrêmes 389-707)
d) service Mission Handicap dans la ville
- 2 emplois d’adjoint d’animation (filière animation - catégorie C - indices bruts extrêmes 367-558) ;
- de préciser que les augmentations suivront les majorations des traitements des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
Imputations budgétaires
Exercices 2023 et suivant
Opération P0040O008 : HS PNP Pilotage DGA
Sous-fonction 30 : culture - services communs
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Montant estimé de la dépense : 33 936 euros (dont 9 238 euros en 2024)
Instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2024
Sous-fonction 30 : services communs
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Exercices 2023 et suivant
Opération P0027O006 : HS PNP évènements festifs et culturels
Sous-fonction 30 : services communs
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Montant estimé de la dépense : 46 686 euros (dont 23 343 euros en 2024)
Instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2024
Sous-fonction 30 : services communs
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Exercice 2023
Opération P0027O006 : HS PNP évènements festifs et culturels
Sous-fonction 314 : cinéma et autres salles de spectacles
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Montant estimé de la dépense : 41 681 euros
Exercice 2023
Opération P0024O017 : HS PNP patrimoine culturel
Sous-fonction 322 : musées
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Montant estimé de la dépense : 72 917 euros
Exercices 2023
Opération P0004O006 : HS PNP animateurs
Sous-fonction 422 : autres activités pour les jeunes
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Montant estimé de la dépense : 340 000 euros
Exercices 2023
Opération P0036O003 : HS PNP solidarités
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Montant estimé de la dépense : 160 000 euros5
Exercices 2023
Opération P0035O004 : HS PNP vie sociale et territoires
Sous-fonction 524 : autres services
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Montant estimé de la dépense : 45 000 euros
Exercices 2023
Opération P0005O004 : HS PNP jeunesse
Sous-fonction 422 : autres activités pour les jeunes
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Montant estimé de la dépense : 70 000 euros
Exercices 2023
Opération P0033O004 : HS PNP sport
Sous-fonction 415 : manifestations sportives
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Montant estimé de la dépense : 5 100 euros
Exercices 2023
Opération P0038O004 : HS PNP handicap
Sous-fonction 521 : services à caractère sociale pour handicapés et inadaptés Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Montant estimé de la dépense : 4 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 17 mai 2023
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/05/2023
Publié le 17/05/2023