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Document publié le Mercredi 26 juin 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221113932 365 2013 107 zac des 4 vaux lancement d un marche de maitrise d oeuvre pour la realisation de la zone d activites reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 JUIN 2013 Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis Délibération N°2013/ 107
Date de convocation : 19 juin 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 26 juin 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis au Foyer Rural de Saint- Hilaire-Lez-Cambrai, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard - DEVAUX, Président ( de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de __Besuvois-en-Cambrésis.
# | Etaient présents (54 titulaires et 3 suppléants (S)) :
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU Fesunoner Cie Dominique BEAUDUIN Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX nn Marcel WAXIN Sandrine TRIOUX Jean-Marc DOSIERE So Hubert DEJARDIN Bernard VERMEIL Jean-Paul CAILLIEZ es Jean-Michel COUTURIER Serge WARWICK Marie-Hélène DUEZ Boussiéres-en-Cis Gérard DEVAUX Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET Briastre Lionel BASIN Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
Busigny Jacques OLIVIER Gilles PELLETIER Reese Paul SOUPLY Bernard PLET
Aus Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE
Cane Gérard LENOBLE Jean-Louis CAUDRELIER
Caullery Jacques LESNE Bernard LECOLIER
as Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND SOUS PRÉTECTURE DE CAMBRAI Dehéries Peggy SZOPA Bruno MANNEL
Étincour Thierry WALEMME Bruno VILAIN(S) 2 8 JUIN 201 es Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
PUR Liliane ADAM Annie DORLOT(S) A Agnès BERANGER Serge SIMEON
Inchy-en-Cis Gérard BEZIN Aimé BLEUSE
La Groise Didier BONIFACE Michel HENNEQUART Le Cateau-Cambrésis Gérard BOURY Pierre LEBLOND Le Pommereuil Guy BRICOUT Gérard DELVA(S) ne Maryline GODIN Daniel BLAIRON te Jean-Pierre MAILLARD Augustine NOIRMAIN USE Christiane MARANDE Jean-Raymond WATTIEZ
Mezinghien
Montay Membres excusés (1) : Véronique NICAISE.
Montigny-en-Cis
EU Membres absents (16) : Marie-Chantal TRANCHANT, Jean-Félix MACAREZ, Dominique _ LAMOURET, Pierre LAUDE, Jean WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Charles BLANGIS, Sylvie CE DECRESSONIERE, Marc DUFRENNE, Michèle BRULANT, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, ct Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel CATTIAUX.
Saint-Aubert
Saint-Benin Membres ayant donné procuration (3) : Anne-Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Bernard Saint-Hilaire-Lez-Cambrai POULAIN à Didier BONIFACE, Francis GOURAUD à Gérard DEVAUX. Saint-Souplet-Escaufourt
Sat e le Madame Liliane ADAM est élue secrétaire de séance. Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : ZAC des 4 Vaux — Lancement d’un marché de Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la zone d’activités
Monsieur le Président informe l'assemblée qu’une consultation doit être lancée pour une mission de Maîtrise d’œuvre- concemant la ZAC des 4 Vaux sur le territoire de la Commune du Cateau-
Cambrésis.
Le prestataire devra mener l’ensemble des études (administratives, techniques et environnementales) préalables à la réalisation des aménagements de la zone d'activités, à savoir :
“Etude de programmation,
"Etudes parcellaires et topographiques,
“ Faisabilité et estimation VRD — constitution du dossier technique, "Etude d’impact, Etude loi sur l’eau, Etude de bruit,
“Lancement et suivi des procédures des marchés de travaux.
Monsieur le Président demande donc à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à lancer cette consultation.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 27 juin 2013
Le 27 juin 2013 et de la publication
Le 27 juin 2013
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
6 Cornu dsniunes du
£rard DEVA Caudrésis - Cartes, Gérard DEVAU
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du codede justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.