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Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114421 399 2013 141 smabe rapport d activites 2012 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 141
Date de convocation : 18 septembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
Avesnes-Les-Aubert
L’an deux mille treize, le 26 septembre 2013 à dix-huit heures, les-membres du Conseil de la h Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Jean Lefer à Estourmel, ür la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président -—de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (55 titulaires et 4 suppléants (S)) :
AS Maryse BASQUIN Bernard POULAIN Daniel CATTIAUX deutets er Cls Dominique BEAUDUIN Liliane RICHOMME Jean-Raymond WATTIEZ Éersy Marie-Chantal TRANCHANT Alain RIQUET Jean-Marc DOSIERE
Béthencourt Marcel WAXIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ Bévillers Hubert DEJARDIN Bernard VERMEIL Marie-Hélène DUEZ SRE ReE en Jean-Michel COUTURIER Jacques ARPIN (S) Daniel FIEVET du Gérard DEVAUX Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE da es Lionel BASIN Gilles PELLETIER SUR Paul SOUPLY Pierre LAUDE
Cattenières Michel LEDUC Bernard PLET
Caudry Jacques LESNE Jean WECXSTEEN Caullery Didier MARECHALLE Bertrand LEFEBVRE ta Peggy SZOPA Charles BLANGIS Dehéries Thierry WALEMME Sylvie DECRESSONIERE Ra Philippe DUCROUX Bruno MANNEL dore au bre Dominique LAMOURET Cécile MERCIER
Haucourt-en-Cis Liliane ADAM Joseph MODARELLI Honnechy Agnès BERANGER Bruno VILAIN(S) Inchy-en-Cis Gérard BEZIN Serge SIMEON
Le GES ‘ Didier BONIFACE Marc DUFRENNE RS Gérard BOURY Michèle BRULANT pa Guy BRICOUT Jacques LERICHE Mama Maryline GODIN Pierre LEBLON
Meretz Jean-Pierre MAILLARD Michel GOUVART(S) Maurois Christiane MARANDE Jacky DUMINY Mazinghien Anne-Sophie MERY-DUEZ Jean CAMPORELLI(S) Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambral
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaasl-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Membres excusés (7) : Gérard LENOBLE, Serge WARWICK, Bernard LECOLIER, Michaëlle LEGRAND, Hubert LEFEVRE, Augustine NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ.
Membres absents (11) : Jean-Félix MACAREZ, Jacques OLIVIER, Serge LEULIETTE, Jean-Louis
CAUDRELIER, Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal COQUELLE, Michel HENEQUART, Véronique NICAISE, Henri QUONIOU, Stéphane JUMEAUX.
Membres ayant donné procuration (0)
Madame Marie-Hélène DUEZ est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 SMABE : RAPPORT D’ACTIVITES 2012
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il a été destinataire du rapport d'activités du SMABE pour l’exercice 2012.
Monsieur le Président indique que conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du
CGCT, celui-ci doit faire l’objet d’une communication en conseil communautaire.
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 27 septembre 2013
Le 27 septembre 2013 et de la publication
Le 27 septembre 2013
Vu,
Le Président, EE FT se Président,
Maire te BEAUVOIS-en-Cambrésis ES Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
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Kms Gérard DEVAUX Ÿ
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.