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Arrêté - 31 14022023 occupation domaine public parking sport MAIRIE
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 31 14022023 occupation domaine public parking sport MAIRIE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Républîque Françaîse
Département de I' Hérault
Libertê égalité fraternité
3468oCanton de PIGNAN
Sairn-Llcorqcs
d'()rqucs
DffRAIT DU RËGIST]RE DB ARRETES DU MAIRE
Occupation domaine public - Parking complexe sportif
Arrêté no 3l
Le Maire cle la Commune cle SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZIZ-1, L ZZIZ-2, L ZZt3-1 et suivants clu Cocle G énéral cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la clemancle présentée par la Mairie cle Saint Georges cl'Orques clomiciliée à Saint Georges d'Orques (34680),
sollicitant I'autorisation d'occuper le domaine public afin cle
réaliser une formation cles agents au risque incenclie ;
CONSIDERANT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées du fait cle ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICTE l" /Le stationnement sur le parking cle I'esplanade sport sera interdit, et ce clu mercrecli 29 Mars ZOZ3 au jeucli 30 Mars ZOZ3 inclus.
ARTICLE 2" / La signalisation relative à ces dispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de ctéfaut ou même d'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché de manière lisible pendant toute la durée cle son application.
ARTICLE 3ol Les lieux c{evront être restitués en parfait état de propreté. En cas cle détérioration, les frais cle remise en état seront à la charge ctu pétitionnaire.
ARTICIE 4"/ lJaccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.
ARTICIE 5"/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6" / Cet arrêté devra être affiché au droit clu chantier par I'entreprise chargée cles travaux.
ARTICIE T" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal administratif clans un clélai de deux mois à compter cle sa publication.
ARTICLE 8ol Mme la Directrice Générale des Services, M le Commanclant de la Brigade de Genclarmerie cte St Georges cl'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution clu présent arrêté.
SAINT CEORGES D'ORQUES, le marcli 14 février 2023
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean-François AUDRIN
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