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Arrêté - 48 180424 ODP Parkings CCR Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 48 180424 ODP Parkings CCR Mairie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Républîque Française
Dé parte me nt de I' Hé rault
Lib erté égalîté fraternité
S4dSoCantoncle PIGNAN
Sirirt-Gcotgcs
cl'Orques
DffRAIT DU RËGISTRË DESARRËTË,S DU MAIRE
Occupation du domaine public Parkings CCR et contre allée de I'avenue de l'Occltanie
Arrêté no 4S
Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. 2ZlZ-1, L ZZ[Z-2, L 2213-1 et suivants clu Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411 '8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la manifestation organisée par la Commune à I'occasion clu vicle grenier autour du sport;
CONSIDERÀNT les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette manifestation;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICTE l" / Le stationnement est interclit sur les deux parkings ctu CCR et ce le Dimanche 2 fuin ZOZ4 de th à 18h.
L'installation cle stancls clécliés au vicle grenier est autorisée sur la contre allée au clroit cle l'établissement scolaire St Charles le long cle I'avenue cl'Occitanie et ce le Dimanche 2 Juin ZOZ4 cle th à 18h.
ARTICTE 2" / La signalisation relative à ces clispositions est mis en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même cl'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché cle manière lisible penclant toute la clurée cle son
application.
ÀRTICLE 3"/ Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas cle détérioration, les frais de remise en état seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICIE4" / Les clroits des tiers seront expressément réservés. ARTICLE 5o/ Les infractions aux dispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au clroit du chantier par I'entreprise chargée cles travaux.
ARTICTE 7" / Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours clevant le tribunal
aclministratif dans un clélai de deux mois à compter de sa publication.
ÀRTlCtE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commanclant cle la Brigade cle Gendarmerie cte St Georges cl'Orques et M le Chef de Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, leJeucli 18 Avril ZOZ4
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean-François AUDNN
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