Arrêté - 111 11082023 occupation domine public BUBBLE WAFFLE

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Arrêté - 111 11082023 occupation domine public BUBBLE WAFFLE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques. Lien du pdf (Arrêté - 111 11082023 occupation domine public BUBBLE WAFFLE)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Républîque Françnise

Dép arte me nt de I' H érault

Lib e rté ég alité f rater nité

3468oCsntonde PIGNAN

Saiut-Ccorlcs

ci Orques

DffRAIT DU REGISTRE DESARRËTË.S DU MAIRE

Occupation du Domaine Public

Places cle stationnement Rue des Pilettes

Àrrêté no lll

Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES

VU les articles L. ZZ|Z-1, L ZZ[Z-2, L ZZ13-1 et suivants du Code Général cles Collectivités Territoriales;

VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;

CONSIDERANT la clemancle présentée par Mme CARTILLIER

Amancline - Bubble Waffle sollicitant I'autorisation d'occuper le

domaine public afin cle vendre gaufres, crêpes, ... lors de la fête

locale.

CONSIDERANT les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées clu fait de ces travaux;

CONSTDERANT qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les acciclents ;

ARRETE

ARTICLE I o/ Les 3 places de stationnement Rue des Pilettes, à proximité des arènes, sont réservées pour le stationnement clu camion cle Mme CARTILLIER Amandine, et ce clu venclredi 17 Aout ZOZ3 au lundi 21 Aout ZO23 inclus.

ARTICTE 2" / La signalisation relative à ces dispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle ctéfaut ou même d'insuffisance cle cette

signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché cte manière lisible penclant toute la clurée cle son application.

ARTICTE 3o/ Les lieux clevront être restitués en parfait état cle propreté. En cas cle clétérioration, les frais cle remise en état seront à la charge clu pétitionnaire.

ARTICLE 4" / Vaccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.ARTICLE 5o/ Les infractions aux dispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.

ARTICLE 6o / Cet arrêté devra être affiché au clroit clu chantier par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICTE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant Ie tribunal aclministratif dans un délai cle deux mois à compter de sa publication.

ARTICIE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commanclant cle la Brigade de Genclarmerie de St Georges d'Orques et M le Chef de Service cle Ia Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté.

SAINT GEORGES D'ORQUES, le Venclrecli 11 Aout ZOZ3,

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire

Jean-François AUDRIN

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