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Arrêté - 80 06062023 odp parking complexe sportif MAIRIE fete locale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 80 06062023 odp parking complexe sportif MAIRIE fete locale)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Républîque Françaîse
Dé p arte me nt de I' H érault
Lîb erté é g alîté frater nité
34680 Canton de PIGNAN
Saint-Gcorgr:s
DffRAIT DU REGISTREDË,SARRËTËS DU MAIRE
Occupation du Domaine Publlc Parking Complexe Sportif
Anêté n o 80
Le Maire cle la Commune cte SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZIZ-7, L ZZ[Z-2, L ZZl3-1 et suivants clu Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le code cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la clemancle présentée par la Mairie de Saint Georges d'Orques domiciliée à Saint Georges cl'Orques (34680),
sollicitant I'autorisation d'occuper le domaine public à I'occasion
cle la fête locale ;
CONSIDERÀNT les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées clu fait de ces travaux;
CONSTDERANT qu'il appartient au Maire, de prenclre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICTE l" / La Mairie cle Saint Georges cl'Orques est autorisée à occuper le parking clu complexe sportif pour I'organisation cle son apéritif cl'ouverture cle la fête locale et ce le venclrecli 18 aout 2OZ3 cte 18h à 23h.
ARTICLE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de ctéfaut ou même d'insuffisance c{e cette
signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ART|CIE3o/ Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas de clétérioration, les frais de remise en état seront à Ia charge ctu pétitionnaire.
ARTICLE 4" / laccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les droits des tiers seront expressément réservés.
ARTICTE 5o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées
et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICTE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au droit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICIE 7o / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal aclministratif clans un délai de deux mois à compter cle sa publication.
ARTTCLE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commanclant cle la
Brigade cle Genclarmerie cte St Georges d'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Mardi 06 Juin ZOZ3,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
fean-François AUDRIN
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